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Protection - Contrôle

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Contrôle des émetteurs et des sites


Surveillance du marché

Les textes réglementaires relatifs à la surveillance du marché sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Exposition du public aux champs électromagnétiques

Les textes réglementaires relatifs à l’exposition du public aux champs radioélectriques sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Réception TV

Les textes réglementaires relatifs à la réception TV sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Navires

Les textes réglementaires relatifs aux navires sont présentés dans la rubrique thématique correspondante

Fonctionnement des stations radioélectriques en temps de crise


Brouilleurs

  • Les brouilleurs sont interdits, y compris dans les salles de spectacle, sauf dans les cas définis par l'art. L33-3-1 (CPCE) - les brouilleurs installés dans les salles de spectacle avant le 26 août 2011 sont tolérés jusqu'au 27 août 2016.
  • Sanctions pénales pour commercialisation et installation de brouilleurs en dehors des cas prévus : art. L39-1 4°
  • Sanctions pénales pour l'utilisateur d'un brouilleur en dehors des cas prévus : art. L39-1 2° et 3°
  • Taxe incombant à l'utilisateur en cas d'intervention de l'ANFR : art. 45 II de la loi n° 86-1317 de finances pour 1987 modifiée.

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Chargé(e) de la qualité comptable
▶️ Un(e) gestionnaire administratif(ve) et financier(e)

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✨✨✨ L’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2021.
Très belle nouvelle année à toutes et tous ! 😀🎉 #BonneAnnée2021 https://t.co/K6iAzH5iWZ

Comment connaître l'emplacement des antennes #5G ? (via @anfr )https://t.co/TYCJ4bXStH

#5G à Bordeaux : l’@anfr installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes lors des prochains déploiements commerciaux #transparence https://t.co/51yV7PFn2c https://t.co/uggsMzZF9V

Comment #4G et #5G peuvent-elles coexister sur les mêmes fréquences ? C’est grâce au Dynamic Spectrum Sharing (DSS) qui permet un partage de la ressource par multiplexage temporel et de manière dynamique, pour en savoir + ⤵️
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Encore une enquête très intéressante de l'@anfr. Merci pour ce partage d'expérience ! https://t.co/GeLsdaiTdu

Croisons-les. J’attends maintenant que @anfr lance ses Gardiens du DAS de la Galaxie pour vérifier les émissions d’ondes des (exo)planètes, et puisse prendre des sanctions en cas de récidive ^^

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#LesEnquetesAnfr
L’attaque des robots : épilogue d’un mystérieux brouillage transfrontalier ! Ou comment un organisme en charge de la protection de l’environnement basé en Allemagne a récemment été victime de perturbations…
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6e de la série #focus : les bandes millimétriques pour la #5G représentent le nouveau territoire du spectre pour les communications mobiles. Elles apporteront un supplément de capacité dans des zones bien identifiées, les « hot spots »
https://t.co/E2mDnoxXK1 https://t.co/Av5Xng8j8J

5e de la série #focus : les bandes KU, KA et la Q/V sont les bandes dédiées à la connectivité par satellite. Elles sont de + en + exploitées pour l’accès haut débit par satellite et seront essentielles pour les nouvelles constellations non géostationnaires
https://t.co/ljoCLRdjL8 https://t.co/uByryuN99q

4e de la série #focus : la bande 6 GHz pour un accès futur en partage pour le #WiFi ou la #5G. La CMR de 2023 examinera les possibilités d’utilisation d’une partie de la bande pour la 5G en Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie Centrale. #CMR23
https://t.co/qaZyPYmHPL https://t.co/54wqgjdmlp

3e de la série #focus : les nouv. bandes pour le STI : 5850-5935 et 5795-5815 MHz – viennent renforcer les ressources en fréquences pour développer des systèmes de sécurité routière, le contrôle du trafic des 🚄 et de dvlpement des véhicules autonomes ⤵️
https://t.co/Yc3oGypmOA https://t.co/0CXcax2yLe

2e de la série #focus : la bande 3,5 GHz est la bande cœur pour le déploiement de la 5G en 🇪🇺. Elle commence tout juste en 🇫🇷 dans cette bande ! Les évolutions technologiques associées permettront à terme un gain en débit remarquable ⤵️
https://t.co/r2Zx97X54b https://t.co/5g90hHizW5

Cette semaine, l’@ANFR vous présente la série #focus sur les bandes de fréquences les plus convoitées du moment, où l’essentiel des enjeux liés aux communications sans fil sont focalisés… https://t.co/gVXZ12x5GL

L'@anfr publie ses premiers résultats concernant les mesures de #DAS « membres » réalisées sur 27 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Le DAS de ces 27 téléphones est conforme à la réglementation.
https://t.co/s5sdMyQY4k https://t.co/m9VOEeNOVr

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️ https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/Mv6TN67oDa

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans l’#Allier à Molles, avec @cedric_o, @JoelGiraud05, @Prefet03, @B_Peyrol, @LaurenceVanceu, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/3VrdpPAkhK

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