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La bande 3490-3800 MHz

Introduction

Compte tenu des orientations fixées par le gouvernement, l’Arcep a conduit pendant l’été une consultation publique sur le projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, en France métropolitaine. L’Arcep prévoyait de proposer au Gouvernement, au cours des semaines suivant la consultation, un texte sur ces modalités et conditions d’attribution, en vue de conduire l’attribution des fréquences à l’automne.

L’Agence est intervenue sur plusieurs points en vue de faciliter la mise à disposition de cette bande pour le déploiement de la 5G :

 

Le cadre réglementaire européen

L’Agence a été engagée en amont dans l’élaboration du cadre réglementaire européen des fréquences. Les gestionnaires de fréquences des pays membres de l’Union européenne ont, dès novembre 2016, donné une impulsion politique décisive en recommandant la bande 3,5 GHz, comme bande principale pour l’introduction de la 5G, la bande 26 GHz étant considérée comme une bande pionnière au-dessus de 24 GHz (Document RSPG16-032 FINAL). La Commission européenne a alors donné mandat au début de l’année 2017 à la CEPT pour qu’elle propose les conditions techniques d’utilisation des fréquences par la 5G dans ces deux bandes. Un second mandat a été donné au cours de l’année 2018 pour réviser les conditions techniques dans les bandes 900, 1800 MHz, 2 GHz et 2,6 GHz afin qu’elles soient compatibles avec une utilisation pour les technologies 5G.   

Pour la bande 3.5 GHz, les conditions harmonisées font l’objet de la Décision (EU) 2019/235 adoptée le 24 janvier 2019, reprenant les recommandations du rapport CEPT (CEPT Report 067)  y compris pour la protection des radars militaires opérant en dessous de 3,4 GHz. Cette Décision, si elle impose un plan de fréquences TDD (le terminal et la station de base exploitent la même bande de fréquences en fonction du temps) laisse la flexibilité nécessaire au niveau national pour tenir des comptes des usages en place (par exemple, en France, en-dessous de 3490 MHz).  

Des « boites à outils » ont également été élaborées pour aider à la mise en œuvre de ces différentes conditions au niveau national. Pour la bande 3,5 GHz, un livrable (ECC Report 296), publié au début 2019, expose les enjeux et les atouts d’une synchronisation entre réseaux TDD (4G ou 5G) et propose des orientations pour sa mise en œuvre au niveau national. Sans synchronisation, les réseaux devraient respecter des bandes de garde ou des distances de séparation importantes. Une recommandation proposera prochainement les conditions à mettre en œuvre aux frontières pour éviter les brouillages entre réseaux 5G.

Adapter le tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) a été révisé afin de donner à l’ARCEP le cadre réglementaire indispensable à l’introduction de la 5G en France. Le Premier ministre a ainsi arrêté le 7 juin 2018 les modifications au TNRBF, précisant, entre autre, le calendrier de libération de la bande 3,5 GHz par le ministère de l’Intérieur pour permettre les futures autorisations « 5G » dans cette bande. Un calendrier ambitieux prévoit une libération progressive par département, en trois phases, pour au plus tard le 1er mars 2020. Ce projet est conforme à la décision communautaire (Décision (EU) 2019/235).

Accélérer le réaménagement de bandes de fréquences aux bénéfices de la 5G

Le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) finance depuis mai 2018 la migration des réseaux utilisant la bande 3,4-3,8 GHz afin d’accélérer la libération de fréquences préalable à l’introduction de la 5G en France.  Les sommes avancées par ce fonds seront ensuite remboursées par les opérateurs qui seront autorisés dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 3490-3800 MHz 

Pour la libération de la bande 3,4-3,8 GHz, trois opérations de migration bénéficient de financements soutenus par ce fonds : 

  • Le ministère de l’Intérieur a sollicité l’intervention du FRS début 2018 pour migrer 56 faisceaux hertziens pour un montant de 2,5 millions d’euros devrait s’achever en début d’année prochaine (mars 2020) en cohérence avec le calendrier prévu. 
  • L’Arcep a demandé, au printemps 2019, l’intervention du FRS pour accompagner la réorganisation des fréquences de réseaux BLR (Boucle Locale Radio) correspondant à 21 AUF récemment modifiées, afin de rendre disponibles les fréquences au-dessus de 3490 MHz pour la 5G d’ici le 1er juillet 2020. Un montant plafond de 48 millions d’euros est prévu pour préfinancer ce changement de fréquences dans les conditions et le calendrier prévus par l’Arcep.
  • A la demande du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le FRS contribue enfin à assurer la continuité d’exploitation de sites régaliens en préfinançant le regroupement de certaines activités en métropole et les réaménagements consécutifs sur d’autres sites. Le montant plafond de ce projet s’élève à 23,5 millions d’euros.  


En conséquence, le montant plafond total des projets préfinancés par le FRS pour la libération de la bande 3,4-3,8 GHz s’élève à 73,5 millions d’euros. Les montants à rembourser par les opérateurs autorisés seront répartis proportionnellement au volume de spectre attribué à chacun. Les échéances de remboursement sont :

  1. Pour le premier remboursement, l’Agence refacture aux opérateurs mobiles dans les 30 jours suivant leur autorisation par l’Arcep toutes les dépenses réalisées avant cette date.
  2. Ensuite les titres de perception sont adressés chaque année en janvier et juillet et couvrent les dépenses du semestre précédent.


Ainsi, une première refacturation des lauréats de la procédure aura lieu dans le mois suivant l’attribution des autorisations, qui est prévue début 2020. Elle additionnera les dépenses effectuées depuis mai 2018 pour un montant prévisible de 23 millions d’euros. Le processus de remboursement semestriel s’engage ensuite. Ainsi, la deuxième contribution, payable en juillet 2020, s’élèverait à 14 millions.

Protection des stations terriennes au-dessus de 3800 MHz

A la demande de l’Arcep, l’ANFR a réalisé des études d’impact préliminaires de la protection des stations terriennes recevant au-dessus de 3800 MHz vis-à-vis des stations de base 5G avec antennes actives (AAS) qui seront autorisées par l’Arcep dans la bande 3490-3800 MHz. Ces études ont été rassemblées dans un rapport. Des approfondissements pourraient être menés ultérieurement par exemple dans le cas de nouvelles informations sur le filtrage des équipements 5G ou sur le niveau de blocage des stations terriennes.

Coordonner les droits aux frontières

L’introduction de la 5G dans la bande 3400-3800 MHz soulève la question de l’adéquation des accords existants bi latéraux, multilatéraux avec les pays voisins. L’Agence se focalise aujourd’hui sur la révision de ces accords compte tenu des enjeux posés par la synchronisation des réseaux aux frontières qui ne sont pas pris en compte par les accords en vigueur. L’ANFR promeut dans ces négociations la trame de synchronisation 5G commune à la 4G et rendue obligatoire par l’Arcep dans sa Décision n°2019-0862. Les systèmes existants en France et chez les pays voisins (stations terriennes, BLR, THD radio) seront aussi couverts par ces nouveaux accords.

Le Royaume-Uni utilise aujourd’hui la même trame de synchronisation. Néanmoins, dans une majorité de pays européens, le choix de la trame relève des opérateurs, le régulateur pouvant intervenir en cas d’échec des négociations entre opérateurs. Ainsi, en Allemagne, les opérateurs ont récemment choisi une trame 5G non compatible 4G. Les futurs accords aux frontières devront donc identifier les seuils de coordinations et les meilleurs mécanismes privilégiant la synchronisation entre réseaux TDD. La recommandation ECC (15)01 qui sera publiée en début d’année prochaine servira de boite à outil afin d’éviter la mise en place de corridors sans services 5G à nos  frontières pour éviter les brouillages entre réseaux de pays voisins. 

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▶️ @orange (20 646 sites, + 245 en novembre 2019)
▶️ @SFR (18 218 sites, + 127)
▶️ @bouyguestelecom (17 729 sites, + 45)
▶️ @free (14205 sites, +218).

👉https://t.co/dD04zDjd6z https://t.co/fSQcv1GBi0

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Au 1er décembre 2019, 49 496 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/QVS2Pq8Nvx

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L’@anfr présente la campagne des mesures en cours sur les sites pilotes #5G dans plusieurs villes en France. https://t.co/oxtbSdwdgR

Ce matin, lancement du 5ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/b4p244bMNV

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