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Actualité

Les enquêtes de l’ANFR - Fin de partie : un radioamateur menaçant stoppé net par la saisie de son matériel d’émission

12/03/2021

A la fin de l’année dernière, l’ANFR s’est associée à la gendarmerie pour stopper net un radioamateur qui proférait insultes et menaces sur les ondes.

Tout a commencé par une mobilisation de la communauté des radioamateurs pour dénoncer auprès de l’ANFR un comportement inapproprié sur les ondes, émaillé de propos injurieux et de menaces de mort. De nombreux courriers et e-mails ont été envoyés à l’ANFR pour se plaindre des propos particulièrement déplacés d’un individu, alors que la toile s’affolait également, via Twitter et des forums. L’objectif était donc clair : il fallait faire cesser les agissements de celui que l’on appellera désormais Monsieur X.

La première urgence était de procéder à des relevés opposables de ces propos excessifs et injurieux. C’est grâce à des moyens fixes spécifiques à la surveillance de l’utilisation des fréquences HF, notamment au champ antennaire installé sur une trentaine d’hectares au Centre de contrôle international (CCI) de l’ANFR près de Rambouillet, que nos agents assermentés ont pu établir ces constats.

Illustration 1 : champ antennaire composé de 6 antennes losanges directives à fort gain. Il ouvre des possibilités de contrôle des bandes HF vers tous les continents.

En approfondissant l’enquête, les agents de l’ANFR ont découvert que Monsieur X avait omis de déclarer son installation radioélectrique auprès de l’ANFR : cette absence de déclaration constitue une infraction au code des postes et communication électroniques (CPCE) qui peut être punie de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Cet oubli surprenant a aussitôt fourni une base légale qui permettait de saisir sans plus attendre les équipements radio de Monsieur X.

Son adresse a été rapidement retrouvée grâce à la base de données des indicatifs radioamateurs tenue par l’ANFR et un examen du voisinage a confirmé l’existence d’une installation de service amateur, photos des antennes extérieures à l’appui. L’ANFR a alors sollicité le soutien de la brigade de gendarmerie de la zone où résidait Monsieur X. Une opération sur place a été décidée. Sur demande de la gendarmerie, l’ANFR a participé à l’opération afin d’identifier les matériels incriminés.

Un jour de décembre, au petit matin, briefing : les agents du CCI et du service régional de Villejuif sont présents. A 6 h, déclenchement de la perquisition : les lieux sont bientôt sécurisés. Les experts de l’ANFR entrent en scène afin d’examiner les équipements radio et de procéder à quelques mesures et contrôles. Le matériel mis en cause est rapidement identifié, et aussitôt mis sous scellés. La garde à vue de Monsieur X peut commencer…

Le lendemain matin, il est présenté devant le Procureur de la République qui lui signifie sa convocation prochaine devant le Tribunal correctionnel. Dans l’intervalle, il a est placé sous contrôle judiciaire.

La coopération entre l’ANFR et la gendarmerie a montré toute son efficacité pour mettre fin à ces violations de la réglementation applicable aux radiofréquences. Cette collaboration a permis de combiner expertises et pouvoirs d’enquête au bénéfice de la protection du spectre des radiofréquences, avec l’aide de toute la communauté des radioamateurs !

En savoir plus

L’activité radioamateur permet d’expérimenter, de communiquer par voie radioélectrique en réalisant des contacts multiples sur les bandes de fréquences, soit réservées à cet effet, soit en partage avec d’autres utilisateurs du spectre radioélectrique. Pour exercer cette activité, le radioamateur doit notamment obtenir un certificat d’opérateur qui reconnaît sa compétence et un indicatif qui permet de l’identifier comme un utilisateur de fréquences autorisé. L’utilisation d’installations radioélectriques par le service radioamateur doit respecter les conditions réglementaires indiquées dans le CPCE et rappelées dans les décisions de l’ARCEP, sous peine d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L.39.1 du CPCE). Les infractions à la réglementation relative au service amateur peuvent aussi entraîner des sanctions administratives : retrait ou suspension de l’indicatif radioamateur.

Et, bien entendu, le respect de ces règles administratives n’exempte pas le radioamateur de respecter les droits de la personne, à commencer par ceux des autres radioamateurs.

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a adopté plusieurs avis lors de sa dernière réunion et achève son programme pour 2020/2021 : le haut débit sans fil, le partage du spectre, la révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre…

https://t.co/1Chujm3fT2 https://t.co/23g36zta3k

L’ANFR utilise des drones pour ses missions de contrôle du spectre. Ils permettent l’examen des antennes sans les arrêter et vérifient, lors de contrôles de sites, le bon état des structures et de leurs fixations: des panneaux mal orientés ou abimés peuvent causer des brouillages https://t.co/OCDCNWJ5O5

Le CA de l’@anfr a approuvé un projet de modification du TNRBF. Il concerne le système NAVDAT en bande HF et l’évolution des appareils de faible portée. Des modifications sont aussi introduites pour protéger les radars militaires.
https://t.co/69MZEv7lYp https://t.co/8x41mxNejm

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (26 464 sites, +133 en juillet 2021) ;
@SFR (22 300 sites, +171) ;
@bouyguestelecom (21 989 sites, +189) ;
@free (20 395 sites, +249).

🆕 https://t.co/0It0pfWVMs https://t.co/kbt7GzL7xj

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2021, 57 208 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/mgTphZAEqW https://t.co/m7kLmIYCPW

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 28 023 sites 5G autorisés, 59 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 16 517 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
🆕 https://t.co/KBho38vVUP https://t.co/jtWjWQkfwS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août, 28 023 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 7,4 % p/r au mois dernier.
Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
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#Quizz Nous allons commencer par quelque chose de très très facile : reconnaissez-vous cet appareil ? https://t.co/ewBD8voZUY

#Quizz 📝❓ Pendant le mois d’août, l’@anfr teste vos connaissances sur sa panoplie d’équipements particulièrement sophistiqués qu’elle utilise pour détecter des brouillages et contrôler l’exposition aux ondes. Saurez-vous tous les reconnaître ? Rdv chaque mardi et vendredi ! https://t.co/dIN7wHxCA5

#LesmétiersANFR
💬"Je suis avant tout un coordinateur. Je gère la coordination entre les acteurs, locaux et métropolitains, particuliers et professionnels. " Découvrez l’itw de Cédric Perros - Responsable de l’Antenne de Polynésie française.

https://t.co/XGDaIeDkB5 https://t.co/K1yYmMm8xH

Connaissez-vous les différentes causes qui peuvent perturber la bonne réception de la TNT ?
1⃣ Le premier réflexe est de vérifier les branchements de votre téléviseur.
Cette vidéo vous explique comment bien brancher votre câble d'antenne ⤵️ : https://t.co/fpVJvovOyG https://t.co/vTla6E7Y80

Voici le 2e épisode de notre feuilleton de l’été consacré à la recherche spatiale et aux communications avec Mars ! Pour ce nouvel épisode, on parle de radio assistée par satellite au sein des rovers qui font l’actualité sur la planète rouge : #Perseverance #Curiosityhttps://t.co/iKFtH9p5kN

ANFR a Retweeté

Exposition aux ondes : l'ANFR se veut rassurante https://t.co/YpAYLATgG9

#lesenquêtesANFR
Pour cette nouvelle enquête, nos agents du service régional d’Aix / Marseille se sont rendus à proximité de l’aéroport de Marignane et ont découvert…. une clé qui rendait invisible mais qui a ébloui les gardiens du spectre !⤵️

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🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
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Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
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