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Actualité

Modificatif n°6 du TNRBF

19/06/2015

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est disponible suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°6.

 

Cette modification a pour objet l’utilisation de la bande 694-790 MHz en Région 1 (métropole, la Réunion et Mayotte). Elle consiste en la modification de la note F45g et l’ajout d’une nouvelle annexe, l’annexe 3, (« Dispositions relatives à l’organisation de l’arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz et au statut de l’ARCEP comme seul affectataire primaire des bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz au fur et à mesure de la libération de la bande »).

 

La nouvelle annexe du TNRBF (annexe 3) inclut :

  • La carte d’arrêt de la diffusion audiovisuelle par plaque dans la bande 700 MHz en métropole. L’ARCEP prendra le statut EXCL dans les 2x30 MHz dans les plaques et aux dates prévues dans cette carte.
  • Les déploiements des stations de l’ARCEP seront limités  aux zones géographiques détaillées dans des cartes définies par le CSA , l’ANFR et l’ARCEP et publiées par l’ANFR, notamment afin de prendre en compte les cas d’orientation des installations de réception de la télévision vers les émetteurs d’autres plaques.
  • La section 2 de l’annexe prévoit les conditions d’utilisation des 2x30 MHz par les stations de l’ARCEP afin de protéger la radiodiffusion dans les zones géographiques voisines.
  • La section 3 rappelle l’obligation de protection de la radiodiffusion en-dessous de 694 MHz, conformément au principe d’antériorité, étendu au cas de réaménagements des fréquences audiovisuelles rendus nécessaires par le dégagement de la bande 694-790 MHz dans les pays limitrophes jusqu’au 31 décembre 2022.
  • La section 4 précise les dates d’arrêt de la diffusion audiovisuelle à La Réunion et Mayotte.

 

Pour en savoir plus :

 

 

 

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
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Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

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L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

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