16/12/2021
Le Premier ministre a arrêté le 14 décembre 2021 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 17 juin 2021.
Ces modifications préparées...
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23/07/2021
Le conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a, lors de sa réunion du 17 juin 2021, approuvé un projet de modification du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Ce projet sera proposé au Premier...
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07/05/2021
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.
Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe...
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07/05/2021
Les évolutions liées à la CMR -19 touchent plusieurs secteurs qui reposent sur l’utilisation des fréquences radioélectriques :
Des dispositions pour soutenir le « new space » à 137 MHz & 149 MHz et pour assurer la protection de la collecte des...
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20/03/2020
Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, et en Nouvelle-Calédonie, avec un arrêt de la...
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