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Le RLAN

L’ANFR veille à l’utilisation conforme des fréquences, lutte de manière préventive et curative contre les brouillages et sécurise ainsi la disponibilité du spectre hertzien au bénéfice de la transformation numérique et de l’aménagement des territoires.


Dans le cadre de cette mission, l’ANFR consacre un de ses axes de travail à la sensibilisation de tous les acteurs concernés, notamment les structures ne disposant pas de spécialiste, pour les familiariser aux conditions d’utilisation des fréquences et les aider à affronter la complexité technique de ce domaine.
Si vous souhaitez mettre en place un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande des 5GHz, que ce soit pour proposer un accès Internet sans fil ou pour assurer la transmission de données sans fil entre plusieurs sites, vous devrez vous assurer que vous connaissez les conditions d’utilisation. La bande de fréquences 5 GHz est d’usage libre, ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles à respecter. En tant que détenteur d’un réseau RLAN dans la bande 5 GHz, vous êtes garant de l’utilisation conforme des fréquences et vous êtes responsable si votre équipement radio à l’origine d’un brouillage.


Voici les règles que doit respecter un équipement RLAN:

  • Un équipement RLAN dans la bande 5 GHz doit respecter une puissance rayonnée maximale.
  • Il doit également scanner en continu la bande de fréquences dans laquelle il fonctionne pour vérifier qu’il n’y a pas un radar météo ou une autre application autorisée qui utilise la même fréquence. Pour cela, il doit utiliser la sélection de fréquences dynamique (DFS) qui lui permet d’adapter sa fréquence pour éviter la bande de réception du radar ou de l’application autorisée concernée.

 

L’ANFR constate fréquemment que ces règles ne sont pas respectées par les exploitants de réseaux RLAN, occasionnant des perturbations aux autres utilisateurs d’intérêt national qui sont autorisées dans la bande 5Ghz, et notamment aux radars météo qui voient alors leurs observations faussées.


Or lorsqu’une application autorisée dans la bande 5 GHz subit un brouillage, elle sollicite l’intervention de l’ANFR. L’Agence recherche l’origine de la perturbation, applique une taxe de 450 € au détenteur du réseau RLAN incriminé et saisit le procureur de la république d’une plainte pénale. En effet, l’utilisateur responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 euros pour frais d’intervention de l’ANFR (Loi de finances). Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code des Postes et Communications Electroniques).

Bientôt la #fetedelaradio 📻 ! Pour fêter les💯ans de la radio, le @CSA et les acteurs de la filière organisent ce grand événement du 31/5 au 6/6. Pour l’occasion, l’@anfr revient sur l’histoire de ce media par le prisme de ses mutations technologiques⤵️https://t.co/H5t9qqmVcf https://t.co/DOVNPPkwVY

Nouvelles antennes 5G : une trentaine de capteurs installés sur la métropole bordelaise pour mesurer l’exposition aux ondes https://t.co/CqF5tNY36g #bxmetro #5G

L’@ANFR est présente cet après-midi à la Conférence internationale pour le Soudan : elle s’assure du bon déroulement de l’événement en coordonnant et en contrôlant les fréquences utilisées pour les communications sans fil des services de l’Etat. https://t.co/MsuT52wKZR

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ANFR a Retweeté

📽 « Ce qu'il y a de nouveau avec la 5G, ce sont les nouvelles fréquences. Mais aussi potentiellement, de nouvelles modalités d'exposition. »
Retour sur notre expertise #5G avec Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux nouvelles technologies à l'Anses ⤵ https://t.co/uxXhyWsQeD

Retour sur les travaux d’expertise de l’@Anses_fr concernant la #5G et ses potentiels effets sanitaires, avec l’interview croisée ANFR / ANSES et le programme scientifique commun mis en place par les 2 agences pour évaluer les niveaux d’exposition du public aux ondes.
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C’est fait ! @franceinfo sur le canal 27 et @France4tv sur le canal 14 sont à nouveau diffusées en HD sur la TNT. https://t.co/AeFtF8bIy4

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L'ANFR recrute :

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[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (25 931 sites, +195 en avril 2021) ;
@SFR (21 936 sites, +116) ;
@bouyguestelecom (21 536 sites, +123) ;
@free (19 726 sites, +214).

https://t.co/GuSVTCUXkc https://t.co/T09XVGPN8u

[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Au 1er mai 2021, 56 253 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/TitsCrnwoL https://t.co/00gbgeVxG9

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