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Protection - Contrôle

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Contrôle des émetteurs et des sites


Surveillance du marché

Les textes réglementaires relatifs à la surveillance du marché sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Exposition du public aux champs électromagnétiques

Les textes réglementaires relatifs à l’exposition du public aux champs radioélectriques sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Réception TV

Les textes réglementaires relatifs à la réception TV sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Navires

Les textes réglementaires relatifs aux navires sont présentés dans la rubrique thématique correspondante

Fonctionnement des stations radioélectriques en temps de crise


Brouilleurs

  • Les brouilleurs sont interdits, y compris dans les salles de spectacle, sauf dans les cas définis par l'art. L33-3-1 (CPCE) - les brouilleurs installés dans les salles de spectacle avant le 26 août 2011 sont tolérés jusqu'au 27 août 2016.
  • Sanctions pénales pour commercialisation et installation de brouilleurs en dehors des cas prévus : art. L39-1 4°
  • Sanctions pénales pour l'utilisateur d'un brouilleur en dehors des cas prévus : art. L39-1 2° et 3°
  • Taxe incombant à l'utilisateur en cas d'intervention de l'ANFR : art. 45 II de la loi n° 86-1317 de finances pour 1987 modifiée.

#LesMetiersANFR
Découvrez dans cette ITW le rôle et les missions de Thomas Welter à l’@anfr, qui travaille avec son équipe sur la coordination et la notification de l’ensemble des réseaux satellites français à l’@ITU. En savoir plus : https://t.co/oWcNcF5tgj https://t.co/JiZs01b4zV

L'@anfr souhaite renouveler sa flotte de #drones et acquérir une série de drones "porteurs" ! Si ce marché vous intéresse, envoyez vos propositions techniques et financières pour le 3/05/21 au + tard à✉️ marches@anfr.fr + d’ℹ️ sur les drones recherchés :
https://t.co/AUzjGUoAag https://t.co/0fVhCPSew1

Le saviez-vous ❓ La bande 5 GHz est la bande #WiFi par excellence en #Europe . Son utilisation devrait prochainement être étendue pour de nouveaux usages : déploiement des applis WiFi en mobilité et + de spectre pour l’exploitation des drones. + d’infos : https://t.co/dZpzFUMpDG https://t.co/XWr5qop5t1

Tours Metropole Val De Loire organise pendant le mois d'avril une concertation publique sur la #5G . @JBAgnani, Directeur adjoint de la Stratégie à l’@anfr, apportera son expertise ce soir lors d’une conférence à 18H30. Plus d'infos :⤵️
https://t.co/EBJPSFjQGE https://t.co/7pmINnEwIl

🔴 @cedric_o a signé le 9 avril 2021 un arrêté ministériel définissant 339 nouveaux sites pour lesquels les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR devront fournir une couverture 4G au plus tard dans 24 mois. #numérique
👉 https://t.co/W79sfkxhPZ https://t.co/4hvpwiVDj7

Exposition aux ondes : visitez la maison ANFR https://t.co/B3vy5khL9u

#LesEnqûetesANFR
Le son qui coupait la 4G ! L’@anfr est intervenue pour résoudre un brouillage un peu inattendu… Un "objet" perturbait les services #4G dans la bande 800 MHz sur une zone de 10 km dans le Gard ! Découvrez l’enquête ici : https://t.co/maFgCzQRPG https://t.co/DKIN3WWgTc

Pour vous rendre compte de tous les objets qui émettent des ondes, faites un petit tour dans la maison de @anfr . c'est ludique et bien réalisé. #ondes #emissions
https://t.co/bt5P2D5Od2 https://t.co/U4fdQfrtx5

ANFR a Retweeté

L’ @anfr publie une nouvelle version de « la Maison ANFR », interface en ligne qui permet de circuler dans les différentes pièces d’une maison virtuelle et en extérieur proche, pour y trouver des indications sur l’exposition aux ondes

https://t.co/Ci5693pjVX

#Quizz #MaisonANFR
Pour transmettre le relevé de consommation quotidien du foyer, le compteur #Linky émet des ondes :
Vous avez 18 heures ! Réponse demain matin.
Plus d’infos sur :🏠 https://t.co/Ym62E2YQxo

#Lesaviezvous? Le micro-ondes fonctionne à 2,45 GHz, avec une puissance de 600/1200 W. Les ondes électromagnétiques restent à l’intérieur de l’enceinte. L’agitation des molécules d’eau dans les aliments produit de la chaleur pour les réchauffer. + d’infos dans #MaisonANFR https://t.co/BzFc98bSpB

Ravalement de façade pour la #MaisonANFR ! Découvrez la nouv. interface qui vous permet d’être informé des niveaux d’exposition aux ondes de + de 70 objets de la vie courante : plaque à induction, compteur #Linky, tél. portable #5G, imprimante #WiFi...
🏠 https://t.co/19NAo3G0kP https://t.co/oTgSD5RK9j

Environnement, agriculture, santé, transports/logistique, éducation/culture, le @gouvernementFR lance un appel à projets pour développer des applications #5G au bénéfice de nouveaux "usages citoyens". Les candidatures se font sur le site de @Bpifrance !⤵️ https://t.co/F859Ml6Ky7 https://t.co/cyhe66mQDY

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) gestionnaire administratif(ve)
📍 Lyon
🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/nd3RuckMJY

ANFR a Retweeté

Les premiers sites 5G sont autorisés dans la France d'outre-mer 👇 https://t.co/67aUUzdnvP

Pour regarder le replay de la 3e conférence du cycle des conférences « La 5G que savoir pour décider » organisé par @citedessciences c’est ici : ⤵️https://t.co/is0qd30JGs https://t.co/9GHNvyJLnd

Ces derniers jours, notre compte twitter a passé la barre des 8 000 abonnés😃Un grand MERCI 🙏 à vous d’être de plus en plus nombreux à nous suivre ! https://t.co/Mqa5cujEmG

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