Accessibilité

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La répartition des ressources

L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs mission.

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) joue ainsi un rôle central dans la planification des fréquences au niveau national. Il constitue un outil de planification stratégique de l’utilisation de la ressource publique « spectre ». 

En effet, les décisions en matière d’attribution des bandes fréquences requièrent une compréhension globale et concertée des enjeux de moyen et long terme autour de la ressource « spectre ». C’est l’un des objectifs de l’organisation institutionnelle mise en place en France, dans laquelle les décisions de planification sont coordonnées par l’ANFR ; laissant les mécanismes de marché à l’œuvre dans les bandes ouvertes aux services de communication électronique selon des modalités spécifiques définies pour une bande donnée.

La répartition des bandes de fréquences est faite au bénéfice des affectataires que sont les départements ministériels, comme la Défense, l’Intérieur, les transports maritimes et aéronautiques, la météo, la recherche et le spatial ainsi que les autorités administratives indépendantes que sont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA ). L’accès à une ou plusieurs bandes de fréquences est prévu, pour son propre usage, dans le cas d’un département ministériel, ou en vue de l’attribution de fréquences à des tiers dans le cas d’une autorité administrative indépendante.

Le TNRBF précise pour chaque bande de fréquences radioélectriques le ou les services attribués en France et le ou les affectataires qui ont accès à ces services. Il fixe les droits et obligations des affectataires ainsi que les principales règles à appliquer pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquences. L’attribution de service peut être de catégorie primaire ou secondaire, conformément aux principes inscrits au RR. Pour l’accès aux services primaires, la hiérarchie entre affectataires est gouvernée par la notion de statut (Exclusif, Prioritaire ou Egal). Des notes de bas de page et annexes permettent de préciser les dispositions de partage spécifiques à certaines bandes de fréquences.

Les règles définies dans le TNRBF sont applicables sur l'ensemble de la France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer cités. Elles varient notamment selon la région (Région 1, 2 ou 3 au sens de l’ UIT ) d’appartenance de ces territoires. Elles s’appliquent dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et des terres australes et antarctiques françaises sous réserve de procédures particulières.

Les mises à jour du TNRBF sont préparées par la commission pour l’évolution du spectre (CES). Elles font l'objet d'une délibération au conseil d'administration de l'ANFR transmise au Premier Ministre qui publie un arrêté après avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA ) et de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

Certaines informations du TNRBF sont exploitées pour la mise à jour des informations nationales disponibles dans la base de données européennes (EFIS).

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En mai, 2 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 490 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juin.
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Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
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Au 1er juin 2020, 52 654 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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Janvier 2018: l'@ANFR présentait #Framily, le jeu des fréquences à jouer en famille
Juin 2020: usé par mes filles!
Un jeu conçu par des lauréats du hackathon #FrHack 2017, le thème: "rendre visible l'invisible!"
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L'@ANFR publie un rapport sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes créés par les compteurs intelligents Saur qui permettent la télé-relève des consommations d’#eau. Les résultats montrent que les niveaux relevés lors de ces émissions sont faibles👉https://t.co/wiOuFJS2oF https://t.co/hQ9Z53EQDA

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Les RDV Individuels avec les services publics de
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Le 17/05, c'était la Journée Mondiale des Télécoms📱
L'occasion de souligner le travail des équipes de #TDFGroupe pour améliorer la couverture mobile #3G #4G en métropole et en Outre-Mer, bravo👏
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🧐 Saviez-vous que les RFID sont des systèmes de communication permettant de mémoriser et récupérer des données à distance grâce à des dispositifs radio ? Comme tout appareil utilisant des fréquences, sa mauvaise utilisation peut causer des brouillages👉 https://t.co/nVr4DtVRzL https://t.co/HesEm1b1Ur

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