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Déclarer une station - procédure classique

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

L’article L43 du code des postes et des communications électroniques prévoit que : « …(L'ANFR) coordonne l’implantation sur le territoire national des stations électriques de toute nature et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l’article L34-9-1. A cet effet, les décisions d’implantations ne peuvent être prises qu’avec son accord… ».  

Pour mener à bien cette mission, l’ANFR dispose, au sein de la Direction de la gestion nationale des fréquences, du département Sites et Servitudes situé à Brest. Ce département travaille en relation étroite avec le comité des sites et servitudes (COMSIS) qui réunit tous les affectataires de fréquences et les administrations et/ou opérateurs désignés par les affectataires. Cette instance définit les procédures de gestion des projets d’implantation avec ou sans servitudes qui sont soumis à l’ANFR.

Les procédures mises en œuvre nécessitent un échange d’information régulier entre les différents acteurs impliqués. Ainsi, les demandes d’implantations ou de modifications, les recueils des avis des intervenants, les émissions des décisions de l’Agence, s’effectuent par échange électronique de données via une application informatique dénommée « STATIONS ». Cette application est accessible uniquement aux membres autorisés. Les échanges y sont sécurisés de manière à garder un niveau de confidentialité adapté à l’utilisateur concerné.

La procédure retenue pour l’instruction des projets d’implantation de stations radioélectriques repose sur la concertation. L’ensemble des membres de la COMSIS est donc consulté sur chaque projet. Les stations autorisées bénéficient du principe d’antériorité.

La déclaration à l’ANFR, outre son caractère obligatoire, constitue une protection pour les stations déclarées par rapport aux stations désirant s’implanter. En cas d’avis défavorable d’un ou de plusieurs membres, l’Agence étudie le dossier et rend sa décision sous forme d’accord, avis différé ou refus. Si aucune solution ne peut être trouvée localement, les projets sont étudiés lors de séances techniques du COMSIS.

L’accord ANFR décrit ci-dessus ne concerne que la compatibilité radioélectrique, il ne préjuge pas des autres autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre d’une station radioélectrique - règles d’urbanisme et autorisation de fréquence en particulier.  

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un (e) Directeur (Directrice) du contrôle du spectre
▶️ Un (e) adjoint (e) au chef du département radiodiffusion
▶️ Un (e) chargé (e) de mission

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/BOtMfPgC6L

ANFR a Retweeté

En présence des techniciens de @anfr @TDFgroupe et #Towercast, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des chaînes de la #TNT, à partir du site "Sur Roche" à #Poncin #Ain. Merci pour la très belle photo aérienne prise par @anfr https://t.co/oKASTUmuvL

#LesEnquêtesANFR🧐
Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
🛥️https://t.co/Mrze2sHZGe https://t.co/INLeCoH47B

#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
Découvrez le parcours de M. ROUGIER, Ingénieur radio à la Direction de la planification du spectre et des affaires internationales.

📡 https://t.co/rwUCmWV0PS https://t.co/HMgeNkMOIH

Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

🛰️ https://t.co/bURls9iKoC https://t.co/1m4QCzMmy7

ANFR a Retweeté

#presse 🗞️ Lancement réussi pour #SolarOrbiter ! La sonde de l'@esa commence son voyage en direction du centre de notre Système solaire, la science française 🇫🇷 à l’honneur ! https://t.co/tJmqR3LTkq https://t.co/j1xslvcwkb

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) radiofréquences, chargé(e) du suivi des travaux et études concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/7t48Cl2ytA

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences, chargé(e) du contrôle de conformité
▶️ un(e) technicien(e) en radiofréquences

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/PXmpA8M3OK

L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

[#ObservatoireANFR]📱📊

En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

👉 https://t.co/DwqpVHgK8C https://t.co/pWxQyJDVlV

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

👉 https://t.co/BP4wGITFVP https://t.co/ZZT1sX30Ra

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/1wbpUvUZ72 https://t.co/X0IXzlAlNu

Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

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Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

👉https://t.co/KwNOReKDSm https://t.co/md4ntxqh2S

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