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Licences Radiomaritimes

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  142 rue Dumont d’Urville - BP 115 - 98713 PAPEETE - Tahiti – Polynésie française

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.
Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste, sera reporté sur votre licence.

Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) adjoint(e) au chef du service juridique
🆕 Un(e) juriste

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ANFR a Retweeté

L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE

#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod

#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
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Realt time distributed #dvbt monitoring, looking for propagation anomalies
Booth L10 thanks @anfr #VivaTech https://t.co/ynOa7drxmL

Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr

#VivaTech Jour2 😄
Retrouvez nos experts au stand L10, ils vous attendent pour discuter #fréquences, #ondes, #5G, #6G, #innovation et de plein d’autres sujets ! https://t.co/vs2uGFqvHb

La « police » du spectre en action à #VivaTech . https://t.co/TvTu8zfK4F

#Vivatech RDV dans 1H, à 15h, sur notre stand L10 pour une démo de notre partenaire @GeomodFR qui présentera son outil de modélisation de l’exposition aux #ondes avec le projet ANFR de simulation sur la France entière ! #innovation https://t.co/0LxO4PlFBg

Venez rencontrer @GeomodFR et l’@anfr sur le stand 10 du salon @VivaTech ! Ils sont beaux nos JB 😍 ! https://t.co/bXf9c1SsdE

.@Gillesbregant , DG de l’@anfr, en visite à #Vivatech : revue des dispositifs de contrôle du spectre dans le camion labo, échanges avec @geomodfr sur la simulation de l’exposition aux #ondeshttps://t.co/bfcOh40BFk

Bonjour #VivaTech👋 ! Comme chaque année, l’@anfr est présente et vous accueille avec des démos sur son stand 🤩. Venez rencontrer non experts des #ondes et notre partenaire @geomodfr 📍Stand L10 https://t.co/iGYHb0sX12

@AFNIC On y parlera également du programme de mesure d'exposition aux ondes de
@anfr
. En plus de son principe de fonctionnement et d'une analyse des résultats, nous avons suivi une équipe sur le terrain !

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Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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