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Licences radiomaritimes

La Licence Radiomaritime

Pour utiliser une radio VHF fixe ou portative avec ou sans ASN, une balise de détresse Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord d’un navire ou d’un bateau fluvial, une autorisation administrative est exigée, celle-ci est appelée « licence » (voir ci-dessous), elle n’est pas soumise à paiement, elle est valable un an et renouvelée chaque année. Toute modification de l’installation radio, changement de propriété du navire ou des coordonnées devront être signalés afin de maintenir la licence à jour. La licence mentionne les coordonnées du titulaire, les informations concernant le navire avec les identifiants MMSI et indicatif d’appel affectés et le détail du matériel radioélectrique embarqué.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Avec le service en ligne vous pourrez réaliser les actions suivantes : 

  • Déclarer un changement d’adresse
  • Mettre à jour les contacts téléphoniques et de sécurité 
  • Modifier l’installation (avec ou sans MMSI)
  • Résilier une licence
  • Signaler un planning de voyage
  • Transmettre un document (fiche de codage, nouveau quartier, etc.) 
  • Formulaire pour nouveau propriétaire


Transmettre une demande par courrier postal 

  • Si vous recevez déjà une licence à votre nom pour l'embarcation concernée : la mise  à jour peut  également être signalée en remplissant le courrier coupon-réponse qui accompagnait votre licence envoyée au mois de décembre dernier.
  • Si vous ne possédez pas encore de licence à votre nom pour l'embarcation concernée et que vous ne souhaitez pas utiliser notre téléservice, le formulaire papier ci-dessous doit être renseigné et envoyé signé accompagné des justificatifs demandés uniquement par voie postale
    Télécharger le formulaire (PDF – 154 Ko) 


Adresse postale :  142 rue Dumont d’Urville - BP 115 - 98713 PAPEETE - Tahiti – Polynésie française

Le MMSI

Si le matériel radio à bord le justifie (VHF ou BLU ASN, balise Cospas Sarsat , transpondeur AIS, …), un code numérique de 9 chiffres appelé MMSI (Maritime Mobile Service Identity)  sera attribué par l'Agence, il devra être codé sur tous les équipements concernés. 

Le MMSI est associé à une immatriculation unique, il permet une identification sûre du navire et de son propriétaire. Les données nominatives associées au MMSI permettent de recueillir toute information utile contribuant à la réactivité des secours pour porter assistance aux naufragés tout spécialement en cas de détresse

Le MMSI attribué à un navire ne peut être réutilisé à bord d'une autre embarcation.

En France, c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui est déléguée par la Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour gérer les licences des stations radioélectriques et délivrer les indicatifs d’appel et MMSI.

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.
Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste, sera reporté sur votre licence.

Les réseaux mobiles déployés en 🇪🇺 et dans le monde reposent sur des technologies spécifiées par le 3rd Generation Partnership Project (3GPP). Les spécifications du 3GPP sont regroupées en « releases". Que dit la release 16, qui concerne la #5G ?
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#LesMetiersANFR
Quelles sont les missions d’un contrôleur de conformité au service régional de l’@anfr à #Toulouse ? L’ITW d’Hervé Chailloux, contrôleur : https://t.co/MrL5dB90La ⤵️ https://t.co/z7M3i77eXq

ANFR a Retweeté

Réunion avec l’@Arcep, les associations de consommateurs et les opérateurs sur les offres commerciales #5G. Le @gouvernementFR sera vigilant à la transparence de l’information aux consommateurs sur la qualité et la couverture des offres #5G. https://t.co/XrehhzMMBb

🛰️⌛🌐En offrant plus de débit, moins de latence et une meilleure densité, la #5G facilitera l'apparition de nouveaux services à destination des entreprises et du grand public : transports, santé, industrie, medias, gaming… de nombreux secteurs seront concernés ! #Fréquence5G https://t.co/wTMukXlzBw

Après @marseille et @nantesfr l’ANFR installe à @Paris des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux #ondes. Les résultats sont publiés en temps réel pour permettre un suivi transparent des niveaux recueillis avec les prochains déploiements #5G
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Bandes basses, 3,5 GHz, 26 GHz…. Mais de quoi parle-t-on ❓❓
Ce sont les différentes bandes de fréquences qui sont concernées par le déploiement de la #5G en France. Décryptage : ⤵️ https://t.co/Y7NqGBH3YC

La #5G est une avancée technique majeure qui va offrir aux entrepreneurs l'opportunité d'élargir leurs horizons. Une nouvelle technologie qui va permettre à la #FrenchTech de montrer sa capacité à innover 🇫🇷 !
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🚀🚀 La #5G arrive en France ! Nouvelle génération de téléphonie mobile, elle s’inscrit au cœur de la transformation numérique de la société. Elle permettra de répondre à la croissance des usages numériques et d’éviter la saturation des réseaux actuels 📱 https://t.co/NztQr3xipu

[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
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#ondescrypte ☀️Le Soleil sous haute surveillance… depuis la France 🇫🇷 ! Le site de radioastronomie de @Observ_Nancay en #Sologne dispose d’étranges antennes pour observer le Soleil dans le domaine des radiofréquences. Découvrez les détails ici ⤵️
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#ondecrypte Tous les jours, nous sommes exposés aux rayons du soleil qui sont aussi des ondes électromagnétiques. Mais quelle est la différence entre les fréquences du rayonnement solaire et les fréquences des antennes relais et des téléphones portables?⤵️
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Quelles sont les bandes de #fréquences qui feront l'actualité des prochaines années ? Tous les détails dans cet article ⤵️
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Encore quelques jours pour vous inscrire au 2e atelier des #fréquences de l'@anfr sur les enjeux de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications. Les sujets à l’ODJ :#5G,#transports (notamment✈️), le domaine spatial, les usages scientifiques du spectre et la #défense. https://t.co/rDaZsVCFG4

La #radionumérique se déploie progressivement sur le territoire ! L'occasion de faire le point sur l’action de l’@ANFR concernant les négociations aux frontières avec les pays voisins, pour garantir une bonne qualité de diffusion en #DABplus : 📻https://t.co/ysZ0CSwVsZ https://t.co/ZQ9bOnW4CI

Ce matin, notre expert @JBAgnani intervenait lors des 1ers ateliers organisés par la ville de #Rennes dans le cadre de la mission d’étude sur la #5G #innovation https://t.co/WHlsWqcXti

Suite de la mission de suivi de la #5G avec aujourd'hui un temps de formation accompagné par l'@anfr et la @la_fing.
Une démarche citoyenne qui n'évite pas les sujets complexes : sobriété énergétique, empreinte écologique, équilibre des territoires, ... #rennes

#Lesenquetesanfr
Les agents de l’@anfr au secours du réseau 📻 de la capitainerie du port de la Rochelle. Un brouillage affectait le canal 9 de la VHF marine, dédié aux communications entre le port et les navires. Découvrez l’intervention de nos agents⤵️
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L’@ANFR signe un partenariat avec la start-up ART-FI, labellisée @LaFrenchTech, pour l’acquisition d’un banc de mesures du #DAS des 📱. L’Agence se dote ainsi d’un véritable labo pour expertiser les évolutions des 📱 notamment avec l'arrivée de la #5G. https://t.co/7A6qmHlnck https://t.co/jdTVkb7fpC

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FAQ

Vos questions sont transmises aux spécialistes de l'ANFR. Vous faciliterez grandement notre travail en vérifiant que la réponse à votre question ne se trouve pas déjà dans les Foires aux questions (FAQ) de la colonne de gauche. Nous les actualisons régulièrement en fonction de vos préoccupations. Si cependant vous ne trouvez de réponse à vos interrogations, vous pouvez nous contacter.

 

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