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Le RLAN

L’ANFR veille à l’utilisation conforme des fréquences, lutte de manière préventive et curative contre les brouillages et sécurise ainsi la disponibilité du spectre hertzien au bénéfice de la transformation numérique et de l’aménagement des territoires.


Dans le cadre de cette mission, l’ANFR consacre un de ses axes de travail à la sensibilisation de tous les acteurs concernés, notamment les structures ne disposant pas de spécialiste, pour les familiariser aux conditions d’utilisation des fréquences et les aider à affronter la complexité technique de ce domaine.
Si vous souhaitez mettre en place un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande des 5GHz, que ce soit pour proposer un accès Internet sans fil ou pour assurer la transmission de données sans fil entre plusieurs sites, vous devrez vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation. La bande de fréquences 5 GHz est d’usage libre, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter. En tant que détenteur d’un réseau RLAN dans la bande 5 GHz, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement radio à l’origine d’un brouillage.


Voici les règles que doit respecter un équipement RLAN:

  • Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit respecter une puissance rayonnée maximale.
  • Il doit également scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo ou une autre application autorisée qui utilise la même fréquence. Pour cela, il doit utiliser la sélection de fréquences dynamique (DFS) qui lui permet d’adapter sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée.

 

L’ANFR constate fréquemment que ces règles ne sont pas respectées par les exploitants de réseaux RLAN, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national qui sont autorisées dans la bande 5Ghz, et notamment aux radars météo qui voient alors leurs observations faussées.


Or lorsqu’une application autorisée dans la bande 5 GHz subit un brouillage, elle sollicite l’intervention de l’ANFR. L’Agence recherche l’origine de la perturbation, applique une taxe de 450 € au détenteur du réseau RLAN incriminé et saisit le procureur de la république d’une plainte pénale. En effet, l’utilisateur responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 euros pour frais d’intervention de l’ANFR (Loi de finances). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code des Postes et Communications Electroniques).

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💯ans de #navigationaérienne | #SavezVous quand ont été créés les services de télécommunication ?

🗓️27.01.1941 : création du Service des télécommunications et de la signalisation

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#colloqueTNT @GillesBregant « la TNT du futur, c’est d’abord le multiplex précurseur qui impliquera des réaménagements de fréquences pour les téléspectateurs. On sera au RDV pour les accompagner » @RecevoirLaTNT https://t.co/GzyiunE7Pt

#ColloqueTNT @GillesBregant « lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023, on discutera avec les autres pays de l’avenir de la #TNT et de la bande UHF, qui est sanctuarisée en 🇫🇷 jusqu’en 2030 » #CMR23 #WRC #avenirdelaTNT https://t.co/eLjDqTmMAB

#colloqueTNT @GillesBregant « l’@anfr veille à ce que la #TNT fonctionne bien, cette mission nous met en contact quotidiennement avec les français quand ils captent mal le réseau » @RecevoirLaTNT https://t.co/7JtHB1ktfR

Ce matin, @GillesBregant intervient au Colloque sur l’avenir de la #TNT, à la Maison de la Chimie, dans la table ronde « la télévision numérique terrestre aujourd’hui » #colloqueTNT https://t.co/I10LRWC7td

#Vivatech, c’est demain ! Romain Buiret, directeur de la production pour l’événement, explique pourquoi les organisateurs ont fait appel à l’@ANFR pour s’assurer de la bonne utilisation de l’ensemble des fréquences sur le site ⤵️ https://t.co/F44QTs4Uqc

🤖J-2 ! Du 16 au 19 juin, l’ANFR sera présente à VivaTech ! Venez à sa rencontre sur le stand D 33 : plusieurs initiatives innovantes et démos seront présentées par ses experts et ses partenaires, @BigDataEzako et @exemlab
Plus d’infos : https://t.co/ih0YT7S1e9 https://t.co/TGjTg1RORI

L'@anfr sera présente au salon #VivaTech du 16-19 juin ! Retrouvez nos experts et partenaires sur le stand D 33.
Au programme : #capteurs #sondes, #5G, #drones, #IA, #DAS et d’autres innovations.
Info et inscription : https://t.co/ReiQbuMhKj
⏰9H-18H
📍Paris & en ligne https://t.co/wP4hC6CBDt

Le 3e atelier des fréquences de l’@anfr était un succès! Près de 💯 personnes ont participé à cet échange autour des constellations et des nouvelles applications spatiales. Pour regarder le replay ▶️https://t.co/4tKhN4y2Lk
Pour consulter les présentations
https://t.co/FbZAVj4XKp https://t.co/YESYsukMZO

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange(26 092 sites, +161 en mai 2021) ;
@SFR 22 014 sites, +78) ;
@bouyguestelecom (21 643 sites, +107) ;
@free (19 955 sites, +229).

🆕https://t.co/kYPNho0qlC https://t.co/SUSUZCQhqE

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juin 2021, 56 524 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/6zCcNcErWo https://t.co/hwTxi5dtNX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Sur les 25 110 sites 5G autorisés, 56,9 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 14 284 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.

🆕https://t.co/b6njIqwALm https://t.co/vzyDuhZJEK

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