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Summary of the enquiry

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

🗣️.@GillesBregant, introduit le premier atelier des #fréquences « le dialogue entre l’ANFR et les utilisateurs du spectre doit s’étendre à tout le monde ». Avec ce premier atelier, l'@anfr accueille les nouveaux usagers du spectre autour des transports #drones #voituresautonomes.

Le premier atelier des #fréquences de l’@anfr commence bientôt ! Nos experts vont débattre autour des usages émergents du #spectre dans le secteur des #transports transports : #transportsintelligents, #communication ferroviaire 🚄 et drones.

Il faudra favoriser une sensibilisation au spectre dans le cursus éducatif : il est important d’informer les futurs citoyens sur la réalité physique des fréquences et les questions d’exposition. L’@anfr vous en dit plus : https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/LwihJowras

🗨️La première voiture autonome sera sans doute… un #train! Il faut accueillir de nouveaux arrivants dans le spectre des #fréquences, car ils vont rester plusieurs décennies. La 5G va rendre possible la création de réseaux à l’échelle des #smartcities, @gillesbregant à l’#Irest.

.@GillesBregant explique à la table ronde de l’#Irest que les réseaux du futur vont utiliser la #5G , mais aussi les bandes #Wifi, les #satellites ou les #drones. Aujourd’hui, nous ne travaillons pas seulement sur des #fréquences terrestres ! https://t.co/mIWdw4CKEk

Our final panel today at #EUSpectrum discussing 'The emerging mmWave ecosystem' moderated by Graham Louth @AethaConsulting, featuring Branimir Stantchev @EU_Commission Luigi Ardito @QC_EUPolicy Ethan Lavan @Eutelsat_SA Philip Marnick @Ofcom & Eric Fournier @anfr https://t.co/xNZSXbnwow

Suivez en #visio la table ronde « les réseaux du futur » organisé par l’#IREST auj à 18H. Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra pour donner sa vision des réseaux de demain et échanger autour de la #5G. ℹ️ : https://t.co/aKOIcg9cm8 #HorizonEurope #AI #fréquences #telecom https://t.co/2jtIau0ykp

#Recrutement 🧐:

L'@anfr recrutre :

▶️ Un(e) Apprenti(e) en Systèmes d’Information - Intégration et DevOps

👉 https://t.co/NeaQO8UdnK https://t.co/3Z7uWtvVbS

«Il faut déployer la #5G en bon ordre : la transparence est fondamentale, il faut partager les résultats, informer, dialoguer ! » @GillesBregant au @forumeurope https://t.co/lNOZsY3RiO

.@GillesBregant intervient au @ForumEurope « Il nous faut accueillir les nouveaux arrivants dans l’univers du #spectre : les opérateurs ferroviaires, les constructeurs automobiles, les collectivités locales ou les acteurs de la santé » https://t.co/HzhB4ZcXDo

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient cet après-midi au @forumEurope #EUSpectrum , pour discuter des principaux défis et opportunités à venir pour la politique du #spectre en #Europe.
Pour suivre la #visioconference, enregistrez-vous sur : https://t.co/n4jzYsEkOs https://t.co/VOtyB41hE3

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e):

▶️ Directeur(Directrice) du contrôle du spectre 👨‍💼👩‍💼

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/eoVu6Ma4Nc

Encore quelques jours pour vous inscrire et participer à l'atelier des #fréquences de l'@anfr, qui aurait lieu ce vendredi 26 juin à 9h30 ! #transportsconnectés #drones #spectre
https://t.co/3pZuMEURva https://t.co/vFRhHqzit3

📻#100ans Saviez-vous que, grâce aux 1ères découvertes sur les #ondes, Guglielmo Marconi réalise la 1ère transmission #radio en 1897. Une 20aine d'années après, en 1920, il y a tout juste un siècle, il réalise la 1ère émission radio au 🇬🇧. Notre BD : https://t.co/Tvic6WfaXJ? https://t.co/3laQrBHGr9

📱📶 L’@anfr a réalisé 32 nouveaux contrôles de DAS depuis début 2020 sur des téléphones portables prélevés dans des points de vente en France : retrouvez le détail de ces mesures en opendata sur le site https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/aExcAh2hnv

🧐 Saviez-vous que le spectre des fréquences radios, géré par l’@anfr est utilisé pour une multitude d’usages et que des secteurs entiers de l’économie reposent sur l’accès à cette ressource ? Comment est organisé ce spectre des fréquences ? 👇
https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/dEFuxPzJXS

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