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Le RLAN

L’ANFR veille à l’utilisation conforme des fréquences, lutte de manière préventive et curative contre les brouillages et sécurise ainsi la disponibilité du spectre hertzien au bénéfice de la transformation numérique et de l’aménagement des territoires.


Dans le cadre de cette mission, l’ANFR consacre un de ses axes de travail à la sensibilisation de tous les acteurs concernés, notamment les structures ne disposant pas de spécialiste, pour les familiariser aux conditions d’utilisation des fréquences et les aider à affronter la complexité technique de ce domaine.
Si vous souhaitez mettre en place un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande des 5GHz, que ce soit pour proposer un accès Internet sans fil ou pour assurer la transmission de données sans fil entre plusieurs sites, vous devrez vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation. La bande de fréquences 5 GHz est d’usage libre, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter. En tant que détenteur d’un réseau RLAN dans la bande 5 GHz, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement radio à l’origine d’un brouillage.


Voici les règles que doit respecter un équipement RLAN:

  • Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit respecter une puissance rayonnée maximale.
  • Il doit également scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo ou une autre application autorisée qui utilise la même fréquence. Pour cela, il doit utiliser la sélection de fréquences dynamique (DFS) qui lui permet d’adapter sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée.

 

L’ANFR constate fréquemment que ces règles ne sont pas respectées par les exploitants de réseaux RLAN, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national qui sont autorisées dans la bande 5Ghz, et notamment aux radars météo qui voient alors leurs observations faussées.


Or lorsqu’une application autorisée dans la bande 5 GHz subit un brouillage, elle sollicite l’intervention de l’ANFR. L’Agence recherche l’origine de la perturbation, applique une taxe de 450 € au détenteur du réseau RLAN incriminé et saisit le procureur de la république d’une plainte pénale. En effet, l’utilisateur responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 euros pour frais d’intervention de l’ANFR (Loi de finances). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code des Postes et Communications Electroniques).

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L’@ANFR interviewée par @FrenchtechCentral. Bandes de fréquences, conformité aux normes du marché : découvrez dans cette vidéo 👇 comment l’Agence accompagne les start-ups dans le domaine du « sans fil ». https://t.co/Uv2zjMXJXq

L'@anfr a lancé une campagne de sensibilisation sur les risques créés par les brouilleurs GPS. Cette campagne informe les chefs d’entreprise et sensibilise les employés à l’interdiction de possession et d’utilisation de brouilleurs GPS.
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#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

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Préparation de la #CMR19, réunion hier à Genève à l’@ITU des pays d’expression francophone : 60 inscrits en provenance de 17 pays. Échanges intenses sur les positions des trois organisations régionales : CEPT, UAT et ASMG. #WRC https://t.co/Tf9TZ3J065

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89 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en août dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er septembre.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er septembre:
▶️@orange (19 851 sites, + 168 en août 2019)
▶️@SFR (17 946 sites, + 49)
▶️@bouyguestelecom (17 560 sites, + 203)
▶️@Free (13 246 sites, + 251).

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er septembre 2019, 47 845 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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