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Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

14/06/2018

Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 une nouvelle version du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR  le 12 mars 2018.

Les modifications...

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18/12/2017

Le Premier ministre a arrêté, le 14 décembre, le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR  le 28 novembre 2016 et prend notamment en compte les...

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