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Les enquêtes de l'ANFR : brouillage de l'internet et du téléphone au zoo de Beauval : un préamplificateur télé responsable

05/09/2019

Les interférences radioélectriques peuvent perturber le fonctionnement des émetteurs ou des récepteurs de radiocommunications. Les brouillages, qu’ils soient volontaires ou non intentionnels, portent atteinte à la disponibilité de services sans fil, risquant de les rendre inopérants. Des appareils électriques non conformes aux normes en vigueur ou vieillissants peuvent créer des émissions parasites et provoquer des brouillages.

Les préamplificateurs télé peuvent ainsi produire des émissions non désirées. Le cas s’est présenté au zoo de Beauval (Loir et Cher) : un préamplificateur télé défaillant dégradait la disponibilité des services de téléphonie et d’internet d’un opérateur mobile.  Un préamplificateur télé est un appareil électronique qui améliore la qualité de la réception numérique quand le niveau des signaux captés par une antenne télé râteau ne suffit pas à assurer une bonne réception. Utile dans une résidence individuelle située en limite de couverture TNT , il est souvent indispensable dans les immeubles collectifs, où la distribution du signal vers plusieurs logements divise sa puissance. Ces appareils n’interagissent normalement pas avec l’extérieur : leurs signaux sont normalement confinés aux câbles de distribution des habitations. Néanmoins, s’ils ne sont pas conformes ou lorsque leurs composants électroniques vieillissent, il arrive qu’ils produisent des fréquences parasites. Celles-ci, atteignant l’antenne-râteau qui joue alors un rôle d’émetteur, sont alors diffusées dans tout le voisinage.

Ce brouillage pénalisait les visiteurs du parc et ses employés. L’opérateur qui subissait l’interférence a transmis à l’ANFR une demande d’instruction en brouillage. L’ANFR a alors lancé une enquête de terrain. Les experts assermentés et habilités du Centre de Contrôle International (CCI) de Rambouillet de l’ANFR, dotés d’équipements appropriés, se sont rendus sur place. Ils ont détecté la présence d’une perturbation sur la fréquence 910,690 MHz à Saint Aignan, à 2 km du site perturbé. Le signal brouilleur semblait provenir d’une habitation. Nos agents ont pris contact avec le propriétaire des lieux pour poursuivre leur enquête. Le propriétaire n’a pas souhaité que les agents de l’ANFR pénètrent dans son domicile le jour-même. Ils lui ont donc adressé un courrier rappelant la réglementation des fréquences et sollicitant un rendez-vous. Un second déplacement a alors permis de confirmer la cause de l’interférence : un simple préamplificateur TV, installé dans les combles. Une nouvelle lettre a enjoint au propriétaire de l’installation d’effectuer les travaux (réparation ou changement du préamplificateur télé) pour mettre fin brouillage dans un délai déterminé. L’ANFR a néanmoins dû accorder un délai supplémentaire, car l’installateur TV n’avait pu se déplacer à temps en raison de la canicule. Une fois les travaux nécessaires réalisés, l’ANFR a reçu confirmation de la fin des perturbations par l’opérateur mobile concerné.

L’ANFR traite chaque année de très nombreux cas de perturbations dans les bandes de téléphonie mobile. Dans environ un quart de ces cas, c’est, de la même manière, un préamplificateur télé qui les a provoquées. En 2018, ce sont ainsi plus de 180 cas de brouillage de téléphonie mobile par des préamplificateurs télé qui ont été constatés et cette tendance se confirmera en 2019.

Il est donc important d’être vigilant lors de l’achat d’un préamplificateur télé : il faut vérifier sa conformité à la réglementation européenne (Directive RED), qui se traduit par un marquage CE, et aux éventuelles conditions d’utilisation dans sa documentation. Il ne faut ensuite pas hésiter à le changer périodiquement pour éviter son obsolescence.


Pour ce cas de brouillage, l’ANFR peut notifier une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention (loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987) au responsable du brouillage. Elle peut également rédiger un procès-verbal transmis au Procureur pour éventuelle poursuite pénale. La sanction pénale peut aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L39-1  du Code des postes et communications électroniques).

Cependant, dans ce cas le responsable du brouillage était de bonne foi et a remédié rapidement au brouillage. L'ANFR n’a pas souhaité recourir à une procédure judiciaire.

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