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Scheduling - International

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Télévision numérique terrestre

Les textes réglementaires relative à la télévision numérique terrestre sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Négociations internationales


Prospective et ingénierie


Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)

Les textes réglementaires relatifs TNRBF sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Fonds de réaménagement du spectre (FRS)

Les textes réglementaires relatifs aux réaménagements, au fonds de réaménagement du spectre sont passés en revue dans les rubriques thématiques correspondantes.

Assignations de fréquences à des systèmes satellitaires

Les textes réglementaires relatifs aux assignations de fréquences à des systèmes satellitaires sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Coordinations internationales

Les accords engageant la France en multilatéral ou bilatéral sont passés en revue dans la rubrique thématique correspondante.

Autorités comptables maritimes

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