Accessibilité

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Le RLAN

L’ANFR veille à l’utilisation conforme des fréquences, lutte de manière préventive et curative contre les brouillages et sécurise ainsi la disponibilité du spectre hertzien au bénéfice de la transformation numérique et de l’aménagement des territoires.


Dans le cadre de cette mission, l’ANFR consacre un de ses axes de travail à la sensibilisation de tous les acteurs concernés, notamment les structures ne disposant pas de spécialiste, pour les familiariser aux conditions d’utilisation des fréquences et les aider à affronter la complexité technique de ce domaine.
Si vous souhaitez mettre en place un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande des 5GHz, que ce soit pour proposer un accès Internet sans fil ou pour assurer la transmission de données sans fil entre plusieurs sites, vous devrez vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation. La bande de fréquences 5 GHz est d’usage libre, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter. En tant que détenteur d’un réseau RLAN dans la bande 5 GHz, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement radio à l’origine d’un brouillage.


Voici les règles que doit respecter un équipement RLAN:

  • Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit respecter une puissance rayonnée maximale.
  • Il doit également scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo ou une autre application autorisée qui utilise la même fréquence. Pour cela, il doit utiliser la sélection de fréquences dynamique (DFS) qui lui permet d’adapter sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée.

 

L’ANFR constate fréquemment que ces règles ne sont pas respectées par les exploitants de réseaux RLAN, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national qui sont autorisées dans la bande 5Ghz, et notamment aux radars météo qui voient alors leurs observations faussées.


Or lorsqu’une application autorisée dans la bande 5 GHz subit un brouillage, elle sollicite l’intervention de l’ANFR. L’Agence recherche l’origine de la perturbation, applique une taxe de 450 € au détenteur du réseau RLAN incriminé et saisit le procureur de la république d’une plainte pénale. En effet, l’utilisateur responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 euros pour frais d’intervention de l’ANFR (Loi de finances). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code des Postes et Communications Electroniques).

En route pour la réunion des chefs de délégation... A l’ordre du jour, la plénière inaugurale de demain matin. La CMR-19 est dans les starting-blocks ! #ITUWRC https://t.co/SXYseTadEn

I congratulate the Radiocommunication Assembly participants + team on their contributions! After an intense week of discussions, we have put @ITU_R on a sound footing for the coming study period. I can think of no better way to start #ITUWRC next week! https://t.co/3bJQdOsmr8

Poursuite des échanges lors de la CAPTEF, en prologue de la CMR de lundi @ITUWRC https://t.co/3JoBbvzl3o

L’Assemblée des radiocommunications vient de s’achever. Lever de rideau lundi à Charm-el-Cheikh pour la 38e Conférence mondiale des radiocommunications. Plus de 3000 délégués, 4 semaines de négociations intenses : quelles fréquences, pour quels services demain ? https://t.co/9dlBo4HopH

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ITU Radiocommunication Assembly sets stage for further evolution of innovative digital technologies https://t.co/sWCZqtXtWZ #ITUWRC https://t.co/Hwjx7d8XGj

Échange entre délégations francophones à Charm-el-Cheikh en préparation de la Conférence mondiale (#WRC19) qui débute lundi https://t.co/14WMTANpUH

L'@Anses_fr a rendu public son avis sur les émissions des téléphones portables utilisés près du corps.

➕ d'infos : https://t.co/hg4kRPEld3 #JAgisPourMaSanté

Connaissez-vous les 6 bons gestes à adopter pour réduire son exposition aux ondes émises ? ⤵️ https://t.co/rwqeePXayo

🔵 Les ministres de @Min_Ecologie, @MinSoliSante et de l’Economie et des Finances ont décidé d’engager des actions pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles 👉 https://t.co/Va6qOp6xPt https://t.co/PbqGbQqNHr

[🗞Communiqué de presse] Dans une approche de précaution, le @gouvernementFR agit pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles et mieux informer le public.
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L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

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ANFR a Retweeté

[Téléphones mobiles📱] L’@Anses_fr publie son expertise sur l’exposition aux téléphones mobiles portés près du corps et les effets sur la santé qui y sont liés.
https://t.co/Uww0K2fx4g https://t.co/9QmOW4nqq1

L’@anfr était présente ce matin à la présentation officielle du #tourdefrance2020 au Palais des Congrès de #Paris.
Le grand départ aura lieu à #Nice et nos équipes seront présentes sur place pour vérifier la bonne utilisation des fréquences 🚲. https://t.co/8tnYgFJpus

📶Première inauguration vendredi en #Corse d’un site multi-opérateurs #4G à #Vivario, pour étendre l’accès à l'internet mobile. Le service régional @anfr d’Aix-Marseille était présent aux côtés des élus, des représentants de l’État et des opérateurs. https://t.co/jjKpr4hTWl

L'@anfr publie une analyse de toutes les mesures réalisées à la demande de particuliers entre juin et décembre 2018 pour évaluer l’exposition due aux compteurs Linky.

Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/i5yotD1fAv https://t.co/Bqu168BP8U

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L’@anfr était présente ce matin à la 2ème édition de Médias en Seine, le 1er festival qui réunit celles et ceux qui construisent les médias de demain. Notre DG @gillesbregant a participé aux discussions sur le plateau Média Lab de l'information. #Echanger #Imaginer #Avancer https://t.co/r0ZLHeWVep

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