Accessibilité

retour en haut

700 MHz - collectivités

Certaines collectivités exploitent leurs propres réémetteurs locaux (dit « 30-3 ») sur la base d’autorisations délivrées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ( CSA ). Lors des réaménagements de la bande 700 MHz, elles sont susceptibles d’avoir à engager des travaux sur leurs émetteurs. Les travaux de réaménagement – et seulement eux – sont financés par le fonds de réaménagement du spectre (FRS) après validation d’une convention de préfinancement. Il s’agit ici de décrire les différentes étapes menant à la signature d’une convention, puis de détailler les actions à mener. 

(cliquez pour agrandir)

 

Etape

Acteur

Actions nécessaires

j Information des collectivités concernées

CSA

 

ANFR

Le CSA envoie par mail les émetteurs impactés (nom, code station CSA , émetteur pilote) et les changements de fréquences.

 

Par retour de mail, l’ANFR adresse à la collectivité le mode d’emploi du FRS et quelques questions pour préparer la convention de remboursement.

k Collecte des éléments nécessaires à la convention de remboursement

Collectivité

La collectivité renseigne les coordonnées des personnes signataires, obtient un devis détaillé du prestataire technique qu’elle a choisi et envoie l’ensemble à l’ANFR.

l Analyse du dossier

ANFR

L’Agence vérifie la recevabilité du dossier et peut poser des questions au prestataire. Elle vérifie notamment que les émetteurs sont autorisés, qu’il y a une demande de réaménagement du CSA , que les travaux figurant dans le devis sont bien des réaménagements, que le montant du devis est raisonnable… L’Agence envoie ensuite à la collectivité trois exemplaires de la convention pour signature.

m Bon pour accord et signature de la convention

Collectivité autorisée

La collectivité renvoie à l’Agence trois exemplaires signés de sa convention ainsi que le bon pour accord adressé à son prestataire.

n Paiement de 30 %

ANFR

Une fois reçu le bon pour accord et les exemplaires signés de la convention, l’Agence signe à son tour et paie l’acompte. Elle renvoie au prestataire et à la collectivité leur exemplaire de la convention.

o Réalisation des travaux

Prestataire

Le prestataire réalise les travaux. Il en informe la collectivité. Le prestataire complète le rapport final et envoie sa facture à l’Agence.

p Attestation de réalisation des travaux

Collectivité autorisée

La collectivité constate le travail fait et adresse une attestation de réalisation des travaux à l’ANFR.

ˆ Paiement de 70 %

ANFR

A réception de l’attestation et de la facture du prestataire, l’Agence paie les 70 % restants.

Attention ! si des travaux non prévus dans le devis initial doivent être effectués, ils donnent  lieu à la signature d’un avenant pour pouvoir être payés. L’avenant doit être accepté par l’ANFR.

 

Merci de vous adresser à frs@remove-this.anfr.fr pour toute question complémentaire.

 

 

[#SeminariBordoni]

@Yann_Maigron, Directeur de la gestion des fréquences à l'@ANFR, est intervenu à la Conférence organisée par @FondBordoni à Rome🇮🇹 pour présenter le projet de #Blockchain des Fréquences

https://t.co/uTe9DRaKKQ

ANFR a Retweeté

L'exposition aux ondes de #Linky est comparable aux champs d’un téléphone sans fil de maison ou d’un ordinateur portable et inférieur à une box wifi selon l'@anfrhttps://t.co/1sEeLymIr4 https://t.co/hQXSjd4EWE

🚀⛳️ Top départ de la #RyderCup ce matin : l’@anfr présente pour garantir le bon usage de plus de 400 #fréquences utilisées pour les retransmissions de l’événement dans une centaine de pays ! https://t.co/4BkTkN7rzl

🗓️🔔 [Jour J]

Premier bilan positif pour la réorganisation des fréquences #TNT 📺 en faveur du Très Haut Débit #THD mobile à l'Île de #LaRéunion

👉https://t.co/oK04Bw5woE https://t.co/WEvUOLwp0s

🔊Retrouvez la chronique « Les Savanturiers » sur @franceinter et @GillesBregant qui explique ce que sont les #ondes et comment l’@anfr les mesure #wifi #frequences https://t.co/i9ynktbiRf

🔴 [J-4]
Préparez-vous aux changements de fréquences de la #TNT 📺 25 au 27 septembre 🗓️ à l’île de #LaRéunion !

▶️ 9 émetteurs de l’île vont être réaménagés
▶️ et environ 140 000 téléspectateurs seront concernés

👉https://t.co/Rqd7JOpoTK https://t.co/9XVYXJuBXZ

L'@ANFR fait évoluer son site https://t.co/s8clyclD8z qui permet au public de connaître l'emplacement des stations radioélectriques (téléphonie mobile, TV, radio...)

✅ design plus moderne
✅ lisibilité des informations améliorée
✅ responsive design 📱
👉https://t.co/usS3Xx9MX7 https://t.co/wcRNDDhHU0

[#International] 🌎

L'@ANFR a accueilli une délégation de l'ARTP du #Sénégal 🇸🇳 en collaboration avec LS Telcom au Service régional de Villejuif :

✅ présentation des activités
✅ et des moyens dans le domaine du contrôle du spectre

👉https://t.co/VM5Zn904Tb https://t.co/vXK8zwxgaF

🔸#ConfANFR🔸

Découvrez le programme de notre 5ème Conférence Spectre & #Innovation💡qui aura lieu à @joinStationF le 16 octobre 📆 !

Programme & inscription 👉https://t.co/enw0OSvaKK https://t.co/d0ZCKjh5Nm

Jean-Marc SALMON, DG adjoint de l’@anfr, intervient au JT de @reunionla1ere pour expliquer les changements de fréquences de la #TNT du 25/09 à #LaReunion et comment retrouver ses chaînes après cette date. Plus d’infos ➡️ https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/BG1mr27Xt2

🔍 [#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche un #Ingénieur en #radiocommunications

▶️ Devenez acteur de la négociation européenne 🇪🇺
▶️ contribuez à l’évolution de la réglementation des fréquences
▶️ et favorisez l’innovation et l’essor des usages

👉https://t.co/2UTtR32oH7 https://t.co/R3odiBvKWC

Présentation ce matin aux médias de @ile_lareunion des opérations de transfert des fréquences de la #TNT vers le très haut débit mobile : les opérations se feront à partir du 25/09, 140 000 réunionnais concernés ! https://t.co/H2ELTXa1n1

[Site #Opendata] 💻

Merci à tous de nous avoir signalé les incidents sur le site opendata de l’@ANFR: le site est effectivement instable depuis une semaine après un changement d’architecture.

Nous travaillons en priorité à corriger ces défauts.

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis hier matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en @AuvergneRhAlpes et @Gard et le redéploiement de toutes les chaînes #TV 📺 https://t.co/yVqln1LWfw

[Réorganisation des fréquences #TNT] 📺

✅ Aujourd'hui à 11h, 81,5 % de la population concernée par ces réaménagements, en @AuvergneRhAlpes et @Gard, disposait de nouveau de la totalité des chaînes de la TNT 👍 #TV

👉https://t.co/v3jlkk5PGv https://t.co/eR0TkbpFnj

[#CommuniquéDePresse] 🗞️

Premier bilan positif pour la 7è phase de réorganisation des fréquences #TNT 📺 en région @AuvergneRhAlpes et dans le @Gard

👉https://t.co/cBjeSXRKBC https://t.co/Rv8GiOP5AP

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil