Accessibilité

retour en haut

Protection - Inspection

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Contrôle des émetteurs et des sites


Surveillance du marché

Les textes réglementaires relatifs à la surveillance du marché sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Exposition du public aux champs électromagnétiques

Les textes réglementaires relatifs à l’exposition du public aux champs radioélectriques sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Réception TV

Les textes réglementaires relatifs à la réception TV sont présentés dans la rubrique thématique correspondante.

Navires

Les textes réglementaires relatifs aux navires sont présentés dans la rubrique thématique correspondante

Fonctionnement des stations radioélectriques en temps de crise


Brouilleurs

  • Les brouilleurs sont interdits, y compris dans les salles de spectacle, sauf dans les cas définis par l'art. L33-3-1 (CPCE) - les brouilleurs installés dans les salles de spectacle avant le 26 août 2011 sont tolérés jusqu'au 27 août 2016.
  • Sanctions pénales pour commercialisation et installation de brouilleurs en dehors des cas prévus : art. L39-1 4°
  • Sanctions pénales pour l'utilisateur d'un brouilleur en dehors des cas prévus : art. L39-1 2° et 3°
  • Taxe incombant à l'utilisateur en cas d'intervention de l'ANFR : art. 45 II de la loi n° 86-1317 de finances pour 1987 modifiée.

ÇA Y EST !

La #5G arrive en France 🚀 🚀🚀

Après le lancement par @SFR et @bouyguestelecom, très bientôt @orange et @free ne saurait tarder !

Ci-dessous les premières cartes de couverture publiées par les opérateurs suite aux recommandations de l’@Arcep 👇🏽 https://t.co/fv96YEjC8O

Un incendie survenu sur un site de Télédiffusion de France (TDF) situé près de Marseille, le deuxième plus important de l'Hexagone, privait ce matin 3,5 millions de personnes de télévision TNT et de radio, a-t-on appris auprès de TDF #AFP

Qu'est-ce que la #5G ? Quelles évolutions technologiques représente-t-elle ? Quel rôle de l'@ANFR dans le cadre de son déploiement en 🇫🇷 ? Ce mini-site pédagogique répondra sans doute aux❓ que vous vous posez sur l'arrivée de cette nouvelle technologie :➡️https://t.co/1u9aHwe50W

ANFR a Retweeté

Très bien ce minisite web @anfr sur la 5G, sous un angle fréquences bien sûr mais pas que ! 👨‍💻📡 #pedagogie

https://t.co/7fcrV1740N
https://t.co/m4iIDqv8Vm

ANFR a Retweeté

EXCLUSIF. La carte de France de la 5G avec 6.886 communes où elle est autorisée https://t.co/PHNZqvPSKk https://t.co/tGlJPeHt9Y

ANFR a Retweeté

La France est dans le premier wagon des pays qui allument la #5G. Les opérateurs ont déjà la possibilité de l’allumer dans 40 villes de plus de ­100 000 habitants.

Retrouvez mon interview dans @leJDD ⤵️

https://t.co/Pg5oLREEp4

L’ANFR publie une synthèse des premiers sites #5G autorisés : ce sont 15 901 sites implantés dans près de 7 000 communes qui peuvent être activés par les opérateurs mobiles https://t.co/lo1f5n4nGV https://t.co/ygnl9tbJBC

.@gillesbregant , DG de l’ANFR , intervient cet après-midi au @ForumMediasMob pour parler de #5G et du rôle de l’@ANFR avec l’arrivée de cette nouvelle technologie. https://t.co/XqGDmylZjv

« Le déploiement de la #5G ne pourra pas avoir lieu sans le concours des élus locaux » selon @michel_sauvade, référent téléphonie mobile pour @l_amf et président du comité de dialogue de l'@anfr !
https://t.co/ag4ikLwBJB

.@michel_sauvade président du comité national de dialogue (CND) sur l’exposition aux ondes, nous explique son rôle dans cette vidéo 📽️⤵️, essentiel avec l’arrivée de la #5G. #dialogue #transparence
▶️ https://t.co/zSKQXuWmeU

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un (e) Rédacteur(rice)

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/X7J3knSgD6

Une #blockchain des #fréquences pour faciliter la gestion dynamique du spectre ? C’est l’objectif des travaux de l’@ANFR et de la start-up française @Droon_io qui ont conduit à la livraison d’un premier démonstrateur prometteur !⤵️

https://t.co/u0w5PULRCW https://t.co/4g18wZyO1h

#5G sous surveillance : À Paris l’ANFR a déployé des capteurs:

✳️ Mesurer l’exposition aux ondes 5G 📡
« Contribuer à la démarche lancée par Paris sur les impacts de la 5G », l’un des objectifs de l’Agence Nationale des Fréquences
@frandroid
https://t.co/CblDadzb91

.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil