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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

#QuizzANFR ?⁉️ 🙋‍♀️🙋‍♂️
A quelle famille de fréquences appartient le four micro-ondes?
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Discussions intenses à la #CPG d’Ankara pour prévenir des disparités régionales dans l’usage des futures bandes millimétriques #5G https://t.co/yTYThdM4rl

L’@anfr présente au #G7Biarritz pour réaliser la coordination de l’ensemble des fréquences hertziennes. L’Agence a géré toutes les fréquences utilisées pendant le sommet et a résolu tous les incidents signalés! #G7France #G7Biarritz @G7fr https://t.co/tXImJpwxZo

Les premiers téléphones portables GSM apparaissent en France en 1991!! bravo à @F0FYF qui remporte le jeu de cartes FRAMILY! 👏👏😎
#QuizzANFR https://t.co/LDLRQICSV6

#QuizzANFR ⁉️🙋‍♀️🙋‍♂️

A partir de quelle date les téléphones portable GSM apparaissent en France ?

📱 1988?
📱 1991?
📱 1993?

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🗣️ On se prépare pour la rentrée ! 🗒️💻 #Entrepreneurs : les services publics vous attendent à @FrenchTechCtral ! Identifiez les acteurs-clés qui peuvent vous aider.
Prenez RDV sur notre site 👉 https://t.co/O8qrZ9vOAZ https://t.co/TovMa2DNQr

⚠️ 17 modèles de #smartphones pris en faute pour émission d'#ondes trop élevées.

Le vôtre figure-t-il dans la liste ?
⬇️
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Bravo à tous pour vos réponses 👏et particulièrement à @loic_raymond pour ces précisions 😀. Malheureusement il n'y a aucun gagnant car vous n'avez pas retweeté la publication 😟. RDV vendredi prochain pour un nouveau #quizzANFR https://t.co/UtOzxauAcO

RT @anfr: #QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/3Z4Fgint2Y https://t.co/mNAGRgBgN0

Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/u613Nh3sXD https://t.co/y0DCdbPbJ8

[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

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