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Description

Lorsqu’il est acquis qu’une bande de fréquences doit changer d’usage, afin d’assurer une continuité du service existant dans une nouvelle bande, il peut être nécessaire de modifier les équipements qui l’utilisaient jusqu’alors. Pour lever tout obstacle à ces adaptations qui peuvent être coûteuses si ces matériels ne sont pas obsolètes, l’affectataire peut faire appel au fonds de réaménagement du spectre (FRS) afin d’obtenir un préfinancement des travaux associés. Les fonds avancés sont ensuite remboursés par les bénéficiaires du spectre ainsi libéré. L’ANFR s’appuie sur la commission du fonds de réaménagement du spectre (CRFS), pour gérer ce processus. 

La CRFS émet des avis soumis au conseil d’administration de l’ANFR  sur la pertinence de la demande de recours au FRS, le coût des opérations et les modalités financières associées  

La commission du fonds de réaménagement du spectre est également chargée d’émettre des avis au directeur général sur ses décisions d'attribution des aides au réaménagement du spectre.

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La réponse : 94% des Français équipés d'un smartphone l'utilisent quotidiennement 🔽 https://t.co/cVdsTO4Hch https://t.co/exRoateg6o

Au service régional de Nancy, réunion avec les antennistes sur la protection de la réception de la #TNT. https://t.co/woeLZ6Rg27

L’@anfr échange ce jour avec @AndorraTelecom sur les futurs projets de coordination des fréquences entre la principauté d’Andorre 🇦🇩 et la France 🇫🇷 pour le DAB+, la TNT et les réseaux mobiles 5G. #TNT #DABPlus #5G https://t.co/rRYvSX0L1E

Table ronde "Experimentation 5G" animée par Joëlle Gauthier @Pole_Systematic @anfr ➡️Conférence @G9Plus @SopraSteria_fr @nokia
"La 5G: Passons à l'action!' #5GNow #5G9plus https://t.co/OJz8xGKN59

ANFR a Retweeté

#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

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