Accessibilité

retour en haut

Le détail des missions

En matière d’exposition du public aux ondes radioélectriques, l’ANFR a pour mission : de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public ; de tenir à jour le protocole de mesure ; de gérer le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes et de contrôler la conformité des équipements et des terminaux mis sur le marché. En outre, la loi dite « Abeille » a confié à l’Agence de nouvelles missions afin de concilier l’information du public et le déploiement rapide des réseaux numériques.

1. Les missions confiées par la loi "Abeille" sur l’exposition du public aux ondes

La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, introduite par Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015. La loi confie à l’Agence nationale des fréquences de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles.

Après plus de deux ans de travaux, le texte qui vient d’être adopté souligne l’importance de la sobriété en matière d’exposition du public aux ondes. Il définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique. Il prévoit en outre des dispositions pour que nos concitoyens bénéficient d’une meilleure information sur l’exposition aux ondes, en particulier celle due aux sources proches (terminaux mobiles, boitiers Wifi…). Le texte renforce la transparence de l’information dans ce domaine.

Plusieurs nouvelles missions pour l’Agence :

  1. L’Agence devra définir puis recenser, chaque année, les points atypiques, c’est-à-dire « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs de sites radioélectriques devront traiter les points identifiés dans les six mois suivant leur notification.
  2. L’Agence se verra confier la création et le pilotage d’un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il contribuera activement à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes et participera à l’information des parties prenantes sur ces questions. L’Agence y présentera le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.
  3. L’Agence aura également pour mission d’encadrer les simulations de l’exposition. Elle devra publier des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
  4. Enfin, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra mettre à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.

 

Par ailleurs, l’extension de l’obligation d’indication du DAS prévue par la loi renforce les missions de l’Agence en tant qu’autorité de surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunications.


2. Les émetteurs - la veille sur le respect des valeurs limites

L’implantation d’un émetteur est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une d’entre elles est l’autorisation d’implantation délivrée par l’ANFR.

 

A. L'autorisation d'implantation délivrée par l'ANFR

Les émetteurs doivent détenir une autorisation délivrée par l’ANFR. Plus précisément, ce sont les émetteurs d’une puissance supérieure à 5 watts qui sont soumis à cette obligation – pour une puissance comprise entre 1 et 5 watts, seule une déclaration est nécessaire. L’ANFR ne gère pas les autres autorisations qui sont susceptibles d’être exigées (déclarations de travaux, permis de construire).

Lorsque l’ANFR examine le dossier de demande d’autorisation d’implantation, elle vérifie la compatibilité radioélectrique des installations entre elles et le respect des règles d’exposition du public aux champs électromagnétiques (notamment l’application du décret 2002-775).

 

B. La surveillance par la mesure "terrain" de l'exposition du public

Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

C. L’inspection des sites et la surveillance des émissions par l’ANFR

L’ANFR contrôle sur les sites radioélectriques (exemple typique : les pylônes de grande hauteur occupés par plusieurs exploitants de réseaux) et vérifie, y compris par des mesures, que les caractéristiques des installations (émetteurs + antennes) sont conformes à celles inscrites dans leurs autorisations. Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

D. Communication et concertation

L’ANFR entretient deux bases de données, l’une sur les autorisations d’implantation des émetteurs, l’autre sur les mesures effectuées par les laboratoires accrédités. Grâce aux informations ainsi réunies, elle a créé un site web, Cartoradio.

L'Agence répond aux demandes d'information du public et des collectivités locales et actualise son site web régulièrement.

Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence.

Par ailleurs, les préfets peuvent demander à l’Agence de participer aux réunions des instances départementales de concertation et l'Agence répond aux sollicitations des mairies.


3. Des mesures d'exposition encadrées

Les laboratoires de mesure doivent répondre à des exigences de qualité strictes. Ils doivent ainsi :

  • utiliser le protocole que l’ANFR a élaboré sur la base d’une norme européenne ;
  • être accrédités sur la base de ce protocole par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent pour établir la conformité et être publiées sur le site www.cartoradio.fr de l’ANFR ;
  • remplir des conditions d’indépendance ;
  • envoyer leurs rapports de mesure à l’Agence.


4. Les équipements - le contrôle du respect des valeurs limites

L’ANFR effectue une surveillance du marché des équipements commercialisés en France :

  • elle vérifie notamment que la documentation destinée au consommateur est présente et conforme (en particulier qu'elle détaille les précautions d’usage à respecter) ;
  • elle fait vérifier en laboratoire que le niveau d’exposition de l’utilisateur au rayonnement émis par l’appareil (le débit d’absorption spécifique) est conforme à la réglementation et correspond à celui reporté sur la notice.

Avec des débits jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, une latence améliorée et une densité de connexion qui permettra de multiplier le nombre d'objets connectés, la 5G ouvre des perspectives nouvelles pour les usages professionnels. Tout sur la 5G : https://t.co/1u9aHwe50W https://t.co/9gDzmgqnNx

Qu’est-ce qu’un brouilleur de GPS ? Il s’agit d’un appareil émettant un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation. Cet équipement est interdit en 🇫🇷 car il peut causer de graves perturbations. + d’infos ⤵️
https://t.co/rYnL48kPwn https://t.co/oNf2zILtCi

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Chargé(e) de mission "diffusion heure légale"
▶️Un(e) Chef(fe) du département "Grands Evénements et Conventions"

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/jKdSE68ORQ

ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

ANFR a Retweeté

📻 #JourneeMondialedelaRadio | Où en est le déploiement de la radio numérique #DabPlus en France ? Réponse dans notre carte interactive : https://t.co/3CT3S8cWfQ https://t.co/hgPYS5PF1d

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) Technicien(ne) chargé(e) du contrôle et des mesures in situ.
🆕 https://t.co/8LrPRIJfwh https://t.co/kMxTbcEP4H

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil