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Actualité

Consultation publique sur l’évolution des documents de référence de l’ANFR pour la prise en compte de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en 5G

03/09/2019

La cinquième génération de téléphonie mobile (5G) s’annonce comme une technologie novatrice. Elle promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, capacité à connecter de très nombreux objets avec une meilleure efficacité énergétique. Son champ d’application apparaît très vaste et inclut de nombreux domaines appelés « verticaux », dont les transports, les médias, la ville intelligente, l’agriculture, l’industrie du futur, la réalité augmentée, la sécurité ou les applications médicales.

Les fréquences constituent une ressource-clé pour atteindre les objectifs ambitieux de la 5G. Elles se décomposent en trois groupes :

  • tout d’abord, les fréquences autour de 3,6 GHz.  Cette « bande cœur » de la 5G permettra de disposer de largeurs de bande suffisantes pour accéder au très haut débit. En France, ce sera la première bande dédiée à la 5G. Cette bande utilisera des antennes actives (« massive MIMO ») qui permettent d’orienter la couverture vers les utilisateurs, optimisant à la fois le débit et l’utilisation du spectre. Elle introduit également le mode de duplexage TDD (« Time division duplex ») qui procure une largeur de bande plus grande du réseau vers le terminal, permettant de mieux répondre au trafic internet asymétrique.
  • ensuite, les fréquences déjà utilisées par les générations précédentes (2G, 3G, 4G). La 5G pourra en effet tirer parti des fréquences des technologies précédentes au fur et à mesure que croîtra la proportion de terminaux compatibles avec la 5G.
  • enfin, les fréquences millimétriques, autour de 26 GHz et au-delà. Ces bandes n’ont pas vocation à être immédiatement ouvertes en France. A terme, elles offriront de très grandes largeurs de bande qui permettront des débits encore plus élevés. Ces bandes, outre les technologies d’antennes actives et le duplexage TDD, supposeront d’introduire des émetteurs plus nombreux et moins puissants qu’aujourd’hui (petites antennes ou « small cells »).


En termes d’exposition, la réutilisation par la 5G des fréquences de la 2G, la 3G ou la 4G n’apportera pas de changement par rapport à la situation actuelle tant que le mode TDD ne sera pas mis en œuvre (évolutions envisagées pour les bandes 1,8 GHz, 2 GHz et 2,6 GHz). Les règles actuelles resteront donc applicables.

En revanche, les bandes 3,6 et 26 GHz  modifient les caractéristiques de l’exposition et nécessitent donc de mettre à jour des documents de référence de l’agence.

La bande 3,6 GHz sera prochainement ouverte à la 5G. L’effet des antennes actives et du duplexage TDD sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a conduit à actualiser les trois documents de référence de l’ANFR cités ci-dessous.

L’objet de cette consultation publique est de faire un appel à commentaires sur les propositions d’actualisation de ces trois documents pour tenir compte des spécificités de la 5G en bande 3,6 GHz. Elle ne concerne pas les bandes millimétriques, 26 GHz et au-delà, qui feront en temps utile l’objet de nouvelles mises à jour.

Les trois documents de référence de l’Agence sur l’exposition du public soumis à consultation sont les suivants :

  • le protocole de mesure, qui permet de garantir des mesures reproductibles par tout laboratoire accrédité ;
  • les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation, qui procurent un cadre permettant de comparer les simulations informatiques réalisées par les opérateurs mobiles lors de leurs projets d’implantation de nouveaux émetteurs ;
  • le guide technique sur la modélisation des sites radioélectriques et les périmètres de sécurité pour le public, qui rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et définit des périmètres de sécurité autour des stations garantissant que les zones proches des antennes où les niveaux d’exposition peuvent dépasser les valeurs limites réglementaires ne soient pas accessible au public.

Ces documents font l’objet de la présente consultation publique.

Modalités pratiques de la consultation publique :

  1. Les projets de documents sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 septembre 2019.
  2. Une synthèse des réponses à la consultation puis les nouveaux documents de référence seront ensuite publiés sur www.anfr.fr.
  3. Les modalités d’entrée en vigueur du nouveau protocole seront fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. 


Les commentaires doivent être transmis au plus tard le mercredi 25 septembre 2019, de préférence par courrier électronique, en précisant dans l’objet « Réponse à la consultation publique sur les documents de référence» à l’adresse suivante : consultation5G@remove-this.anfr.fr.

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Les évolutions apportées, en quelques mots

La nouvelle bande de fréquence 3,6 GHz (en l’occurrence, la bande 3,4 – 3,8 GHz) est insérée dans le protocole de mesure (cf. page 8 tableau liste des services du projet de protocole), ce qui permettra de connaître le niveau d’exposition créé par la 5G lors de toutes les mesures de champs effectuées en France.

Les antennes actives à faisceaux orientables engendrent une forte variabilité de l’exposition. Ce phénomène est pris en compte dans le projet de lignes directrices sur la présentation des résultats de simulation sous la forme d’un facteur de réduction de l’exposition (cf. page 6 du projet des lignes directrices). 

Le duplexage temporel TDD qui pourra être utilisé en 5G (et est déjà utilisé couramment dans la technologie Wi-Fi) est également pris en compte dans ces lignes directrices (cf. page 7 du projet des lignes directrices). 

Pour une meilleure lisibilité dans la présentation des résultats de simulations (cf. page 8 du projet des lignes directrices), les cartes de simulation permettront de distinguer l’exposition des antennes actives à faisceaux orientables  des antennes passives à faisceau fixe actuellement déployées en téléphonie mobile dans les technologies 2G, 3G et 4G.

Pour éviter une redondance dans la présentation des résultats, l’estimation de l’exposition dans les établissements particuliers exigée dans le corps du dossier d’information mairie ne sera pas reproduite dans la partie simulation. Elle intégrera en revanche toutes les technologies déployées et types d’antennes.

Enfin, lorsque l’exploitant est en capacité de garantir que la puissance moyenne sur 6 minutes ne dépasse jamais la puissance utilisée pour définir les périmètres de sécurité, la prise en compte d’une puissance maximale moyenne sur 6 minutes sera retenue pour déterminer les périmètres de sécurité (Cf. page 9 du guide technique).

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

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