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Les enquêtes de l'ANFR : brouillage de l'internet et du téléphone au zoo de Beauval : un préamplificateur télé responsable

05/09/2019

Les interférences radioélectriques peuvent perturber le fonctionnement des émetteurs ou des récepteurs de radiocommunications. Les brouillages, qu’ils soient volontaires ou non intentionnels, portent atteinte à la disponibilité de services sans fil, risquant de les rendre inopérants. Des appareils électriques non conformes aux normes en vigueur ou vieillissants peuvent créer des émissions parasites et provoquer des brouillages.

Les préamplificateurs télé peuvent ainsi produire des émissions non désirées. Le cas s’est présenté au zoo de Beauval (Loir et Cher) : un préamplificateur télé défaillant dégradait la disponibilité des services de téléphonie et d’internet d’un opérateur mobile.  Un préamplificateur télé est un appareil électronique qui améliore la qualité de la réception numérique quand le niveau des signaux captés par une antenne télé râteau ne suffit pas à assurer une bonne réception. Utile dans une résidence individuelle située en limite de couverture TNT , il est souvent indispensable dans les immeubles collectifs, où la distribution du signal vers plusieurs logements divise sa puissance. Ces appareils n’interagissent normalement pas avec l’extérieur : leurs signaux sont normalement confinés aux câbles de distribution des habitations. Néanmoins, s’ils ne sont pas conformes ou lorsque leurs composants électroniques vieillissent, il arrive qu’ils produisent des fréquences parasites. Celles-ci, atteignant l’antenne-râteau qui joue alors un rôle d’émetteur, sont alors diffusées dans tout le voisinage.

Ce brouillage pénalisait les visiteurs du parc et ses employés. L’opérateur qui subissait l’interférence a transmis à l’ANFR une demande d’instruction en brouillage. L’ANFR a alors lancé une enquête de terrain. Les experts assermentés et habilités du Centre de Contrôle International (CCI) de Rambouillet de l’ANFR, dotés d’équipements appropriés, se sont rendus sur place. Ils ont détecté la présence d’une perturbation sur la fréquence 910,690 MHz à Saint Aignan, à 2 km du site perturbé. Le signal brouilleur semblait provenir d’une habitation. Nos agents ont pris contact avec le propriétaire des lieux pour poursuivre leur enquête. Le propriétaire n’a pas souhaité que les agents de l’ANFR pénètrent dans son domicile le jour-même. Ils lui ont donc adressé un courrier rappelant la réglementation des fréquences et sollicitant un rendez-vous. Un second déplacement a alors permis de confirmer la cause de l’interférence : un simple préamplificateur TV, installé dans les combles. Une nouvelle lettre a enjoint au propriétaire de l’installation d’effectuer les travaux (réparation ou changement du préamplificateur télé) pour mettre fin brouillage dans un délai déterminé. L’ANFR a néanmoins dû accorder un délai supplémentaire, car l’installateur TV n’avait pu se déplacer à temps en raison de la canicule. Une fois les travaux nécessaires réalisés, l’ANFR a reçu confirmation de la fin des perturbations par l’opérateur mobile concerné.

L’ANFR traite chaque année de très nombreux cas de perturbations dans les bandes de téléphonie mobile. Dans environ un quart de ces cas, c’est, de la même manière, un préamplificateur télé qui les a provoquées. En 2018, ce sont ainsi plus de 180 cas de brouillage de téléphonie mobile par des préamplificateurs télé qui ont été constatés et cette tendance se confirmera en 2019.

Il est donc important d’être vigilant lors de l’achat d’un préamplificateur télé : il faut vérifier sa conformité à la réglementation européenne (Directive RED), qui se traduit par un marquage CE, et aux éventuelles conditions d’utilisation dans sa documentation. Il ne faut ensuite pas hésiter à le changer périodiquement pour éviter son obsolescence.


Pour ce cas de brouillage, l’ANFR peut notifier une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention (loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987) au responsable du brouillage. Elle peut également rédiger un procès-verbal transmis au Procureur pour éventuelle poursuite pénale. La sanction pénale peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L39-1  du Code des postes et communications électroniques).

Cependant, dans ce cas le responsable du brouillage était de bonne foi et a remédié rapidement au brouillage. L'ANFR n’a pas souhaité recourir à une procédure judiciaire.

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En présence des techniciens de @anfr @TDFgroupe et #Towercast, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des chaînes de la #TNT, à partir du site "Sur Roche" à #Poncin #Ain. Merci pour la très belle photo aérienne prise par @anfr https://t.co/oKASTUmuvL

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Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
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Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
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Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

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L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

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En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

👉 https://t.co/DwqpVHgK8C https://t.co/pWxQyJDVlV

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

👉 https://t.co/BP4wGITFVP https://t.co/ZZT1sX30Ra

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/1wbpUvUZ72 https://t.co/X0IXzlAlNu

Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

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Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

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