retour en haut

Actualité

5G dans les bandes 3,4 - 3,8 GHz et 26 GHz : la Commission européenne demande à la CEPT d’élaborer des conditions techniques harmonisées

28/02/2017

La Commission européenne vient de confier à la CEPT (structure qui regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen) un mandat lui demandant d’élaborer des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation des systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Le calendrier prévoit une remise des résultats au cours du premier semestre 2018. Ce mandat s’inscrit dans le cadre de la coopération UE/CEPT pour l’harmonisation des réglementations en matière de fréquences, instituée par la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/CE). La Commission européenne propose de laisser ces dispositions inchangées lors de la revue du Paquet Connectivité.Ce mandat a été négocié entre la Commission européenne, force de proposition, et les Etats membres, dans le cadre du comité spectre radioélectrique (RSCOM), présidé par la Commission et qui l’assiste dans la mise en œuvre de la Décision Spectre Radioélectrique. Début octobre, le premier projet a suscité de nombreux commentaires des Etats membres compte tenu, en particulier, de son périmètre initial très étendu, incluant par exemple des travaux sur les bandes 1 427-1 452 MHz, 1 492-1 518 MHz ou 5 GHz, et du lien établi avec la prochaine conférence mondiale des radiocommunications (CMR 19), dépassant le cadre strict de l’harmonisation européenne.  L’ANFR, représentant la France dans cette enceinte, a défendu lors du débat la position française établie par le comité de concertation des affaires européennes (CAE RSCOM).

Par ailleurs, au cours des derniers mois de 2016, les Etats membres ont donné à la Commission européenne plus de visibilité sur les bandes de fréquences susceptibles de répondre aux besoins de la 5G avant 2020. L’avis du RSPG, publié en novembre 2016, a ainsi recommandé la bande 3,4-3,8 GHz, comme première bande pour le déploiement de la 5G, et la bande 26 GHz comme bande pionnière pour le très haut débit 5G au-dessus de 24 GHz. Pour cette dernière bande, l’avis RSPG souligne la nécessité de protéger les stations terriennes du service d’exploration de la Terre par satellite, ainsi que des récepteurs satellites embarqués, objets d’investissements industriels nationaux et européens récents et à venir, notamment à travers le programme conjoint EDRS (European Data Relay Satellites) de l’ESA et d’Airbus D&S. Le RSPG note en outre l’intérêt d’étudier les bandes 32 et 42 GHz pour la 5G, tout en écartant toute harmonisation à court terme. 

Lors du RSCOM de décembre, les Etats membres, unanimes, ont obtenu de la Commission européenne  une révision de son projet de mandat afin qu’il tienne compte des recommandations du RSPG et ne cible que deux bandes de fréquences pour l’introduction de la 5G en Europe. La Commission a ainsi renvoyé vers un mandat ultérieur les études des conditions techniques pour la future harmonisation des bandes 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz. Ce mandat devrait être adopté lors du prochain comité, à la mi-mars.

En marge de ces discussions, la Commission a souhaité une étude portant sur la « synergie » entre les bandes 26 GHz et 28 GHz. La bande 28 GHz, soutenue par les Etats-Unis et la Corée,  ne fait pas partie des bandes 5G à l’étude pour la CMR 19. Bien que de nombreux Etats membres s’accordent à considérer cette étude comme inopportune, une référence a été maintenue dans le mandat, justifiant dès lors une abstention de la France et de six autres Etats membres lors du vote final. Des échanges ultérieurs avec la Commission européenne ont permis de recueillir l’assurance qu’il n’y aurait pas de voix discordante en Europe sur ce point.

Les propositions qui seront faites dans le cadre du mandat 5G seront exploités par la Commission européenne pour la préparation des mesures techniques d’harmonisation dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz (Décisions UE). Leur mise en œuvre deviendra obligatoire pour tous les Etats membres, à une date qui sera définie après l’adoption et publication de la Décision d’harmonisation. Ces décisions devraient être adoptées au cours de l’année 2018, en cohérence avec l’objectif d’autoriser avant 2020 la 5G dans les bandes 3,4-3, 8 GHz et 26 GHz. 

Participez au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr « Le partage du spectre, où en sommes-nous ? Comment changer de paradigme ? ». Cet atelier sera l’occasion de faire un état des lieux et d’identifier les actions pour encourager le partage. https://t.co/9FzpDpqCa1 https://t.co/6vkZaKjFFU

Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département " contrôle de conformité "

📍Donges

🆕 https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/jO0AeYDrg1

Vous souhaitez savoir si la 5G est bien reçue par votre smartphone sur un parcours donné ? L’appli #Openbarres de l'@anfr permet désormais cette fonctionnalité avec l’affichage et l’enregistrement de la puissance du signal 5G ! https://t.co/kqBcSZDZkM

Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6

Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS

« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

🇫🇷 C'est la #JournéeMondialeDeLaTélévision ! La première diffusion d'une émission de télévision depuis mon sommet a été réalisée en 1935. En 2021, 48 antennes permettent aux parisiens et franciliens de recevoir 46 chaînes de la TNT.
@TDFgroupe #tourEiffel https://t.co/XSaSFWY2Kn

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur
@ClermontFd et l'arrivée de la #5G : 100 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 88 sont déclarés techniquement opérationnels (activés) par les opérateurs mobiles. https://t.co/wC1v46U3Wx

Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

#lesEnquêtesANFR
L’@anfr a été saisie par 2 opérateurs de téléphonie mobile pour résoudre un cas de brouillage particulièrement sensible au vu de son ampleur à Clermont-Ferrand et ses environs : 24 sites mobiles étaient perturbés ! En savoir plus⤵️
https://t.co/HAJmtzy6sZ https://t.co/OuFKPQMbY3

@GillesBregant Bravo pour ces efforts d’information au public qui contribuent par la transparence à une plus grande confiance dans ces équipements essentiels.

Désormais, https://t.co/qJEHKcKuZJ propose une synthèse immédiate des émetteurs installés dans la commune, le département ou la région de votre choix ! https://t.co/vgo8vc1fCF

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil