Nos missions

L’ANFR veille au respect des valeurs limites réglementaires d’exposition du public aux ondes électromagnétiques issues des équipements et des sites radioélectriques. À ce titre, elle gère le dispositif national de surveillance et de mesures des ondes, mentionné à l’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Elle établit la méthode de référence pour mesurer les niveaux d’exposition (protocole ANFR). Ce protocole sert de base aux mesures réalisées par les laboratoires accrédités COFRAC, il garantit leur reproductibilité.

L’ANFR collecte et publie également sur son site internet www.cartoradio.fr les mesures effectuées par ces laboratoires.

Depuis 2018, conformément à la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi « Abeille », l’Agence héberge le Comité national de dialogue (CND) relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ce comité, qui se réunit plusieurs fois par an, participe à l’information des parties prenantes sur les questions d’exposition du public. L’Agence présente notamment au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs pour les points atypiques.

Dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux et des équipements radioélectriques, l’ANFR contrôle la conformité des équipements radioélectriques aux dispositions relatives à leur mise sur le marché. Pour s’assurer du respect de ces dispositions, l’Agence dispose de pouvoirs d’enquête, de recueil d’informations et, en cas d’agissement illicite, de mise en demeure. Elle s’assure notamment que le débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables, qui permet de rendre compte de l’énergie absorbée par le corps humain, est conforme à la réglementation nationale (inférieure à 2 watts par kilogramme pour le DAS local tête et tronc, à 4 watts par kilogramme pour le DAS membre).

L’ANFR n’a pas de compétence sanitaire. Cette mission est dévolue à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui a pour mission de réaliser l’évaluation des risques en particulier liés à l’exposition du public, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques, notamment en termes de seuils d’exposition à respecter. L'ANFR s'assure que ces seuils sont respectés.