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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

[#International] 🌎

Election du candidat français 🇫🇷 Yvon Henri comme membre du Comité du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications @ITU lors de la Conférence de plénipotentiaires à Dubaï

Plus d'info sur le RRB 👉
https://t.co/1k5AVlxGXM https://t.co/BGZWzahZyF

[#International] 🌏

Réélection de la #France 🇫🇷 au Conseil de l’Union internationale des télécommunications (UIT) @ITU, pour la région B, lors de la Conférence de plénipotentiaires à #Dubaï

Découvrez la nouvelle composition du Conseil de l’UIT 👇
https://t.co/uFyS8VW3vm

[#Innovation] 🌐📶
Présentation ce matin @OrangeGardens des futurs services d'@Orange, #innovation, #networks, #5G, à @gillesbregant Directeur général @ANFR et Sylvie Laffore-Mysliwice, adjointe au maire chargée de l'urbanisme @chatillon92320 ! #EcoCampus #Innovation 🤗 https://t.co/8aol5XTjk6

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :

1⃣ @Orange : 17 378 sites (+ 489 en octobre)
2⃣ @SFR : 16 603 sites (+ 203)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 361 sites (+ 151)
4⃣ @Free : 11 644 sites (+ 223)

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/AKDKO6fXIz

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre, plus de 43 500 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

👉https://t.co/iHMupwiaxE https://t.co/ow6RBjVAmp

#5G Audition @Senat @AN_OPECST « l’@anfr travaille avec les opérateurs et les collectivités locales sur les pilotes 5G pour comprendre l’apport de la technologie sur l’exposition aux ondes et assurer l’information du public et des élus » @GillesBregant https://t.co/eACWmF1xXY

#5G Audition @Senat @AN_OPECST Bandes de fréquences #5G identifiées et leurs caractéristiques 👇🏽 https://t.co/LQhnfsoGIz

#5G Audition @Senat @AN_OPECST @GillesBregant explique que « la #5G sera consommatrice d’énormément de ressources en fréquences. Il faudra marier des bandes hautes du spectre, qui doivent être viabilisées, et les bandes basses déjà utilisées pour les réseaux actuels ».

Audition publique ce matin par l’@AN_OPECST sur la #5G au @Senat . @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient sur les bandes de fréquences 5G et la confiance du public sur les enjeux d’exposition aux #ondes. L’audition en direct 👉 https://t.co/4M55iJszgP https://t.co/0ZlSboCIT4

ANFR a Retweeté

🔴 Suivez en direct l'audition d'Olivier Merckel, chef de l'unité évaluation des risques physiques à l'@Anses_fr, sur la question du développement de la #5G en France
👉 audition par @AN_OPECST en direct du @Senat
➡️ https://t.co/0zbrhkXcGV https://t.co/Apx1S4GjDB

[#OutreMer]

L’@ANFR est également présente Outre-Mer et a finalisé la première campagne de mesures d’exposition du public aux #ondes pour le compte de la #Polynésie française 👇

https://t.co/Xu9dgccoK0

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Au programme :
▶️ #ConsultationPublique pour la #CRM19
▶️ Retour sur la #ConfANFR
▶️ Quelles fréquences pour les #nanosatellites ?
▶️ Comment communiquer avec les #drones ? ...

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📱 [#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @WikoMobile du téléphone portable #WikoView, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc »

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⚠️📺 [J-1]

Demain, les fréquences de la #TNT changent pour les Régions @Occitanie et @AuvergneRhAlpes !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes 😉

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#Ekiden2018 Bravo à l’équipe @anfr qui a participé hier à #EkidenParis : un super chrono de 3h26 pour 42 km ! 👍 https://t.co/0qX3kUr6hz

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Elections completed at #Plenipot 2018 for all top 5 management positions at @ITU https://t.co/g28qEfUfQX https://t.co/TCfNyMoK6M

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#Plenipot 2018 elects Mario Maniewicz as new Director of the @ITU Radiocommunication Bureau https://t.co/IWdOk9x7gO https://t.co/lSkTMyJJan

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A major stride taken at #Plenipot 2018 to bridge the digital #GenderGap with the election of @DoreenBogdan the first woman to an @ITU leadership position in the Union’s 153-year history https://t.co/GWYHnEsvF7 https://t.co/kgPUTEWFWC

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ITU Member States elect @DoreenBogdan as new Director of the @ITU Telecommunication Development Bureau at #Plenipot 2018 https://t.co/2Vfe4XRhfd https://t.co/fKjdPrWIkc

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