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Licences radiomaritimes

L’utilisation d’un équipement radio à bord d’un navire requiert l’obtention d’une autorisation d’exploitation appelée "licence de station de navire".

Elle indique l’indicatif radio lié à l'immatriculation du navire, le nom du propriétaire, le nom du navire, la liste des équipements radio installés à son bord et le MMSI (Mobile Maritime Service Identity) dans le cas où le navire embarque un ou plusieurs équipements radio SMDSM (système mondial de détresse et de sécurité en mer).

La gestion de ces documents s’effectue en métropole.

Obtenir une licence

Vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique. Vous devez avoir une licence à votre nom. Pour l’obtenir, il y a deux cas de figure :

  • Si le précédent propriétaire recevait lui-même une telle licence et que le bateau était enregistré dans un quartier français (ex. : navire enregistré en Nouvelle-Calédonie bien sûr mais aussi en Polynésie française, à la Réunion, en métropole,…), alors vous pouvez utiliser le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr. Vous pouvez aussi adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.
  • Si à votre connaissance, aucune licence radiomaritime française n’a jamais été éditée pour votre nouveau navire, alors vous devez adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives.


Modifier et résilier une licence

Tout changement, soit pour une modification de votre station radioélectrique (ajout ou suppression de matériel), soit pour une modification de vos coordonnées, soit enfin pour une résiliation de licence, doit être signalé à l'ANFR.

Nous vous invitons à réaliser ces opérations via le téléservice disponible depuis l’adresse suivante : https://teleservice-radiomaritime.anfr.fr

A défaut, vous pouvez aussi, pour une modification, adresser par voie postale le formulaire téléchargeable ci-contre, accompagné des pièces justificatives, et, pour une résiliation, adresser par voie postale ou courriel, une copie barrée de la licence, en indiquant le motif de résiliation (vente, matériel débarqué…) ainsi que, le cas échéant, les coordonnées du nouveau propriétaire ou une copie de l’acte de vente.

Le MMSI

MMSI signifie Maritime Mobile Service Identity (identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Le MMSI, qui dépend du matériel embarqué, est attribué au navire. A une immatriculation correspond un MMSI. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d’un navire à un autre.

Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’ANFR.

Nous vous invitons également à consulter les sites de la Direction des Affaires maritimes et du Centre de coordination de sauvetage maritime de la Nouvelle-Calédonie (adresses ci-contre).

Le code CIAC

L’utilisation de services de téléphonie ou transmission de données par l’intermédiaire de Stations Côtières est facturée à l’armateur. Cela nécessite de disposer d’un code identifiant appelé CIAC qui permettra cette facturation.

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 31 mars 2005, c’est le lancement de la #TNT en France ! 14 chaînes gratuites sont désormais disponibles au lieu de 6 jusqu’alors. L’ANFR joue un rôle essentiel dans les réaménagements de fréquences permettant cette révolution du #PAF.
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date 21 juin 2004 : la loi sur la confiance dans l’économie numérique confie à l’ANFR l’instruction des autorisations pour les fréquences satellitaires. Le projet Galileo, concurrent 🇪🇺du GPS 🇺🇸, sera parmi les 1ers « filings » étudiés par l’ANFR ©M.Chalvin https://t.co/PEJj6xjTBJ

L’@ANFR était présente à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’🇪🇺 à Brest, pour assurer le contrôle des liaisons hertziennes utilisées pendant la manifestation, permettant le bon fonctionnement des équipements de télécom., des services de sécurité et des médias. https://t.co/TNQ3JOHDAz

In France, precautions have been taken to stop 5G from interfering with altimeters, according to @GillesBregant of @anfr and @GuillaumeFaury of @Airbus. This initiative is described as 'rare in Europe'—have any other administrations done anything? @Ofcom? https://t.co/SCP93tOtfP

@anfr Le souvenir d’une étape majeure dans la réalisation d’un grand et beau projet. #TNT

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 18 septembre 2003, l’@anfr commence à utiliser le Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS) pour préfinancer les réaménagements de fréquences qui permettront la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre #TNT 📺 en 2005. ©M.Chalvin https://t.co/lZ9CDrlj0w

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 27 juillet 2002 : création du groupe 🇪🇺pour la politique du spectre #RSPG, composé d’experts sur la gestion des fréquences et qui conseille la ⁦@EU_Commission⁩. Ce groupe sera par la suite présidé par différentes personnalités de l’@anfr © M.Chalvin https://t.co/bnpEdzTDmU

La #5G peut-elle aussi perturber les aéroports français? En théorie, mais des précautions ont été prises. Explications dans cet article, avec @GillesBregant de @anfr et @GuillaumeFaury, patron d'Airbus https://t.co/W074Y5JKHt

#LeSaviezVous L’ANFR est présente sur le terrain en métropole, mais également Outre-Mer grâce à ses antennes locales déployées aux quatre coins du monde. Découvrez les missions de l'ANFR en Nouvelle-Calédonie ⤵️
https://t.co/BCgXEqzpuM https://t.co/JgR0SyUCuS

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 mars 2001 : 1ère campagne de mesures de l’exposition aux ondes réalisée par l’@ANFR et publication de la première version du protocole national de mesures des ondes électromagnétiques.
©M.Chalvin https://t.co/iW01xZMmif

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L'@anfr recrute :
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📊📋L’accréditation COFRAC du laboratoire de l’@ANFR pour la mesure de l’exposition aux ondes a été renouvelée ! Un gage de rigueur et de fiabilité dans les mesures réalisées pour répondre aux interrogations de la population. Plus de détail ⤵️
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 1er janvier 2000, les activités réglementaires du service mobile maritime sont transférées à l’ANFR. Elle est désormais en charge du contrôle des équipements radios à bord des navires, indispensables à la sécurité des passagers. ©M.Chalvin https://t.co/bg0xhDHdiE

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