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Fonctionnement du Comité

Le fonctionnement du Comité national de dialogue (CND) est décrit dans des textes réglementaires du Code des postes et communications électroniques : articles L34-9-1, R20-44-28-1 et R20-44-28-2.

Des arrêtés du 20 septembre 2018 ont été pris pour statuer sur la composition du CND et sur la nomination des participants. 

La représentation des ministres, des autorités administratives et des associations est limitée à deux personnes pour chacun d’entre eux. Des experts ou des personnes ayant une compétence particulière peuvent également être invitées par le président du comité à participer aux réunions.

La participation aux travaux et réunions du comité ne fait l’objet d’aucune rémunération ou indemnisation. 

L’ANFR assure le secrétariat du Comité national de dialogue. 

Le président du comité national de dialogue convoque les réunions du comité et en fixe l’ordre du jour sur proposition de l’Agence nationale des fréquences. Une question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du comité de dialogue à la demande de l’un de ses membres si celui-ci en fait la demande au moins un mois avant la date de la prochaine de ses réunions. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à quinze jours. 

Le comité de dialogue se réunit au moins deux fois par an. 

Le comité national de dialogue peut, sur décision du président, proposer la réalisation d’études ou d’expérimentations sur des sujets relevant de la compétence du comité. Il peut également constituer des groupes de travail spécifique susceptibles de répondre à un besoin particulier d’information. Les groupes de travail peuvent s’ouvrir à des personnalités associées, compétentes dans le domaine des champs électromagnétiques. Ils bénéficient des moyens logistiques nécessaires à leur bon fonctionnement.

Le CND n’a pas vocation à aborder les aspects sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques, ce sujet étant du ressort de l’Anses. Néanmoins, en fonction des demandes émanant des membres, des sujets sanitaires peuvent ponctuellement être abordés. Le CND et les instances de l’ANSES travaillent dans un esprit de complémentarité. Le CND porte sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et les conditions de mesure, tandis que les travaux de l’ANSES se concentrent sur les problématiques sanitaires. 

L’ANFR rend publique une synthèse des travaux et des réunions du comité de dialogue.

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🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

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Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

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Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
#smartphone #réseau #5G #ondes #internet #Consomag https://t.co/7jHhubnP9Y

Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
https://t.co/J3BtyNwCsK

[#CODESCONSO ] 🎧 Prêt(e) pour une plongée au cœur de la #5G ? Fonctionnement et déploiement sur le territoire, exposition aux ondes, #DAS… C’est le sujet de notre nouveau #podcast réalisé en partenariat avec l'@anfr
⬇️
https://t.co/X0AyHSeC3U

Quel est l’impact de la #5G sur notre exposition aux ondes ? Comment ce nouveau réseau est-il contrôlé ? L’@anfr lance, en partenariat avec @Conso_INC, un #podcast animé par ses experts pour répondre aux questions que suscite le déploiement de la 5G.

🔗 https://t.co/soG7mIEoKL https://t.co/X462jX5eRP

🚁 Décollage immédiat pour le "dérisquage" à Cazaux ! Sollicité par l’@anfr, Free Mobile en partenariat avec la @Gendarmerie apporte son aide pour une série de tests de sécurité visant à démontrer que la 5G n’a pas d’impact sur l’altimétrie des aéronefs 👉https://t.co/GhGuYadpvG https://t.co/CGOWhv9spW

Le #COP ANFR présente 3 défis stratégiques:
✅ être force de proposition dans les conflits d’usages ↗️ des fréquences
✅ mieux prévenir les risques de brouillage en augmentation
✅ consolider le rôle d’expertise de l’@anfr pour informer les citoyens
https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/F5xGAQhCh2

.@cedric_o et @GillesBregant signent le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’@anfr pour la période 2021-2024, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration.
Le communiqué : https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/H3IXtC2s63

Aujourd'hui le préfet de l'#isere recevait le Secrétaire d'état Cedric O, sur le thème de la 5G au @cea_grenoble puis à @adeunisrf à Crolles avant de faire un contrôle des fréquences 5G dans Grenoble avec l'@anfr https://t.co/DwN8IBoGZh

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À Grenoble comme partout en 🇫🇷 la #5G se déploie avec succès.
Ce midi, Place Pasteur, avec l’@anfr nous réalisons un contrôle des fréquences 5G, comme le @gouvernementFR s’y est engagé. Sans danger pour la santé, moins énergivore, elle accompagnera les Grenoblois au quotidien. https://t.co/eA0qL1kmNm

En #5G, l’exposition aux ondes dépend des terminaux qui sollicitent l’antenne-relais : en téléchargeant 1 fichier de 1 Go, l’exposition max atteint 2,09 V/m puis redescend à 1,05 V/m => des niveaux qui sont très en deçà des valeurs limites https://t.co/Ir946Ue52p

Mesure en temps réel de l’exposition aux ondes à @VilleGrenoble à proximité d’une antenne #5G. Constat : 1,05 V/m (limite réglementaire fixée à 61 V/m pour la #5G) https://t.co/sobZqZasec

Grâce à un scanner, l’@anfr détecte les sites de téléphonie mobile actifs sur la zone de démo et les opérateurs associés. https://t.co/9AU2AwPMby

L’@anfr accueille @cedric_o et le @Prefet38 à Grenoble pour une démonstration d’un contrôle des niveaux d’exposition aux ondes à proximité d’une antenne #5G en service https://t.co/Yed6vw6N0O

#Quizz 📝 ❓ Nous sommes arrivées à la dernière question de ce quizz de l’été : que fait-on avec cet appareil utilisé lors des grands événements ? https://t.co/lxLZVyjx8g

Ce banc de test permet de mesurer les #DAS tête, tronc et membres des smartphones en quasi temps réel. En 2021, l’ANFR accroît ses contrôles et réalisera 140 vérifications de téléphones, + spécifiquement les nouveaux téléphones #5G du marché. @SARtesting
https://t.co/R4JPK7Ifyv

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🚄 Direction Grenoble, terre d’innovation, pour parler #5G, @FTAlps, #GreenTech et rencontrer les start-ups industrielles qui imaginent l’industrie de demain avec @AgnesRunacher #FrenchTech #FranceRelance https://t.co/pIGvmmtmaE