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Exposition du public

La Commission des sites et servitudes (COMSIS) est l'une des commissions consultatives de l'ANFR. Elle contribue notamment à l'instruction des accords que l'Agence doit rendre pour l'implantation d'émetteurs radioélectriques.

La procédure COMSIS aboutit à donner (ou à refuser) un accord à l'implantation d'un émetteur sur un site sur la base d'un dossier déposé par l'exploitant de la station (sous tutelle de l'ARCEP pour les services de télécommunication). Les règles mises en oeuvre visent à prévenir les brouillages entre les différents émetteurs déjà en place et à veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

A l'issue de la procédure, l'Agence prend sa décision et la fait connaître à l'opérateur ainsi qu'aux autres membres de la COMSIS. Pour une explication détaillée de cette procédure, veuillez consulter la page Sites - nos missions.

Outre l'accord de l'ANFR, il peut être nécessaire d'obtenir d'autres types d'autorisations dont l'instruction ne relève pas de la responsabilité de l'Agence. C'est le cas en particulier des règles qui relèvent du code de l'urbanisme.

🚴‍♂️Le 109e édition du @LeTour commence aujourd'hui ! 🏁Top départ à Copenhague. L'@ANFR est présente avec les agents du contrôle du spectre 🇩🇰 de @Energistyr pour assurer la bonne utilisation des liaisons sans fil et éviter tout risque de brouillage préjudiciable. https://t.co/ZcMkWd0kyA

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, intervient aujourd’hui à 13H, lors du webinaire organisé par @GSMAPolicy, sur les besoins en fréquences de la #5G à l’horizon 2030.
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.@GillesBregant, DG de l’@anfr, préside la 40e Assemblée des Parties de l'ITSO, organisation inter. regroupant 149 pays et supervisant l’exploitation du Patrimoine Commun de fréquences confié à @INTELSAT. Il présidera les travaux des Parties jusqu'à la prochaine AP dans 2 ans. https://t.co/tIKew1n2BL

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[Le saviez-vous 🤓] Les objets connectés de la vie courante émettent des #ondes électromagnétiques 📶 Pour découvrir leur niveau d’exposition aux ondes, explorez la maison connectée de l’@ANFR ➡️ https://t.co/OntL9TQHCn

Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy

📣 #Recrutement
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L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE

#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod

#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
📍Stand L10 https://t.co/17nd6dL6KB

Realt time distributed #dvbt monitoring, looking for propagation anomalies
Booth L10 thanks @anfr #VivaTech https://t.co/ynOa7drxmL

Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr

#VivaTech Jour2 😄
Retrouvez nos experts au stand L10, ils vous attendent pour discuter #fréquences, #ondes, #5G, #6G, #innovation et de plein d’autres sujets ! https://t.co/vs2uGFqvHb

La « police » du spectre en action à #VivaTech . https://t.co/TvTu8zfK4F

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