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Licences radiomaritimes

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  142 rue Dumont d’Urville - BP 115 - 98713 PAPEETE - Tahiti – Polynésie française

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.
Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste, sera reporté sur votre licence.

@GillesBregant Bravo pour ces efforts d’information au public qui contribuent par la transparence à une plus grande confiance dans ces équipements essentiels.

Désormais, https://t.co/qJEHKcKuZJ propose une synthèse immédiate des émetteurs installés dans la commune, le département ou la région de votre choix ! https://t.co/vgo8vc1fCF

Découvrez le tutoriel mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités de Cartoradio ! Les statistiques des sites par territoire peuvent être filtrées par techno, opérateur et/ou bande de fréquences.
📽️https://t.co/IfkR6s5ks2 https://t.co/aFJ22kvV7n

Le site https://t.co/QB1SHcVju2 de l’@anfr évolue ! Vous pouvez désormais consulter des statistiques sur les sites (notamment de téléphonie mobile) autorisés et mis en service par commune, département ou région. Plus d’infos :⤵️
https://t.co/vx5IAbzpl8 https://t.co/3vUJeoPrcf

L’@anfr vous invite à son 4e atelier des #fréquences sur le partage du spectre.
Échangez avec des experts sur les solutions de partage envisagées, pour faire face aux besoins ⬆️ en fréquences pour de nouvelles applications.
Infos et inscription : https://t.co/G5VmuUOxv3 https://t.co/ivA1wwA4uy

.@GillesBregant, DG de l'@anfr, intervient ce matin à la conférence du @ForumMediasMob « de la 5G à la Conférence Mondiale des Radiocommunications : actualités de l’ANFR ». #5G #CMR23 #WRC23 https://t.co/WNv6PSHGs9

#ekiden C’est le jour J pour nos sportifs de l’@anfr ! 3 équipes représentées à @EkidenParis ! Go go go !!! 💪🏃‍♀️🏃‍♀️🏃 https://t.co/eQukNuqDBb

Bravo aux équipes de l’@ANFR qui ont participé à l’#ekiden de Paris. https://t.co/pCqZDIVVhd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :
@orange (27 020 sites, +105 en octobre)
@SFR (22 583 sites, +95)
@bouyguestelecom (22 374 sites, +203)
@free (20 872 sites, +162)

https://t.co/28e1VpDhX0 https://t.co/Y3HI4pCqTG

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er novembre 2021, 58 210 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/10ma9wpPfH

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 30 092 sites 5G autorisés, 65,9% d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 19 824 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
https://t.co/QJ7vM1GJgv https://t.co/M5qpTZrOph

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er novembre , 30 092 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,6% p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
https://t.co/wvcsp58wfy https://t.co/T5gkzQZkQ5

#ConfANFR #5G Stephen Kerckhove, Délégué général d’@APEnvironnement, a souligné les effets psychosociaux du numérique, indiquant que «la 5G va encore accroître la dépendance aux smartphones, alors qu’un adolescent passe déjà plus de 6 heures en moyenne par jour devant un écran!» https://t.co/4HYcl7qaAB

🗣️ Michel Combot à la conférence #5G organisée par l'@anfr lors du @SalonSELIF : « La 5G va induire un changement fondamental dans la manière de concevoir nos réseaux. On réalisera un changement complet du réseau de manière déconcentrée. » https://t.co/Ex9fSN0vrm

O. Merckel de l’@Anses_fr précise que les travaux d’expertise menés sur la 5G et les effets des ondes sur la santé se font en collaboration avec l’ANFR, qui produit des études sur les caractéristiques techniques de la 5G et l’évaluation des niveaux d’exposition des populations. https://t.co/2mhv9eMCqK

F. Chaillan, Dir. de l’Aménagement num. à @grandparissud, cite les travaux menés avec l'ANFR pour identifier les niveaux des réseaux 📱 reçus dans son territoire: « l’appli ANFR #openbarres permet de récolter des données en #crowdsourcing qui vont optimiser la couverture mobile » https://t.co/bdlXSJtp0f

FAQ

Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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