Accessibilité

retour en haut

La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

❗️[#Recrutement] #Job

L'ANFR recherche un-e Chargé-e de #communication #numérique

▶️ Stratégie de communication #digitale & e-influence
▶️ Développement de supports digitaux
▶️ Réalisation des créations #graphiques
▶️ Gestion e-mailings & #événements

👉https://t.co/OROLJpb6oy https://t.co/dOa7akDNWE

ANFR a Retweeté

Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

Vous habitez en @auvergnerhalpes, en @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ? Vérifiez si vous êtes concerné par les changements de fréquences de la #TNT le 4 décembre 👉 https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/8yrX2gyQ4J

Visite presse du site @TDFgroupe de Limoges Les Cars : près d’un million de téléspectateurs seront concernés par les changements de fréquences #TNT du 4 décembre en Nouvelle-Aquitaine #tousavospostes https://t.co/QadvRkuiLv

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT Limoges Les Cars, pour les changements de #fréquences TNT prévus le 4 décembre en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et nord Occitanie. Le dossier de presse 👉 https://t.co/S2FtG28Oly https://t.co/NW46u6NyyG

[#ConsultationPublique] 🖊

🗓️⚠️ Contribuez jusqu'à demain à notre Consultation publique pour établir la position française 🇫🇷 pour la #CMR19 🌎

👉 https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/UIOo9ZGRXg

[#ConsultationPublique] 🖊

Quelle fréquences pour l’observation de la #Terre 🌎 atmosphère et biosphère ?Dont le système #ARGOS et les bandes passives (bande 23,6-24 GHz) ? 🤔

▶ Contribuez pour établir la position française 🇫🇷 pour la #CMR19

👉https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/CECK00AH9Z

[#ConsultationPublique] 🖊

Quelles fréquences pour les plateformes de haute altitude #drones ou ballons, pour la #connectivité dans les zones isolées ? 🤔

▶Contribuez pour établir la position française 🇫🇷 pour la #CMR19

👉https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/wa37tEqfAw

Gilles Brégant directeur général de l’@anfr agence nationale des fréquences et Olivier Merckel chef de l’unité d’évaluation des risques des agents physiques à l’@Anses_fr sont les invités du dossier du jour sur les dangers des ondes #LaQuotidienne https://t.co/GjeGoelCfW

La loi ELAN, publiée au JO, confie à l’@anfr la gestion de la diffusion du signal horaire, qui fournit l’heure légale française et qui est largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie pour synchroniser + de 200 000 horloges ! + d’infos 👉 https://t.co/w1BY7MLVru https://t.co/2MCxFBzOQW

#CAPTEF Échanges très intéressants entre la dizaine de pays francophones représentés, sur la #5G, les HAPS, #satellites et contrôle du spectre grâce à des #drones 2/2 👉 https://www.anfr/international/coopération/séminaires/cmr-crr/ https://t.co/C4PXFhcwLe

L’@ITU accueillait aujourd’hui à #Geneve le 2e Séminaire francophone de préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) qui aura lieu en Égypte en nov. 19, Séminaire co-organisé par l’@anfr et l’ANRT du #Maroc 1/2 https://t.co/JY2i0dMHfv

[#ConsultationPublique] 🖊

Quelles seront les bandes millimétriques harmonisées mondialement pour la #5G? 🤔

▶Contribuez pour établir la position française 🇫🇷 pour la #CMR19

👉https://t.co/xpcDED3cxA https://t.co/p84UwuupNf

[#TNT] 📺
Les fréquences de la TNT vont bientôt changer en @NvelleAquitaine, @Occitanie et @AuvergneRhAlpes !

🗓️ Le 4 décembre, pour continuer à recevoir toutes vos chaînes #TV, effectuez une nouvelle recherche des chaînes 👌

👉https://t.co/fLUcDVhEzt https://t.co/idaKzKApeL

[#ConférenceDePresse] 🗞️🎙️

L'@ANFR était hier à la rencontre des #médias en @HauteVienne_dep pour présenter le plan de transition des #fréquences de la #TNT 📺 en @NvelleAquitaine, @Occitanie et en @AuvergneRhAlpes le 4 décembre 🗓️ https://t.co/h9YxQP0rKE

ANFR a Retweeté

📺 Les résultats de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine pour le premier semestre 2018 sont en ligne : https://t.co/WPbQx0lEuv https://t.co/fnR8Trnmsp

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil