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Introduction

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi «Abeille», relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) un comité national de dialogue (CND) relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, présidé par M. Michel Sauvade.

Réuni au minimum deux fois par an, il est composé de plusieurs organismes actifs sur ces questions : ministères et autorités administratives ; associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de la santé publique et d’usagers du système de santé et des fédérations d’associations familiales ; associations d’élus locaux ; associations d’exploitants d’installations radioélectriques, de fournisseurs de services de communications électroniques et d’utilisateurs professionnels et particuliers de ces services, ainsi que d’équipementiers.

Ce comité participe à l’information des parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’ANFR présente au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Le Président précise que le rôle du CND consiste à répondre aux préoccupations quotidiennes de la population sur le rayonnement électromagnétique, dans le contexte du déploiement de la 5G, sans pour autant que celui-ci ne masque les autres enjeux, notamment en terme de couverture du territoire. Instance de dialogue, le CND, par la mise en commun des informations relayées par les différents participants, permet de mieux comprendre les questions liées au rayonnement électromagnétique.

L’existence du Comité national de dialogue traduit une volonté d’échanges entre acteurs du dossier des ondes et ne se résume donc pas à un simple dialogue entre participants. Il prend en compte les attentes des participants : une feuille de route a été bâtie collectivement et est disponible sur le site de l’ANFR1.

Ce rapport s’appuie sur la structure de sa feuille de route du Comité national de dialogue pour son élaboration et présente une synthèse des travaux et des réunions en 2019 en intégrant également la réunion inaugurale du comité fin 2018.

Il reflète les principales interventions des participants au Comité national de dialogue mais ne saurait engager les organismes dont ils dépendent.

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