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Lettre d'information de l'ANFR
Décembre 2016
 
Avec ses dernières actualités de l’année 2016, l’ANFR vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année !
 
 FOCUS SUR … : le lancement d’une consultation publique en ligne sur l'évolution des usages sans fil et son impact sur la gestion des fréquences

L'ANFR a lancé, à l'occasion de sa conférence annuelle Spectre & Innovation, une consultation publique en ligne sur son plan stratégique relatif à l'évolution des usages sans fil et  à la gestion du spectre des fréquences. L'objectif est d'anticiper les besoins futurs en matière de fréquences pour favoriser les évolutions technologiques et, in fine, la croissance et l'innovation en France. 
L’évolution des usages tels que les communications mobiles, l'internet des objets, les transports, la télévision, la défense, la sécurité publique ou encore l'observation de la Terre, nécessite un fort besoin de fréquences. Face à cette demande croissante d'une ressource disponible en quantité limitée, mais irremplaçable pour toute communication sans fil, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, a chargé l’ANFR de préparer un plan stratégique relatif à l’évolution des usages et à la gestion du spectre. 
Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 février, s’appuie sur une plateforme collaborative dédiée, ouverte à tous, qui permet d'ouvrir largement le débat sur les enjeux liés à l'utilisation des fréquences.
L’ANFR organisera en janvier et février trois ateliers participatifs sur les thématiques les plus commentées en ligne. 

 
 Revivez la 4ème Conférence Spectre & Innovation
L'édition 2016 de la Conférence Spectre & Innovation de l'ANFR a été l'occasion de réunir près de 400 acteurs directs et indirects du spectre au Centre Pierre Mendes France. Cet événement a permis d'échanger sur les manières de faire face aux nouveaux enjeux que représentent les fréquences radioélectriques. Les deux tables rondes étaient consacrées aux thématiques de la 5G et de la transformation numérique des entreprises.
 L'OBSERVATOIRE du déploiement des réseaux mobiles

Au 1er décembre 2016, 30 504 sites sont autorisés, dont 25 687 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. 
Les demandes d’autorisation  des sites 4G sont restées soutenues avec une hausse de 2,9 % par rapport au total du mois dernier (2,8 %). 

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :


1. Bouygues Telecom (10 104 sites, + 303 en novembre)
2. Orange (9 764 sites, + 222 en novembre)
3. SFR (9 105 sites, + 530 en novembre)
4. Free Mobile (7 298 sites, + 210 en novembre)
 
 L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
Point sur la préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019  
 
La prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) se tiendra en novembre 2019 dans le cadre de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Bien qu’il reste trois ans avant cet événement international - où plus de 160 pays négocieront l’avenir de la réglementation mondiale des fréquences - on voit déjà se dessiner les principaux axes que l’Europe mettra en avant tout au long des travaux préparatoires qui mèneront à la CMR-19 : véhicules connectés, 5G, constellations de satellites non-géostationnaires, connectivité et sécurité des bateaux et des avions…
 
L'OTAN : "coopérer également dans le domaine des fréquences"
 
Le risque d’instabilité aux frontières de l’Union européenne a été illustré par des évènements récents. Dans ce contexte, le rôle de l’OTAN est de contribuer, comme il le fait depuis sa création, à la stabilité de notre continent grâce à ses capacités politiques, pour prévenir les conflits, et militaires, pour des opérations de gestion de crise.  Au sein de l’OTAN, de  multiples actions de coopération entre les 28 pays membres et les 24 pays partenaires permettent de doter l’Alliance des moyens adaptés à ses ambitions .
Dans le domaine des fréquences, les représentants militaires mais également civils s’investissent au sein d’une structure interne de l’OTAN, le "CAP3 fréquences", pour contribuer à la définition des orientations politiques de l’Alliance sur les questions de gestion du spectre. L’ANFR co-préside la plénière du "CAP3 fréquences". 
 
Métro autonome : vers une harmonisation européenne des systèmes d'automatisation

Le métro autonome est déjà une réalité. Les transports urbains exploitent depuis plusieurs années des métros sans machiniste grâce à une application de contrôle-commande appelée « CBTC » (Communication Based Train Control) qui permet d’automatiser le fonctionnement des rames. Essentiel au développement des transports urbains de demain, le CBTC bénéficie de toute l’attention de l’ANFR qui a engagé deux actions dans le domaine des fréquences et de la normalisation, ces utilisations ne bénéficiant pas aujourd’hui d’un cadre européen harmonisé pour l’utilisation des fréquences. 
 
 L'ACTUALITE FRANCAISE
Campagne de contrôles des jouets radiocommandés 

En cette période de Noël, les jouets envahissent les rayons de nos magasins.  La disponibilité croissante de modules radio et l’ouverture de plusieurs bandes de fréquences à des usages sans licence a conduit à l’apparition de nombreux jouets radiocommandés. La plupart d’entre eux fonctionnent dans les bandes de fréquences 27 MHz, 40 MHz ou 2,4 GHz. Comme tous les autres jouets, ils sont soumis au contrôle de la DGCCRF. Mais, puisqu’ils mettent en œuvre des fréquences, ils doivent respecter les normes radio applicables, et notamment bien utiliser les bandes autorisées, respecter des limites de puissance et s’abstenir de toute émission parasite.
 
Grandes Ondes : arrêt de France Inter et maintien du signal horaire diffusé sur la même fréquence

L’Agence nationale des fréquences a été missionnée par le Gouvernement pour maintenir la diffusion du signal horaire de référence après l’arrêt de France Inter Grandes Ondes le 31 décembre prochain. Ce service est en effet largement utilisé pour synchroniser plus de 200 000 horloges dans des secteurs clés de l’industrie française (SNCF, Enedis ou Aéroports de Paris) mais aussi des collectivités locales. 
 

 
Compteurs communicants : l'ANFR publie une étude sur l'exposition aux ondes des compteurs de gaz GAZPAR

Après plusieurs études déjà réalisées sur les compteurs électriques Linky et les compteurs d'eau SUEZ, l'ANFR a réalisé des mesures d'exposition aux champs électromagnétiques créés par les compteurs communicants qui permettent la télé-relève des consommations de gaz. Les résultats montrent que ces compteurs n'émettent que quelques secondes par jour et que les niveaux relevés lors de ces émissions sont faibles.
 
 
3 Questions à

 Mari-Noelle Jego-Laveissière, Directrice exécutive Innovation, Marketing et Technologies de Orange
Mari-Noëlle Jego-Laveissière a bien voulu, en marge de la Conférence Spectre & Innovation à laquelle elle est intervenue, nous apporter sa vision des futurs usages et configurations de réseaux qui émergeront grâce à la 5G. Quelques mots également sur le réseau bas débit LoRa, actuellement déployé massivement par Orange dans plusieurs villes de France.
 
 UN PEU DE LECTURE
 
  • Rapport de l’ANSES sur les compteurs communicants
    L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail a publié son rapport sur les risques sanitaires de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants »  

     
  • Consultation publique de la DGE sur les modalités de mise en oeuvre des nouvelles compétences de l'ANFR relatives à la suspension d'un accord d'autorisation d'implantation de site. Consultation ouverte jusqu'au 31 janvier.
     
  • Trame de présentation des résultats de simulation de l'exposition aux ondes
    Conformément aux dispositions de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l'ANFR met à disposition sur son site une trame indicative de rapport pour présenter les résultats de simulation de l'exposition aux ondes. Ce type de rapport est destiné à être remis aux maires par les opérateurs mobiles sur simple demande.  
 L'AGENDA ANFR
  • 1er janvier : arrêt de France Inter sur les grandes ondes et reprise par l'ANFR de la diffusion du signal horaire de référence sur la fréquence 162 kHz
  • 9 janvier : comité ANFR de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences : préparation de la CMR-19
  • 10 au 13 janvier : réunion de coordination à Maisons-Alfort entre la France et l’Allemagne sur la libération de la bande 700 et le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT)
  • 11 et 26 janvier : intervention de l’ANFR lors du 25e Championnat du Monde de handball à Paris-Bercy
  • 16 janvier : cérémonie des voeux et des 20 ans de l'ANFR au Musée d'Art Moderne de la ville de Paris
  • 18 au 19 janvier : réunion de coordination à Maisons-Alfort entre la France et le Royaume-Uni sur la période de transition à adopter pour la libération de la bande 700
  • 19 janvier : atelier participatif sur la consultation publique relative au plan stratégique de l'ANFR dédié aux nouveaux usages sans fil et gestion du spectre
  • 24 au 26 janvier : réunion de coordination à Madrid entre la France et l’Espagne sur la libération de la bande 700 et le déploiement de la RNT
  • 1er au 2 février : réunion de coordination à Maisons-Alfort entre la France et la Suisse sur la libération de la bande 700 et le déploiement de la RNT
  • 1er au 3 février : participation de l’ANFR aux Journées Scientifiques URSI France (Union Radio-Scientifique Internationale) à Sophia Antipolis
  • 7 février : réunion plénière du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), groupe consultatif pour le spectre auprès de la Commission européenne
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