Accessibilité

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Le RLAN

L’ANFR veille à l’utilisation conforme des fréquences, lutte de manière préventive et curative contre les brouillages et sécurise ainsi la disponibilité du spectre hertzien au bénéfice de la transformation numérique et de l’aménagement des territoires.


Dans le cadre de cette mission, l’ANFR consacre un de ses axes de travail à la sensibilisation de tous les acteurs concernés, notamment les structures ne disposant pas de spécialiste, pour les familiariser aux conditions d’utilisation des fréquences et les aider à affronter la complexité technique de ce domaine.
Si vous souhaitez mettre en place un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande des 5GHz, que ce soit pour proposer un accès Internet sans fil ou pour assurer la transmission de données sans fil entre plusieurs sites, vous devrez vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation. La bande de fréquences 5 GHz est d’usage libre, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter. En tant que détenteur d’un réseau RLAN dans la bande 5 GHz, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement radio à l’origine d’un brouillage.


Voici les règles que doit respecter un équipement RLAN:

  • Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit respecter une puissance rayonnée maximale.
  • Il doit également scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo ou une autre application autorisée qui utilise la même fréquence. Pour cela, il doit utiliser la sélection de fréquences dynamique (DFS) qui lui permet d’adapter sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée.

 

L’ANFR constate fréquemment que ces règles ne sont pas respectées par les exploitants de réseaux RLAN, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national qui sont autorisées dans la bande 5Ghz, et notamment aux radars météo qui voient alors leurs observations faussées.


Or lorsqu’une application autorisée dans la bande 5 GHz subit un brouillage, elle sollicite l’intervention de l’ANFR. L’Agence recherche l’origine de la perturbation, applique une taxe de 450 € au détenteur du réseau RLAN incriminé et saisit le procureur de la république d’une plainte pénale. En effet, l’utilisateur responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 euros pour frais d’intervention de l’ANFR (Loi de finances). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code des Postes et Communications Electroniques).

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Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
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▶️ @bouyguestelecom (17 896 sites, + 167)
▶️ @free (14 825 sites, + 620).

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[#ObservatoireANFR]📱📊
En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

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Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
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⚠️Risque de perturbation de la #TNT dans les zones Ouest et Nord de la France, suite à un épisode météorologique particulier. Seuls les récepteurs connectés à une antenne râteau sont concernés. Tout devrait se rétablir à partir du 1er janvier 2020.

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L’@anfr a reçu M. Yves Yamdana, Président du Conseil de Régulation de l'ARCEP du Tchad, en vue de la mise en place d’une coopération internationale dans le domaine de la gestion des #fréquences https://t.co/W87CEdtMuQ

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