Accessibilité

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L'accès aux fréquences

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences est le premier élément générateur de droit des fréquences en France. L’accès aux fréquences radio repose en France sur un processus réglementaire en 2 étapes :

  • La répartition des bandes de fréquences, processus régalien qui décide de la destination d’usage des bandes et confère aux administrations et autorités affectataires les droits d’accès nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
  • L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique


La répartition des bandes de fréquences est fortement structurée par le processus amont de mise à jour périodique du Règlement des radiocommunications (RR) dans le cadre des Conférences mondiales des radiocommunications ( CMR ). Ce processus est décliné au niveau européen par l’adoption de mesures d’harmonisation qui sont au cœur des préoccupations de l’industrie pour soutenir des investissements durables dans le secteur des radiocommunications.

L’autorisation de l’utilisation des fréquences pour la fourniture de services de communication électronique incombe aux autorités administratives indépendantes. Elle peut se faire sur une base générale ou individuelle, en cohérence avec les solutions réglementaires inscrites au TNRBF. La gestion des autorisations individuelles relève des activités de régulation de marché ; elle doit reposer sur des procédures transparentes et non discriminatoires.

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrutre :

▶️ Un/Une Gestionnaire dépenses et recettes

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La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
👉 https://t.co/EQnUi4kJ5Z

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/lx4JiXiGus

#LesMétiersANFR ‍
Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
🆕 https://t.co/4tJ30fMwkO https://t.co/gGrKhCV5Nt

#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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#THD2020 @GillesBregant « ce qui a été étonnant, c’est qu’on a eu pendant le confinement du #wifi, de la fibre, des réseaux 2G, 3G, 4G mais il y a eu une peur de la #5G, alors qu’elle n’est pas encore déployée en France ! Cette peur doit avoir des réponses »

#THD2020 @GillesBregant « pendant le confinement, le déploiement des antennes-relais a continué, les opérateurs ont notamment mis en service des sites #4G qui n’étaient pas encore activés mais déjà autorisés » #ObservatoireANFR https://t.co/csb8WhCGGv

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