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Actualité

Vote de la loi sur l’exposition du public aux ondes

30/01/2015

La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, introduite par Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015. La loi confie à l’Agence nationale des fréquences de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles.

 

Après plus de deux ans de travaux, le texte qui vient d’être adopté souligne l’importance de la sobriété en matière d’exposition du public aux ondes. Il définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique. Il prévoit en outre des dispositions pour que nos concitoyens bénéficient d’une meilleure information sur l’exposition aux ondes, en particulier celle due aux sources proches (terminaux mobiles, boitiers Wifi…). Le texte renforce la transparence de l’information dans ce domaine.

Plusieurs nouvelles missions pour l’Agence :

1/ L’Agence devra définir puis recenser, chaque année, les points atypiques, c’est-à-dire « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs de sites radioélectriques devront traiter les points identifiés dans les six mois suivant leur notification.

2/ L’Agence se verra confier la création et le pilotage d’un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il contribuera activement à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes et participera à l’information des parties prenantes sur ces questions. L’Agence y présentera le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

3/ L’Agence aura également pour mission d’encadrer les simulations de l’exposition. Elle devra publier des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

4/ Enfin, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra mettre à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.
Par ailleurs, l’extension de l’obligation d’indication du DAS prévue par la loi renforce les missions de l’Agence en tant qu’autorité de surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunications.

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Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

#lesEnquêtesANFR
L’@anfr a été saisie par 2 opérateurs de téléphonie mobile pour résoudre un cas de brouillage particulièrement sensible au vu de son ampleur à Clermont-Ferrand et ses environs : 24 sites mobiles étaient perturbés ! En savoir plus⤵️
https://t.co/HAJmtzy6sZ https://t.co/OuFKPQMbY3

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