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Généralités

Les résultats des études d’exposition qui prennent en compte les nouvelles technologies sont présentées au comité national de dialogue.

En 2019, la priorité a été donnée à la 5G, pour laquelle plusieurs pilotes ont été organisés en France.

Il est apparu important de replacer le cadre des évolutions technologiques dans leur contexte en matière d’aménagement numérique, d’informer le CND sur les procédures en cours et de mieux comprendre la stratégie de déploiement des opérateurs de téléphonie mobile.

Politique du gouvernement en matière d’aménagement numérique (« new deal mobile » et 5G)

Le rôle de la Direction générale des entreprises, placée sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, consiste à faciliter le développement des entreprises françaises, notamment au bénéfice de l’emploi sur le territoire national. Plus spécifiquement, les priorités de la DGE sont les suivantes :

  • Encourager l’émergence de « champions » français du numérique ;
  • Assurer la présence sur le territoire national d’infrastructures à la pointe de la technologie ;
  • Accompagner la transformation numérique des entreprises françaises.


Le « New Deal mobile » traduit quant à lui un changement de paradigme, à savoir la volonté de l’État de considérer l’aménagement numérique comme prioritaire dans les politiques d’attribution des fréquences. Dans ce cadre, les opérateurs se sont engagés à :

  • Généraliser la couverture 4G ;
  • Améliorer la couverture des axes de transport ;
  • Améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ;
  • Améliorer la qualité des réseaux mobiles ;
  • Mettre en oeuvre un dispositif de couverture ciblée (5 000 nouveaux sites par opérateur).


La traduction juridique de ce programme s’est achevée en 2018 (modification des autorisations actuelles et renouvellement des autorisations d’utilisation des fréquences). Auparavant, l’État prélevait une partie des ressources financières des opérateurs par le biais des enchères et réinjectait une partie de cette somme dans les plans de couverture des zones blanches. Dorénavant, l’État demande aux opérateurs d’investir directement dans le déploiement des réseaux.

FFT : stratégie de déploiement des opérateurs

La FFT (Fédération française des télécoms) indique que la France figure au deuxième rang des six grands pays européens pour la proportion des clients 4G dans le parc mobile (56 %). Les licences 5G qui seront attribuées à la suite des enchères fixeront très probablement aux opérateurs des objectifs de couverture de la population dès 2020 et l’introduction prochaine de la 5G constitue de surcroît une priorité industrielle pour la Commission européenne. L’UE a ainsi demandé à chaque État membre qu’une de ses grandes villes offre un service commercial 5G à l’horizon 2020. Les opérateurs continuent également à déployer les réseaux à la demande des pouvoirs publics avec une politique de couverture des zones blanches (accord du « New Deal mobile »).

En outre, le nouveau Code européen oblige les États membres à mettre en place un système d’alerte aux populations d’ici juin 2022, en cas de catastrophe naturelle ou d’attentats. Dans ce contexte, la France étudie notamment la technologie du cell broadcast, appuyée prioritairement sur la 4G.

Les opérateurs sont sensibles aux récriminations de la population sur l’aspect inesthétique de certaines antennes- relais et s’efforcent de chercher des solutions qui préservent l’harmonie des paysages environnants. Ils s’engagent à ne choisir la construction d’antennes-relais qu’en dernier recours.

Les opérateurs poursuivent leurs efforts en faveur de plus de transparence et de dialogue. Ainsi, la FFT relaie les avis des autorités sanitaires et publie un dépliant intitulé « Mon mobile et ma santé », régulièrement mis à jour.

Information sur la procédure 5G en cours (décembre 2019)

Le ministère chargé des Communications Electroniques rappelle que les appels à candidatures pour les fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz, bande coeur pour la 5G sont lancés par le ministre chargé des Communications Electroniques sur proposition de l’Arcep. Cette proposition répond aux quatre attentes principales des ministres de tutelle :

  • Que l’appel à candidatures comporte des objectifs ambitieux en termes de couverture du territoire ;
  • Qu’il maintienne l’animation concurrentielle en permettant aux quatre opérateurs d’être présents sur le marché dans de bonnes conditions ;
  • Qu’il garantisse l’accès de la 5G aux « verticaux » (applications métiers de type industriel) dans des conditions techniques et financières correctes ;
  • Qu’il valorise le patrimoine de l’État que représentent les fréquences.


Sur cette base, le gouvernement a finalisé le cadre financier, en fixant un prix de réserve. L’appel à candidatures a été lancé le 31 décembre 2019 après la publication de l’avis de l’Arcep sur le volet financier.

Des discussions ont eu lieu en 2019 sur le niveau de sécurité des réseaux 5G ; sécurité relevant du champ de la défense nationale et non de l’exposition aux ondes électromagnétiques, ce cadre réglementaire étant totalement distinct de celui qui gouverne l’installation d’antennes destinées à la téléphonie mobile.

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Eric Fournier, Director @anfr, and current Chair of the #RSPG, is presenting what are the strategic #spectrum issues, related needs, as well as what is the #EUvision behind #EUSpectrum, without forgetting the international negotiations, like the upcoming #WRC23 https://t.co/T7b3HhwZZ1

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