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Planification - International

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Télévision numérique terrestre

Les textes réglementaires relative à la télévision numérique terrestre sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Négociations internationales


Prospective et ingénierie


Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)

Les textes réglementaires relatifs TNRBF sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Fonds de réaménagement du spectre (FRS)

Les textes réglementaires relatifs aux réaménagements, au fonds de réaménagement du spectre sont passés en revue dans les rubriques thématiques correspondantes.

Assignations de fréquences à des systèmes satellitaires

Les textes réglementaires relatifs aux assignations de fréquences à des systèmes satellitaires sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Coordinations internationales

Les accords engageant la France en multilatéral ou bilatéral sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Autorités comptables maritimes

Table ronde "Experimentation 5G" animée par Joëlle Gauthier @Pole_Systematic @anfr ➡️Conférence @G9Plus @SopraSteria_fr @nokia
"La 5G: Passons à l'action!' #5GNow #5G9plus https://t.co/OJz8xGKN59

ANFR a Retweeté

#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

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