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Protection - Inspection

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Contrôle des émetteurs et des sites


Surveillance du marché

Les textes réglementaires relatifs à la surveillance du marché sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Exposition du public aux champs électromagnétiques

Les textes réglementaires relatifs à l’exposition du public aux champs radioélectriques sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Réception TV

Les textes réglementaires relatifs à la réception TV sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Navires

Les textes réglementaires relatifs aux navires sont présentés dans la rubrique thématique correspondante

Fonctionnement des stations radioélectriques en temps de crise


Brouilleurs

  • Les brouilleurs sont interdits, y compris dans les salles de spectacle, sauf dans les cas définis par l'art. L33-3-1 (CPCE) - les brouilleurs installés dans les salles de spectacle avant le 26 août 2011 sont tolérés jusqu'au 27 août 2016.
  • Sanctions pénales pour commercialisation et installation de brouilleurs en dehors des cas prévus : art. L39-1 4°
  • Sanctions pénales pour l'utilisateur d'un brouilleur en dehors des cas prévus : art. L39-1 2° et 3°
  • Taxe incombant à l'utilisateur en cas d'intervention de l'ANFR : art. 45 II de la loi n° 86-1317 de finances pour 1987 modifiée.
ANFR a Retweeté

L'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des 📻 locales @RadioIsa38 et Radio Passion qui émettent à #LaMure à partir du site @TDFgroupe de Saint-Honoré 1500 https://t.co/7tQbS6Q3PY

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Expert (e) en radiocommunications au sein du département Ingénierie du Spectre
▶️ Un(e) stagiaire en mesure RF (5G NR)

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Nous sommes à la recherche de nouvelles idées 💡💡 Participez à la journée d’idéation sur l’application mobile
Open Barres 📱 :

🗓️ le 8 février 2020
📍 Villa des Créateurs

Inscrivez-vous 👇
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ANFR a Retweeté

AUDITION | Le collège du @CSAudiovisuel a reçu l’@anfr pour dresser un bilan de la 38e conférence mondiale des radiocommunications et évoquer la coordination internationale en matière de fréquences https://t.co/AttH07toQ6

📢 📺 Les chaînes par #satellite passent en Haute Définition en Outre-Mer. Si vous rencontrez des problèmes de réception, pensez à faire une recherche manuelle ou automatique des chaînes sur votre récepteur.

👉 https://t.co/AHX7ftB2Zd

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▶️ Un(e) Ingénieur(e) Informatique/Big Data

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Donner du sens aux évolutions du spectre avec les ateliers thématiques 2020 : transports connectés, partage du #spectre, constellations de #satellite, #CMR-23 #voeuxanfr https://t.co/So0aoH9vi9

« Save the date » : Hackathon #innovation au 1er semestre, Conférence ANFR le 5 juin 2020 #voeuxanfr

Grands enjeux des fréquences pour l’année 2020 : #5G, #Innovation, lancement projet fréquences @Paris2024 #voeuxanfr https://t.co/VrG6RLRTuM

Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

Vœux 2020 de l’ANFR au Cercle National des Armées sur le thème de l’#innovation. #voeuxanfr https://t.co/Ve7ZDb87Mk

[#ObservatoireANFR]📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
▶️ @orange (20 938 sites, + 292 en décembre)
▶️ @SFR (18 342 sites, + 124)
▶️ @bouyguestelecom (17 896 sites, + 167)
▶️ @free (14 825 sites, + 620).

👉 https://t.co/DOroszdkAk https://t.co/f2iRjcLmMz

[#ObservatoireANFR]📱📊
En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

👉 https://t.co/TExjxlVXtY https://t.co/TL2kM5Ae1t

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/CJ3dhwxnL9 https://t.co/7bYpemlXoT

✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
Très belle nouvelle année à tous nos followers !
#2020 #INNOVATION

▶️ https://t.co/8FO0RsrVWd https://t.co/9uRNIBwlIT

⚠️Risque de perturbation de la #TNT dans les zones Ouest et Nord de la France, suite à un épisode météorologique particulier. Seuls les récepteurs connectés à une antenne râteau sont concernés. Tout devrait se rétablir à partir du 1er janvier 2020.

👉 https://t.co/6e8SyLZG7W https://t.co/SpWccSeH3a

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