Accessibilité

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La répartition des ressources

L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs mission.

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) joue ainsi un rôle central dans la planification des fréquences au niveau national. Il constitue un outil de planification stratégique de l’utilisation de la ressource publique « spectre ». 

En effet, les décisions en matière d’attribution des bandes fréquences requièrent une compréhension globale et concertée des enjeux de moyen et long terme autour de la ressource « spectre ». C’est l’un des objectifs de l’organisation institutionnelle mise en place en France, dans laquelle les décisions de planification sont coordonnées par l’ANFR ; laissant les mécanismes de marché à l’œuvre dans les bandes ouvertes aux services de communication électronique selon des modalités spécifiques définies pour une bande donnée.

La répartition des bandes de fréquences est faite au bénéfice des affectataires que sont les départements ministériels, comme la Défense, l’Intérieur, les transports maritimes et aéronautiques, la météo, la recherche et le spatial ainsi que les autorités administratives indépendantes que sont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ). L’accès à une ou plusieurs bandes de fréquences est prévu, pour son propre usage, dans le cas d’un département ministériel, ou en vue de l’attribution de fréquences à des tiers dans le cas d’une autorité administrative indépendante.

Le TNRBF précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le ou les services attribués en France et le ou les affectataires qui ont accès à ces services. Il fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquences. L’attribution de service peut être de catégorie primaire ou secondaire, conformément aux principes inscrits au RR. Pour l’accès aux services primaires, la hiérarchie entre affectataires est gouvernée par la notion de statut (Exclusif, Prioritaire ou Egal). Des notes de bas de page et annexes permettent de préciser les dispositions de partage spécifiques à certaines bandes de fréquences.

Les règles définies dans le TNRBF sont applicables sur l'ensemble de la France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer cités. Elles varient notamment selon la région (Région 1, 2 ou 3 au sens de l’ UIT ) d’appartenance de ces territoires. Elles s’appliquent dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des terres australes et antarctiques françaises sous réserve de procédures particulières.

Les mises à jour du TNRBF sont préparées par la commission pour l’évolution du spectre (CES). Elles font l'objet d'une délibération au conseil d'administration de l'ANFR transmise au Premier Ministre qui publie un arrêté après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA ) et de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Certaines informations du TNRBF sont exploitées pour la mise à jour des informations nationales disponibles dans la base de données européennes (EFIS).

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un (e) Directeur (Directrice) du contrôle du spectre
▶️ Un (e) adjoint (e) au chef du département radiodiffusion
▶️ Un (e) chargé (e) de mission

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ANFR a Retweeté

En présence des techniciens de @anfr @TDFgroupe et #Towercast, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des chaînes de la #TNT, à partir du site "Sur Roche" à #Poncin #Ain. Merci pour la très belle photo aérienne prise par @anfr https://t.co/oKASTUmuvL

#LesEnquêtesANFR🧐
Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
🛥️https://t.co/Mrze2sHZGe https://t.co/INLeCoH47B

#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
Découvrez le parcours de M. ROUGIER, Ingénieur radio à la Direction de la planification du spectre et des affaires internationales.

📡 https://t.co/rwUCmWV0PS https://t.co/HMgeNkMOIH

Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

🛰️ https://t.co/bURls9iKoC https://t.co/1m4QCzMmy7

ANFR a Retweeté

#presse 🗞️ Lancement réussi pour #SolarOrbiter ! La sonde de l'@esa commence son voyage en direction du centre de notre Système solaire, la science française 🇫🇷 à l’honneur ! https://t.co/tJmqR3LTkq https://t.co/j1xslvcwkb

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) radiofréquences, chargé(e) du suivi des travaux et études concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/7t48Cl2ytA

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences, chargé(e) du contrôle de conformité
▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/PXmpA8M3OK

L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

[#ObservatoireANFR]📱📊

En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

👉 https://t.co/DwqpVHgK8C https://t.co/pWxQyJDVlV

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

👉 https://t.co/BP4wGITFVP https://t.co/ZZT1sX30Ra

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/1wbpUvUZ72 https://t.co/X0IXzlAlNu

Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

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Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

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