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La loi Abeille

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

  • Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
  • Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
  • Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

 

L'accès sans fil à internet

Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

 

Les élus locaux seront représentés au sein du comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public, réuni sous l'égide de l'ANFR.

Le @CHURennes a testé la #5G en bande 26 GHz dans le domaine de la santé en simulant une opération chirurgicale ! L’@ANFR est intervenue lors de cette expérimentation pour réaliser des mesures d’exposition aux ondes et contrôler les niveaux ⤵️ https://t.co/0Xt2e5VgZO

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🆕Un(e) chef(fe) du département contrôles du SR Donges.

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La brigade des ondes traque les (em)brouilleurs : à lire le dossier de @laurentdancona dans @laprovence ce lundi #kHz #MHz #GHz
@anfr @TDFgroupe https://t.co/Jj7O8jKm8H

[#Aviation] L’#ANFR intervient régulièrement pour des perturbations liées aux brouilleurs #GPS qui sont interdits en France. Un brouilleur de GPS peut perturber un avion volant à 2000 mètres au-dessus.
A lire dans La Provence ainsi que la fiche de l’ANFR : https://t.co/z3UyAxoKLO https://t.co/ud9A98lKUX

LeSaviez-Vous ? L’ANFR contribue aux actions menées par les secours pour porter assistance aux personnes en mer : elle délivre, pour le compte du @Ecologie_Gouv, les identifiants radiomaritimes (MMSI et indicatifs d'appel) pour l’usage des radios VHF ou des balises de détresse. https://t.co/dmKvBzOJ3R

Il y a 110 ans, le 14/4/1912, le #Titanic heurtait un iceberg et sombrait dans l’océan. L’envoi du signal de détresse par radio permit à une partie des passagers d’être sauvée, bien que les secours soient arrivés tard. Depuis, l’écoute du canal de détresse est obligatoire 24H/24 https://t.co/0faFwv8ONk

L'ANFR a eu le plaisir d’accueillir le Commissaire Arturo Robles Rovalo de l’IFT (Institut Fédéral des Télécommunications) du Mexique @IFT_MX. Les échanges ont été riches : exposition du public aux ondes électromagnétiques, bande 6 GHz et enjeux satellitaires. https://t.co/dyWVHjhuBV

🆕[Nouveauté] Pour faciliter vos démarches, l’ANFR met en place le paiement en ligne pour les plaisanciers qui souhaitent passer le CRR (certificat restreint de radiotéléphoniste). Mais au fait, le CRR c’est quoi ? petit thread d’explication ⤵️
https://t.co/AAfRKrLzAR https://t.co/O5J3leTFul

#LeSaviezVous ? L’ANFR a développé un outil innovant de gestion des fréquences lors des Grands Evénements : la #Blockchaindesfréquences. Comment est-elle utilisée, à quoi sert-elle exactement ? Direction le Prix d’Amérique 2022 https://t.co/rYTQDYRH4F https://t.co/OkYWIeTTMb https://t.co/xnJdfodLxp

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L'@anfr recrute :
🆕Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département Contrôles
🆕Un(e) chef(fe) du département contrôles du Service Régional
🆕Un(e) chef(fe) de projet contrôle du spectre JOP 2024
🆕Un(e) ingénieur(e) radio
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