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Autorisations - Certificats

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Radiomaritime et fluvial

Les textes réglementaires relatifs aux licences et certificats radiomaritimes et fluviaux sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Radioamateurs

Les textes réglementaires relatifs aux radioamateurs sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Fréquences PMR ou temporaires

Les textes réglementaires relatifs aux fréquences PMR ou temporaires sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

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