Accessibilité

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La loi Abeille

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

  • Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
  • Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
  • Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

 

L'accès sans fil à internet

Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

 

Les élus locaux seront représentés au sein du comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public, réuni sous l'égide de l'ANFR.

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

👉https://t.co/FS1uXnobBt

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/YnAjaT4rZy https://t.co/qk4J6Xv0OW

Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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Un résumé de l'usage de la bande C pour la 4G (LTE) et la 5G dans le monde #ITUWRC @anfr https://t.co/wQJepXht9f

Politique spatiale européenne : un thème au cœur des enjeux de la CMR qui commence aujourd’hui #ITUWRC https://t.co/q1JX1aeKyw

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ITU World Radiocommunication Conference to forge pathways for future digital communications https://t.co/keFMG5UN1b #ITUWRC to manage scarce radio-frequency #spectrum for rapidly evolving terrestrial + space-based communication technologies https://t.co/cG4C2gBKgo

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