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Compatibilité électromagnétique

La directive CEM 2014/30 (qui remplace la directive 2004/108/CE) pose deux principes de compatibilité électromagnétique :

  1. Un équipement électrique et électronique quelconque ne doit pas produire des perturbations électromagnétiques à un niveau tel que cela empêcherait le fonctionnement normal des équipements situés à proximité, y compris les équipements radioélectriques (par exemple équipements terminaux de télécommunication).
  2. Réciproquement, un équipement doit pouvoir fonctionner normalement (« sans dégradation inacceptable ») en présence du niveau de champ électromagnétique qu'il peut rencontrer dans son environnement.

 

Elle exclut de son champ d’application les équipements radioélectriques (« équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication »), et plus généralement tous les équipements couverts par des directives spécifiques, ce qui est le cas général pour les appareils assurant des fonctions de sécurité.

Ainsi les normes de CEM applicables aux appareils standards (CEI-61000-4-3) fixent 3 V/m comme le niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements spécifiques (environnements industriels, par exemple) et qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

Il n'a donc jamais été dans l'intention des pouvoirs publics de garantir que le niveau de 3 V/m ne devait jamais être dépassé. Dans l'esprit de la directive, les équipements électriques et électroniques doivent être adaptés à leur environnement et non l'inverse. La directive CEM 2014/30 a été transposée en droit français (cf. décret 2015-1084).

La recommandation 1999/519/CE établit des normes en matière de santé. Elle détermine les valeurs limites de champ électromagnétique à ne pas dépasser dans les lieux où séjourne le public. Elle précise que les appareils médicaux doivent faire l’objet de précautions appropriées, traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation particulière relative aux dispositifs médicaux.

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Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
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[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

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L'@anfr recrute :

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
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L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
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Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

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📺 Que faire en cas de problème de réception de la TNT ? Plusieurs sources de brouillage peuvent en être la cause. Dans cette vidéo, on vous explique la démarche à suivre pour trouver la solution ou vous faire aider face à ces difficultés.
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er mai, 60 078 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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En avril, l’ANFR a accordé les 40 premières autorisations de sites 5G à La Réunion, dans les bandes 2 100 MHz et 3,5 GHz.
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[#ObservatoireANFR] 📊📱
Sur les 33 557 sites 5G autorisés, 73.3 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 24 553 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.⤵️
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