Accessibilité

retour en haut

La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’ANFR a fait des mesures sur les📱LEAGOO S8 et ALLVIEW X4.Celles-ci ont révélé des valeurs de DAS dépassant la limite autorisée. L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel de ces téléphones 👉https://t.co/FxgVU5mzZC https://t.co/9R7fzJeh4O

#Recrutement
L'@anfr recrute : 🧐

▶️Un(e) gestionnaire administratif

1⃣ Titulaire d'un BAC
2⃣ Maîtrise des outils informatiques
3⃣ Sens du travail en équipe
4⃣ Connaissances des radiocommunications
#Recrutement #jobs
👉 https://t.co/Vt1F4wdnzI https://t.co/ocXRubUxvw

🎦REPLAY [#Masterclass #5G] Le déploiement de la #5G : une véritable évolution pour les startups dans l' #IoT et la réalité augmentée !
Retrouvez les points clés de la conférence de l'@Arcep et de l'@ANFR➕un invité de @SNCF_Digital dans notre vidéo ⏩https://t.co/k76Cvw34aX https://t.co/iqAsTg1SSu

[Conseils personnalisés] #startups, besoin d’un coup de pouce technique ? L’@anfr, @inria et @Genci_fr vous apportent leur expertise en matière de numérique, fréquences et calcul intensif lors de rdv individuels à @FrenchTechCtral !
Rdv ici 👉https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/RJkcgND9uR

#Recrutement
L'@anfr recrute🧐:

▶️Un(e) adjoint(e) au chef de service régional en charge des affaires juridiques et du suivi des contrôles. 👩‍⚖️👨‍⚖️
#Recrutement #jobs

👉https://t.co/hpgsl2MP5z https://t.co/rRClydnAs7

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

▶️ Un(e) technicien(ne) en radio fréquences
#Recrutement #jobs
👉https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/kS22PdFx0D

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @hmd_global du téléphone portable Nokia 6.1 , afin de respecter la valeur limite du DAS localisé «tronc».

👉+ d’info https://t.co/NEBZ5ZiDX3 https://t.co/iEiZxZzDlH

[#Newsletter] 🗞️

Découvrez notre dernière lettre d'information! Au programme:

▶️Le transfert de la bande 700 MHz
▶️La CMR-19
▶️L’ANFR présente à la Coupe du monde féminine de ⚽️

👉+ d’info https://t.co/ufZIt0avUX https://t.co/Iho7sltzNq

Fin de la conférence ! 🗣️ Merci d'avoir suivi la #Masterclass sur la #5G et 💫 BRAVO à nos speakers de l'@Arcep, de l'@anfr et de @SNCF_Digital ! https://t.co/xqbxf8Zfi8

[ #Live ] Marc Krieken [Stratégie & Innovation, #e.SNCF], participe à la Masterclass de la @FrenchTechCtral avec l'@Arcep & l'@anfr, pour nous parler des #opportunités liées à la #5G pour un grand acteur comme @GroupeSNCF 🎤📶 https://t.co/m72xDDgelc

L’@anfr publie une étude sur les niveaux de champs électromagnétiques créés par un ERL, un module optionnel du compteur Linky qui transmet en temps réel les données vers l’habitat. Les mesures montrent que le niveau d’exposition est faible.
👉 https://t.co/8k209DPKU5 https://t.co/SSKh9QoByf

🗓️RDV aujourd'hui à 12h30 pour la #Masterclass sur les opportunités de la #5G. Les experts de l'@anfr répondront aux questions des #startups avec l'@Arcep, @FrenchTechCtral et @joinstationf https://t.co/CbfLjqsSnx

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil