Accessibilité

retour en haut

Legal notices

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé auprès du ministre en charge des communications électroniques. Son siège est situé au 78, avenue du Général de Gaulle, 94704 MAISONS-ALFORT CEDEX.

Le responsable de la publication du présent site Internet, édité par l’ANFR, est Monsieur Gilles Brégant en qualité de représentant légal de l'ANFR.

  • La rédaction est placée sous la responsabilité du Service de la Communication et des Relations institutionnelles ;
  • Ce site a été réalisé par la société E-magineurs située au 33 quai Arloing - Bat. C - 69009 LYON,
  • La maintenance de ce site est assurée par la société Atol Conseils et Développements, située à ZAE Les Terres D'Or, 21 220 Gevrey-Chambertin
  • Ce site est hébergé par la société OVH située 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX.

Protection des données à caractère personnel

Le présent site anfr.fr est un site institutionnel, c’est un service de communication au public en ligne. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre des différents formulaires et bases de données du site ANFR.FR font l’objet de traitements informatiques conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez en fonction du traitement concerné, d’un droit d’accès , de rectification, d’effacement, et d’opposition aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et éventuellement d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@remove-this.anfr.fr ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : ANFR, A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) , 78 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort

La dispense n°7 (délibération n°2006-138 du 9 mai 2006) qui concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe s’applique à notre site internet www.anfr.fr.

Traces de connexion

L'utilisateur est informé que des informations relatives aux traces de connexion sont extraites aux seules fins de la gestion du site par la mission Communication de l’ANFR : il s’agit de l'origine géographique des requêtes ainsi que de la date et de l'heure de la connexion. Les données relatives à ces traces sont conservées pendant une durée maximale d’un an.

Propriété intellectuelle

Le site de l’ANFR est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de l’ANFR issus des législations susvisées.

Informations publiques et droit de reproduction

Le site ANFR.FR et notamment l'application Cartoradio (marque déposée) contiennent des informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Ces informations sont protégées par la Convention de Berne sur la Protection des œuvres littéraires et artistiques, par d'autres conventions internationales et par les législations nationales sur le droit d'auteur et les droits dérivés.

Elles peuvent être reproduites sous réserve de :

  1. n'être ni altérées ni modifiées,
  2. comporter la mention du nom de l'ANFR en tant que source
  3. préciser la date de leur mise à jour,
  4. faire figurer un lien renvoyant vers la page originale ou le document diffusé sur le site ANFR.FR.

 

Toute information provenant du site Internet de l'ANFR doit être reprise intégralement, sans modification ni ajout, sans adjonction publicitaire et doit être téléchargeable gratuitement. A aucun moment, la réutilisation des données ne doit donner l'impression que l'ANFR participe à ou cautionne l'action de l'utilisateur.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’ANFR, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’ANFR, et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Clause de non responsabilité

La responsabilité de l’ANFR ne peut, en aucune manière, être engagée en raison de l’utilisation ou de l’interprétation par un tiers des informations figurant sur le site. Ainsi :

  1. Les sites Internet d’autres institutions ou organismes, accessibles à partir de liens hypertextes figurant sur le site ANFR.FR, n'engagent pas la responsabilité de l'ANFR quant à leur contenu.
  2. Les informations relatives aux caractéristiques radioélectriques de la base Cartoradio sont fournies par les exploitants et opérateurs sous leur responsabilité. Elles résultent de la mise en œuvre de la procédure prévue par l'article L 43 du code des postes et des communications électroniques au titre de la coordination de l'implantation des stations radioélectriques sur le territoire national et de la veille du respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Démonstration d’une mesure #5G par l’@anfr, place de la Bourse, face au bâtiment de l’@afpfr en présence du secrétaire d’État au numérique @cedric_o et du maire de #ParisCentre @ArielWeilT. https://t.co/Vw76yYYZNG

ANFR a Retweeté

Le 15 septembre dernier, j'annonçais que les contrôles réalisés par l’@anfr sur le terrain seraient multipliés dans tous les territoires, pour plus de transparence.

👉 Aujourd'hui, à Maisons-Alfort au siège de l'ANFR, je détaille sa mise en oeuvre #5G ⤵️ https://t.co/GZPasTHR8W https://t.co/5NWIS4ThQW

Notre ingénieure Emmanuelle Conil explique au ministre les niveaux d’exposition reçus par l’antenne #5G : 0,5 V/m, la valeur limite dans la bande de fréquence concernée étant de 61 V/m https://t.co/mJMzrE7kpH

Test grandeur nature à #Paris de mesure d’exposition d’une antenne #5G en présence de @cedric_o et d’élus de #Paris https://t.co/TLjjC7nklI

Démonstration du banc de test #DAS de la start-up ART FI, qui va permettre à l’@anfr de réaliser des contrôles approfondis sur les nouveaux modèles de smartphones #5G https://t.co/vCEDfTGF0p

ANFR a Retweeté

Dans les locaux de l’@anfr, @cedric_o face à une machine Art Fi, boîte française spécialisée dans les mesures d’expositions aux ondes.

Ici, un smartphone 5G est étudié sous toutes les coutures.

Art Fi espère faire intégrer ses machines dans les usines de smartphones. https://t.co/R9j4FhyEHA

.@cedric_o « les associations d’élus et le comite national de dialogue seront pleinement associés à ce plan de contrôle de la #5G » https://t.co/ijW3jz2akc

.@cedric_o « Pour les contrôles sur l’exposition aux #ondes des antennes, le @gouvernementFR a demandé que l’@anfr engage un plan d’↗️ substantielle des contrôles, qui passeront de 6500 mesures en 2020 à 10 000 en 2021 » https://t.co/tyfWYJyLJE

.@cedric_o « j’ai demandé à l’ANFR qu’elle double le nombre de contrôles des #DAS des smartphones en 2021 : elle en contrôlera 140 en 2021, soit au moins 85 % des modèles les plus vendus en France, en ciblant les téléphones #5G » https://t.co/34fokosI4r

.@cedric_o « Si la France figure parmi les pays les + rigoureux pour le contrôle de l’exposition aux #ondes, le @gouvernementFR a fait le choix de les renforcer encore pour apporter aux élus et aux citoyens les éléments objectifs de réassurance » https://t.co/HpSiBg1mON

« L’ANFR est la seule agence au niveau européen à réaliser des contrôles sur les smartphones de #DAS. Aucune agence au monde ne réalise autant de contrôles » @cedric_o https://t.co/kqmTPYNyqw

.@cedric_o procède à la mesure de l’exposition aux #ondes d’objets connectés grâce à une sonde large bande : ici, une borne #wifi https://t.co/EdVKbB30m4

Bienvenue à @cedric_o qui nous rend visite pour une présentation du dispositif de contrôle des #ondes, dans la perspective du déploiement de la #5G https://t.co/yPNxoSUs9p

#5GConference
La 5G conférence c'est déjà demain ! Venez discuter des nouveaux enjeux liés à l'arrivée de la 5G avec nos intervenants ! Un événement organisé en partenariat avec @orange @anfr et @TDFgroupe
📱 Inscription en Live Streaming disponible ici : https://t.co/zSziII198n https://t.co/SL7Js1kFay

.@cedric_o annonce de nouvelles mesures de contrôles de l’exposition aux #ondes « nous allons donner les moyens à l’ANFR de répondre aux interrogations sur l’impact du déploiement de la #5G ». ITW dans @le_Parisien https://t.co/SPaNfN1Kp3

Saviez-vous que certaines compagnies aériennes offrent des services de connectivités pendant les vols en utilisant les technologies 2G, 3G et 4G ? C’est ce qu’on appelle les réseaux MCA (Mobile Communications Aircraft). Et bientôt la #5G à bord des ✈️ ? https://t.co/O2QyCwKgkP https://t.co/ljLRsRVpyQ

#LesMetiersANFR
Découvrez le parcours, les missions et les ambitions pour l'ANFR de @ChrisDigne , le nouveau Directeur général adjoint de l’@ANFR .
Lire son interview complète ici :👉 https://t.co/QcQ3JbKOVT https://t.co/DVMROdDlLB

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radio fréquences
📍 AIX-EN-PROVENCE

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/AH6nLAi0yS

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) Gestionnaire exécution des dépenses et recouvrement des recettes au sein de l’Agence comptable

🆕 https://t.co/HwqqY8isq8 https://t.co/Alc0fqkyuU

#LesEnquêtesANFR 🕵️
Les agents de l’@anfr au secours du réseau radio des #pompiers pour rétablir les communications des secours d’urgence. Découvrez l’enquête ici👇:
🧑‍🚒https://t.co/DxLIZYjErR https://t.co/UcRpHZNNLn

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil