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Exposition aux ondes : les décrets de la "loi Abeille" ont été publiés

19/09/2016

Suite à la promulgation de la loi dite "Loi Abeille" le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016.

Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 - dite "loi Abeille" - permet de concilier information de nos concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. La loi a ainsi redessiné les missions confiées à l’ANFR qui est désormais chargée de définir, recenser et traiter les points atypiques (c’est-à-dire les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). Elle met également à disposition des communes de France une carte des antennes relais sur leur territoire, et a publié ses lignes directrices nationales sur la simulation de l’exposition générée par une installation radioélectrique. 

En vue d’améliorer la sensibilisation des utilisateurs sur la question de l’exposition aux équipements radioélectriques, un nouveau décret a été publié le 9 septembre 2016. Il précise le fonctionnement du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, que la "loi Abeille" a créé au sein de l’ANFR. Réuni au minimum deux fois par an et composé de l’ensemble des acteurs en la matière, ce comité participera à l'information de l’ensemble des parties prenantes sur les questions d'exposition du public aux champs électromagnétiques. L'ANFR présentera notamment au comité le recensement annuel des résultats de l'ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Ce nouveau décret de la "loi Abeille" comporte aussi un volet concernant l'information locale, qui prévoit que toute personne souhaitant exploiter une ou plusieurs installations radioélectriques sur une commune, ou modifier une installation existante, en informe le maire ou le président de l'intercommunalité par un dossier d'information. Ces informations sont alors mises à la disposition des habitants qui peuvent formuler des observations. 

Le second décret publié récemment date du 11 août 2016, et précise la composition et les modalités de fonctionnement des instances de concertation départementales prévues par la "loi Abeille".

En tant que membre de cette instance, l’ANFR apportera toute son expertise en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et de recensement des points atypiques.

Pour en savoir plus : 

[#Fréquence5G] Avec l'arrivée de la #5G, l'@ANFR renforce ses travaux sur le contrôle du #DAS des téléphones portables : l’acquisition d’un nouveau banc de mesure conçu par la start-up 🇫🇷 @SARtesting
permettra à l’ANFR de conforter son rôle d’acteur de référence dans le domaine. https://t.co/94HBbtzUIP

« Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ? La limite réglementaire est fixée entre 36 et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m ». En savoir +: https://t.co/P5oZmaUJJ9 https://t.co/1ug6LUWJp4

«Réseaux #5G : est-ce vraiment la révolution annoncée ?» @gillesbregant répondait à la question hier soir dans l’émission #TechCO sur @bfmbusiness, avec @Fsorel, @GrablyR et @JeromeColombain
Le replay de l’émission ici⤵️:
🎙️https://t.co/dT2MedXtec https://t.co/yYzfNQP61a

Suivez en direct l’émission #TechCo présentée par @Fsorel sur la #5G avec @gillesbregant, invité en plateau aux côtés de @rgrably et @JeromeColombain. C’est par ici ➡️ https://t.co/pGbAFsKXig

ANFR a Retweeté

Ce soir à 21H dans #techCo sur @bfmbusiness débrief spécial #5G ! Avec @JeromeColombain @GrablyR et @GillesBregant de l'@anfr
Révolution attendue ? Où en est-on en terme de couverture du territoire ? Paris pas encore couverte : est-ce normal ?
Vos questions #TechCo

Les antennes #5G émettant en bande millimétrique (26 GHz) vont-elles brouiller les satellites de prévisions météo ? L'@anfr vous explique en une minute pourquoi ce ne sera pas le cas ⤵️ https://t.co/XETYOtoymm

[#Fréquence5G]❓Vous avez des questions au sujet de la #5G ? Comment fonctionne cette nouvelle technologie, quel est son déploiement en France, comment contrôle-t-on son exposition ?…L’@ANFR vous répond ! Posez vos questions en réponse à ce tweet et nous y répondrons en vidéo👇 https://t.co/MbjHmoqXZb

En prévision de l’ouverture commerciale de la #5G, l’@anfr installe à #Bordeaux des capteurs de mesure afin de mesurer l’évolution de l’exposition du public aux ondes.

https://t.co/4h9LsiaqhV

"Malgré les obstacles, le déploiement de la #5G enregistre des débuts prometteurs" https://t.co/kxk27DQDkm via @zdnetfr

ANFR a Retweeté

Incendie d'un site TDF à Limoges : le feu est maîtrisé, 1,4 million de personnes privées de télévision et de radio

https://t.co/wcqlHHHM1g https://t.co/ANLwGuY4FG

ANFR a Retweeté

Répartition géographique et par bande de fréquences des sites #5G autorisés (données @anfr de janvier 2021) https://t.co/WDbzepKdJH

[ObservatoireANFR] 📱📊
La #5G creuse l’écart au démarrage : voici un graphe de l’observatoire qui compare les dynamiques d’autorisations 4G / 5G.

🆕https://t.co/XpkjLl9Rh7 https://t.co/DDLXVtfT4G

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole :
📶Orange (25 029 sites, + 634 entre le 1er déc. 2020 et le 6 janv. 2021)
📶SFR (21 374 sites, +545)
📶Bouygues Telecom (20 931 sites, +643)
📶Free (18 715 sites, +387)

🆕 https://t.co/vk6DStWUEf https://t.co/PQuwoAXkGt

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 7 janvier 2021, 55 102 sites #4G ont été autorisés par l'ANFR en 🇫🇷, tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 0,9 % p/r au mois dernier. L’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux mobiles en métrop. et DOM⤵️
https://t.co/YwkI0PnMPH https://t.co/rJ6nA7PISz

Au 7 janvier 2021, 18 039 sites #5G ont été autorisés par l'ANFR , tous opérateurs confondus, soit une augmentation de 16 % par rapport au mois dernier. Découvrez les cartes nationales des sites autorisés par opérateur et bande de fréquences :

🆕https://t.co/Sz2T5pdTMv https://t.co/nocX3SdszW

Le pôle de Brest de l’@anfr était représenté ce matin à l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs à Botmeur dans le Finistère, aux côtés du Secrétaire d’Etat @cedric_O, des élus locaux, des représentants de l’Etat et des opérateurs @bouyguestelecom, @Orange, @SFR et @free. https://t.co/FrrpLdn2cJ

La lutte c. le changement climatique occupe une place de + en + importante au sein des instances en charge du spectre radioélectrique. La politique 🇪🇺 du spectre a engagé cette année une réflexion sur cette❓et a mis en place un questionnaire. + d'infos ⤵️
https://t.co/PaWJZgH8jV https://t.co/wfbOn9hxno

ANFR a Retweeté

Ce matin avec @RichardFerrand, nous inaugurons le pylône #4G de Botmeur. #Télétravail, #teleconsultation, #agriculture... grâce à l'accord entre l'État et les opérateurs, l'arrivée de la 4G va considérablement améliorer le quotidien des 216 Botmeuriens. https://t.co/uS2GAIk2OQ

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