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Le détail des missions

En matière d’exposition du public aux ondes radioélectriques, l’ANFR a pour mission : de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public ; de tenir à jour le protocole de mesure ; de gérer le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes et de contrôler la conformité des équipements et des terminaux mis sur le marché. En outre, la loi dite « Abeille » a confié à l’Agence de nouvelles missions afin de concilier l’information du public et le déploiement rapide des réseaux numériques.

1. Les missions confiées par la loi "Abeille" sur l’exposition du public aux ondes

La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, introduite par Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015. La loi confie à l’Agence nationale des fréquences de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles.

Après plus de deux ans de travaux, le texte qui vient d’être adopté souligne l’importance de la sobriété en matière d’exposition du public aux ondes. Il définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique. Il prévoit en outre des dispositions pour que nos concitoyens bénéficient d’une meilleure information sur l’exposition aux ondes, en particulier celle due aux sources proches (terminaux mobiles, boitiers Wifi…). Le texte renforce la transparence de l’information dans ce domaine.

Plusieurs nouvelles missions pour l’Agence :

  1. L’Agence devra définir puis recenser, chaque année, les points atypiques, c’est-à-dire « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs de sites radioélectriques devront traiter les points identifiés dans les six mois suivant leur notification.
  2. L’Agence se verra confier la création et le pilotage d’un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il contribuera activement à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes et participera à l’information des parties prenantes sur ces questions. L’Agence y présentera le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.
  3. L’Agence aura également pour mission d’encadrer les simulations de l’exposition. Elle devra publier des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
  4. Enfin, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra mettre à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.

 

Par ailleurs, l’extension de l’obligation d’indication du DAS prévue par la loi renforce les missions de l’Agence en tant qu’autorité de surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunications.


2. Les émetteurs - la veille sur le respect des valeurs limites

L’implantation d’un émetteur est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une d’entre elles est l’autorisation d’implantation délivrée par l’ANFR.

 

A. L'autorisation d'implantation délivrée par l'ANFR

Les émetteurs doivent détenir une autorisation délivrée par l’ANFR. Plus précisément, ce sont les émetteurs d’une puissance supérieure à 5 watts qui sont soumis à cette obligation – pour une puissance comprise entre 1 et 5 watts, seule une déclaration est nécessaire. L’ANFR ne gère pas les autres autorisations qui sont susceptibles d’être exigées (déclarations de travaux, permis de construire).

Lorsque l’ANFR examine le dossier de demande d’autorisation d’implantation, elle vérifie la compatibilité radioélectrique des installations entre elles et le respect des règles d’exposition du public aux champs électromagnétiques (notamment l’application du décret 2002-775).

 

B. La surveillance par la mesure "terrain" de l'exposition du public

Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

C. L’inspection des sites et la surveillance des émissions par l’ANFR

L’ANFR contrôle sur les sites radioélectriques (exemple typique : les pylônes de grande hauteur occupés par plusieurs exploitants de réseaux) et vérifie, y compris par des mesures, que les caractéristiques des installations (émetteurs + antennes) sont conformes à celles inscrites dans leurs autorisations. Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

D. Communication et concertation

L’ANFR entretient deux bases de données, l’une sur les autorisations d’implantation des émetteurs, l’autre sur les mesures effectuées par les laboratoires accrédités. Grâce aux informations ainsi réunies, elle a créé un site web, Cartoradio.

L'Agence répond aux demandes d'information du public et des collectivités locales et actualise son site web régulièrement.

Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence.

Par ailleurs, les préfets peuvent demander à l’Agence de participer aux réunions des instances départementales de concertation et l'Agence répond aux sollicitations des mairies.


3. Des mesures d'exposition encadrées

Les laboratoires de mesure doivent répondre à des exigences de qualité strictes. Ils doivent ainsi :

  • utiliser le protocole que l’ANFR a élaboré sur la base d’une norme européenne ;
  • être accrédités sur la base de ce protocole par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent pour établir la conformité et être publiées sur le site www.cartoradio.fr de l’ANFR ;
  • remplir des conditions d’indépendance ;
  • envoyer leurs rapports de mesure à l’Agence.


4. Les équipements - le contrôle du respect des valeurs limites

L’ANFR effectue une surveillance du marché des équipements commercialisés en France :

  • elle vérifie notamment que la documentation destinée au consommateur est présente et conforme (en particulier qu'elle détaille les précautions d’usage à respecter) ;
  • elle fait vérifier en laboratoire que le niveau d’exposition de l’utilisateur au rayonnement émis par l’appareil (le débit d’absorption spécifique) est conforme à la réglementation et correspond à celui reporté sur la notice.

L’@anfr accueille @cedric_o et le @Prefet38 à Grenoble pour une démonstration d’un contrôle des niveaux d’exposition aux ondes à proximité d’une antenne #5G en service https://t.co/Yed6vw6N0O

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er septembre :
@orange (26 699 sites, + 235 en août)
@SFR (22 408 sites, + 108)
@bouyguestelecom (22 061 sites, + 72)
@free (20 534 sites, + 139)

🆕 https://t.co/vfjnQekvCf https://t.co/r2IpWFGcjN

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er septembre 2021, 57 515 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/7b7HTnr6Fx https://t.co/8SvUfqioxf

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur 28826 sites 5G autorisés, 60,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 17559 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
🆕 https://t.co/QU8scFqzWm https://t.co/4xLKOKvJY9

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er septembre, 28826 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,8 % p/r au mois dernier.
Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences
🆕 https://t.co/xrzREg8SeE https://t.co/P25zLXHzPn

4️⃣ Elle répond aux questionnements des citoyens en tant qu’expert neutre, et favorise la transparence sur le déploiement de la #5G en France.
Plus d’infos sur https://t.co/YBUND1uvZR https://t.co/EcFMtWpFXY

3️⃣Elle surveille le marché des équipements sans fil concernés par la Directive RED. Les contrôleurs de l’ANFR prélèvent des terminaux en magasins, notamment des 📱, pour vérifier marquage et documentation et pour tester et contrôler les niveaux de DAS
🔗 https://t.co/mTgtVSbOLq https://t.co/Z2IAj2e8Vt

2️⃣ L’@anfr contrôle l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. En 2020, elle a publié :
📊une étude annuelle sur l’analyse de près de 3 000 mesures d’exposition du public
📊un rapport sur l’évolution de l’exposition aux ondes liée à la 5G
🔗 https://t.co/PBzJQ8Pyeg https://t.co/yNnzxAfyiW

Quelles sont les missions de l’ANFR auprès du public ?
1️⃣ Tout d'abord, elle assure la protection de la réception de la TNT.
Elle reçoit et traite les réclamations des téléspectateurs dont la réception de la TNT est perturbée.
🔗 https://t.co/M2i4BT9by8 https://t.co/ONCvtvid5e

📃 Inauguration d’un nouveau site #4G multi-opérateurs dans le @finistere_29 à Pleyben avec @Prefet29 @RichardFerrand @MaeldeCalan @michelcanevet @FORTINLhour les opérateurs @AlticeFrance, @bouyguestelecom, @free, @orange. Retrouvez le dossier de presse 👉 https://t.co/x8P63FrtqN https://t.co/QVkFmHzxRJ

ANFR a Retweeté

[Rentrée]
L'équipe d'@exemlab, parée au décollage pour :
- déployer son Observatoire des Ondes dans de nouvelles villes, … (https://t.co/g0rZ6Tnd7j)
- poursuivre sa collaboration avec @anfr en marge du déploiement de la #5G
- renforcer ses effectifs pour booster sa croissance ! https://t.co/Y2aX57vRkJ

#Quizz 📝❓ A quoi sert ce bras de robot ? Que permet-il de faire sur les smartphones ? https://t.co/VCZJLoSLT0

Cette antenne est un matériel permettant de visualiser la qualité de la réception de la TNT et détecter les éventuelles sources de brouillage.
Rappel : si vous rencontrez des problèmes de réception TNT, saisissez l’ANFR :
📞0970 818 818
🔗https://t.co/KYGRkG3TI1 https://t.co/5iK8AWAxcL

Bonjour : une série de trois articles pour faire le point sur le déploiement de la 5G et du FTTH en France

1/3 Un an après son lancement en France, la 5G connaît un déploiement express

https://t.co/JvW4PoVIzA via @Le_Figaro

La MAJ des données #opendata est en ligne ! Cette semaine, focus sur @marseille et le déploiement du réseau #5G : 438 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la Cité Phocéenne, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/GrpJEsHjo3

#Quizz 📝❓ A quoi sert cette antenne gigantesque qui atteint les 9 mètres de hauteur ? https://t.co/KyUB4keDAk

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