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Summary of the enquiry

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/RTkJt5CzGo

Join our key policymakers at #EUSpectrum to discuss the key challenges, opportunities & priorities ahead for spectrum policy in Europe - a panel not to be missed! @GeissGeiss @EU_Commission, Andreana Atanasova @MTITCBulgaria, @GillesBregant @anfr & Jonas Wessel #RSPG https://t.co/zA0txzFxoc

📶📱 Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé les téléphones XIAOMI REDMI 7 et GIGASET GS370 PLUS et a pris acte de leur mise à jour, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé «tronc».

+ d'info : https://t.co/Jf71dD5MBb https://t.co/4KC5hcLyYI

ANFR a Retweeté

#5G : Entre le 20 et le 30 septembre : l’@Arcep débutera l’enchère principale
En octobre : enchère pour le positionnement des fréquences des lauréats dans la bande
Octobre / novembre 2020 : délivrance des autorisations https://t.co/u2qnxH2PAO https://t.co/QkB4zrHHkb

La coordination aux frontières pour la #5G aux Antilles représente un véritable défi car la proximité des territoires voisins rend la cohabitation radioélectrique particulièrement ardue. Comment le déploiement de la 5G est-il envisagé dans cet archipel ? https://t.co/TZCxzJq8Dt https://t.co/ZBCJlrv1Nv

ANFR a Retweeté

25/06 à 18h ➡️ Table-ronde en #visio : "Les réseaux du futur" ➡️ "Smart Networks & Services", évolution de la #5G #EdgeComputing #iA #Cloud, vision futuriste, prospective et disruptive, l’ubérisation des télécoms…https://t.co/plG2tTe8c6 https://t.co/iUXdS3XGhn

Les équipements à recharger sans fil sont de plus en plus nombreux (smartphones, électronique domestique, véhicules, appareils électro-ménagers, équipements industriels ou médicaux). Mais en quoi consiste vraiment le transfert d’énergie sans fil ? 👉 https://t.co/kmGGsvQ2Ea https://t.co/iTbyFzFB26

Les premiers résultats des capteurs fixes #5G de l’exposition aux #ondes, installés dans les villes de @nantesfr et @marseille , sont présentés.
Pour mémoire, ces résultats sont disponibles en temps réel sur le site de l’@anfr : 🔗https://t.co/Tp0957Cm9z https://t.co/fl1QnrEJTp

Ce matin a lieu le 7ème Comité national de dialogue de l'@anfr sur l’exposition du public aux #ondes en #visioconférence. @michel_sauvade, président du Comité, introduit les échanges . https://t.co/8Kf3CdgdCW

Le 31/05, le Gouvernement a publié un arrêté listant 484 nouvelles zones non ou mal couvertes qui bénéficieront d'une amélioration de la couverture mobile
Les opérateurs auront jusqu'à 2 ans pour y apporter la 4G🚀#newdealmobile #4Gpourtous
Liste complète👉https://t.co/DJh1Z5pZjm https://t.co/zM76xtAfZz

Avec la multiplication de objets communicants, les connexions en #Bluetooh et #Wifi sont appelées à exploser. La nouvelle bande pour le WiFi à 6 GHz est-elle la solution pour répondre aux besoins croissants en débit ?
📶 https://t.co/gP189U3kQF https://t.co/AsMlfLKr4s

#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions d'ingénieur au département «Radiodiffusion» de la Direction des Conventions de l’@anfr? Découvrez, comment M. LEBRUN, intervient sur les problématiques de réception de la télévision reçue par l’antenne râteau #tnt https://t.co/OTKXkWjewV https://t.co/BeSseQZ5ec

Saviez-vous qu’un répéteur de téléphonie mobile permet de renforcer le signal téléphonique et améliore la réception à l’intérieur d’un bâtiment ? Il doit comporter un marquage CE et doit être autorisé par l’opérateur mobile, au risque de ...
👉 https://t.co/JDucgk0atg https://t.co/XzGuWIWy6a

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute un(e): 👩‍💼👨‍💼

▶️ Gestionnaire administratif et financier

🔎 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/wP5MYH7Rja

#LesEnquêtesANFR 🕵️
Retour sur l’intervention de nos agents de terrain qui ont mis fin, au brouillage d’un réseau mobile #3G dans le Gers. La cause : un répéteur de téléphonie mobile installé sans autorisation ! Retrouvez notre enquête ici 👇
https://t.co/Lqtz42QWol https://t.co/wLdNKK95Wu

L’@anfr vous invite à son premier atelier des #frequences en visio!
Échangez avec des experts sur « les usages émergents du spectre dans le secteur des transports : transports intelligents, futur système ferroviaire et drones ». Infos et inscription 👇
https://t.co/kPDMfsXA4Y https://t.co/oSz49e4cSh

[#ObservatoireANFR] 📱 📊

En mai, 2 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 490 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juin.
▶️ https://t.co/1bgv17j2HJ https://t.co/SZeUTnboqb

[#ObservatoireANFR] 📱 📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange (22 184 sites, + 154 en mai 2020)
@SFR (19 314 sites, + 153)
@bouyguestelecom (18 449 sites, + 155)
@free (16 086 sites, + 230)

▶️ https://t.co/LBSSMCk6On https://t.co/V9FMzCuCwW

[#ObservatoireANFR] 📱 📊

Au 1er juin 2020, 52 654 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
▶️ https://t.co/6LOwZaBhEv https://t.co/DaS571D1Zb

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