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After the enquiry

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

L’ANFR s’est appuyé sur les résultats de la récente consultation publique pour négocier avec ses partenaires européens un schéma d’harmonisation des bandes qui réponde aux besoins de l’industrie. Les études techniques au niveau européen ont été rassemblées dans les rapports ECC 261 et ECC 246 qui portent, respectivement, sur les bandes 862-870 MHz et 870-876/915-921 MHz et sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2016.

Un enjeu important pour l’ANFR a été de s’assurer de la protection des réseaux LoRa qui utilisent la bande 865-868 MHz dans le cadre de la réglementation actuelle (25 mW).

Sur la base de ces études, la CEPT développe le schéma d’harmonisation de ces bandes qui reprend largement les propositions de l’Agence. 

 

Par exemple, les quatre canaux permettant l’interrogation des puces RFID (soit dans leur format actuel de 200 kHz, dans les bandes 865-868 MHz et, soit dans leur nouveau format de 400 kHz dans les bandes 915-921 MHz) seront ouverts à des puissances de 500 mW pour les systèmes d’acquisition de données (exemples : LoRa, Sigfox), offrant ainsi la flexibilité demandée par les acteurs concernés. 

Autre exemple : l’accent a été mis sur l’harmonisation européenne de 2,8 MHz de spectre dans les bandes 918-920,8 MHz afin de favoriser le développement d’objets connectés dans cette bande  qui a pour avantage de bénéficier d’une disponibilité quasi-mondiale et peut ainsi permettre des économies d’échelle et un fonctionnement de ces appareils sur plusieurs continents. 

Enfin, la bande 862-863 MHz devrait faire l’objet d’études complémentaires pour répondre à la demande du CNES en faveur d’un cadre adapté aux applications de télé-relève par satellite ou par avion. 

L’adoption des propositions de la CEPT dans une décision communautaire d’application obligatoire pour les 28 Etats membres se fera dans une deuxième phase, en mars 2017 au plus tôt. Elle sera loin d’être une simple formalité, compte tenu de situations aujourd’hui hétérogènes parmi les Etats membres dans l’usage des bandes 870-876/915-921 MHz, utilisées par des systèmes gouvernementaux ou par le GSM-R (fréquences dédiées au réseau des trains).

Les travaux de la CEPT portent également sur les bandes de fréquences  attribuées ou promises aux opérateurs de réseaux mobiles, l’objectif étant qu’ils puissent y utiliser  les technologies IoT , dans le respect du principe de neutralité technologique. Mais des questions de coexistence se poseront aux limites de ces blocs.

Par ailleurs, la CEPT a engagé un vaste programme de travaux dans les bandes 400 MHz compte tenu des réflexions sur l’introduction dans cette bande de technologies large bande à la fois pour les réseaux de sécurité et les réseaux mobiles professionnels. Ces évolutions doivent aussi permettre de répondre aux nouveaux besoins que l’IoT suscite dans les réseaux PMR.

 

Enfin, des évolutions sont envisagées au niveau européen pour ouvrir de nouvelles bandes à des applications IoT. C’est notamment le cas dans la bande 1900-1920 MHz.

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

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"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

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