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La loi Abeille

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

  • Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
  • Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
  • Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

 

L'accès sans fil à internet

Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

 

Les élus locaux seront représentés au sein du comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public, réuni sous l'égide de l'ANFR.

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 60 078 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/Klgxc6dvzN https://t.co/L7N4grh9V2

En avril, l’ANFR a accordé les 40 premières autorisations de sites 5G à La Réunion, dans les bandes 2 100 MHz et 3,5 GHz.
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Sur les 33 557 sites 5G autorisés, 73.3 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 553 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur.

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Inauguration d’un nouvel émetteur 4G à Saint-Mesmin (24) https://t.co/aCE1JMjyvB

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 33 557 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 1.8 % par rapport au 1er avril. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences.

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🚢🇵🇲L’ANFR intervient pour la sécurité en mer jusqu’à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Reportage de @SPMla1ere sur le contrôle du bon fonctionnement des appareils de communication dans les bateaux, par un de nos experts sur place ⤵️
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French hospital uses #5G in 26 GHz band for an operation https://t.co/lnJw3RYY9g

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur la région #Bretagne : 1578 sites #5G ont été autorisés par l’ @ANFR , dont 1068 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/6PWkhrBs3p

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