Accessibilité

retour en haut

Protection - Contrôle

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Contrôle des émetteurs et des sites


Surveillance du marché

Les textes réglementaires relatifs à la surveillance du marché sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Exposition du public aux champs électromagnétiques

Les textes réglementaires relatifs à l’exposition du public aux champs radioélectriques sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Réception TV

Les textes réglementaires relatifs à la réception TV sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Navires

Les textes réglementaires relatifs aux navires sont présentés dans la rubrique thématique correspondante

Fonctionnement des stations radioélectriques en temps de crise


Brouilleurs

  • Les brouilleurs sont interdits, y compris dans les salles de spectacle, sauf dans les cas définis par l'art. L33-3-1 (CPCE) - les brouilleurs installés dans les salles de spectacle avant le 26 août 2011 sont tolérés jusqu'au 27 août 2016.
  • Sanctions pénales pour commercialisation et installation de brouilleurs en dehors des cas prévus : art. L39-1 4°
  • Sanctions pénales pour l'utilisateur d'un brouilleur en dehors des cas prévus : art. L39-1 2° et 3°
  • Taxe incombant à l'utilisateur en cas d'intervention de l'ANFR : art. 45 II de la loi n° 86-1317 de finances pour 1987 modifiée.

L’équipe du service régional @anfr de Lyon en action par tous les temps, pour résoudre les problèmes de #brouillages. https://t.co/hYFTEYpnpQ

📶Première inauguration ce vendredi de 6 sites multi-opérateurs #4G dans le département de la #Meuse pour étendre l’accès à l'internet mobile.
Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/eHlfLlINeJ

L’@anfr a reçu les étudiants du master droit des activités spatiales et des télécommunications pour une journée de cours sur la gestion nationale et internationale des #fréquences. La réglementation des réseaux à satellites est au programme de la semaine prochaine. https://t.co/wVjxcMimhG

#LesEnquêtesANFR 🧐

Savez-vous que les écrans publicitaires peuvent produire des perturbations sur les stations 4G ? Un cas de brouillage s’est présenté dans la ville de Rennes. Découvrez l'intervention de nos agents.

👉 https://t.co/BFrHlcDYAt https://t.co/zDiPTgb9bg

🎁 #JeuConcoursANFR 🎁
Tentez de gagner la version de luxe du jeu des fréquences.
Pour participer :
▶️ RT + Follow @anfr
Et n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter 🗞️
Tirage au sort le 20 déc.
10 boîtes de jeu à gagner.
Bonne chance 🤞
👉 https://t.co/FWovYgUaiU https://t.co/epG5pu5Ldo

En novembre, 15 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 437 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er décembre.

👉 https://t.co/zZbMQ4GEGa https://t.co/qFyYSUfbiZ

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er décembre:

▶️ @orange (20 646 sites, + 245 en novembre 2019)
▶️ @SFR (18 218 sites, + 127)
▶️ @bouyguestelecom (17 729 sites, + 45)
▶️ @free (14205 sites, +218).

👉https://t.co/dD04zDjd6z https://t.co/fSQcv1GBi0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre 2019, 49 496 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/QVS2Pq8Nvx

. @michel_sauvade anime un échange sur le bilan 2019 et les perspectives 2020 du Comité national de dialogue et remercie tous les intervenants de leurs contributions qui ont permis des débats riches et constructifs durant cette année. https://t.co/ri1leTm3ec

L’@anfr présente la campagne des mesures en cours sur les sites pilotes #5G dans plusieurs villes en France. https://t.co/oxtbSdwdgR

Ce matin, lancement du 5ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/b4p244bMNV

#LesMétiersANFR
Quel est le rôle du département contrôles techniques de l’ @anfr?
Plongez au cœur des fréquences en découvrant le parcours de M. DUMAY chef du contrôles techniques au service régional de Villejuif.

👉 https://t.co/dZ9rYMaRGK https://t.co/qTdUpC4g9G

[#newsletter] 🗞️

Découvrez notre dernière lettre d'information! https://t.co/SYgTzuVDdr

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

Un(e) Expert (e) en radiocommunications au sein du département Ingénierie du Spectre à Brest.

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/XtzEEcPgjy

ANFR a Retweeté

La réponse : 94% des Français équipés d'un smartphone l'utilisent quotidiennement 🔽 https://t.co/cVdsTO4Hch https://t.co/exRoateg6o

Au service régional de Nancy, réunion avec les antennistes sur la protection de la réception de la #TNT. https://t.co/woeLZ6Rg27

L’@anfr échange ce jour avec @AndorraTelecom sur les futurs projets de coordination des fréquences entre la principauté d’Andorre 🇦🇩 et la France 🇫🇷 pour le DAB+, la TNT et les réseaux mobiles 5G. #TNT #DABPlus #5G https://t.co/rRYvSX0L1E

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil