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ANFR operation

This web page intends to provide an overwiew of the legal texts that frame the ANFR activities for processing the requests for frequency assignments to satellite systems and for the subsequent authorisations to operate them. Except otherwise indicated, all mentions of specific articles refer to the French Code for Posts and Electronic Communications (Code des postes et des communications électroniques (CP&CE)).


Assignments

 

Authorisation to operate frequency assignments

 

Obligations of the entity holding the authorisation

  • Respecting any commitment taken by France in the ITU framework: R52-3-9
  • Information to be regularly provided by the authorisation holder: R52-3-10 
  • Other information to be provided: R52-3-11
  • Specific obligations of the autorisation holder: L97-2, II
  • Administrative penalties in case of infringement of the obligations: L97-2, III
  • Obligation for the authorisation holder to control all radio emissions: R52-3-7

 

Duration and expiry of the authorisation

  • Duration of the authorisation: R52-3-12
  • Expiry of the authorisation: R52-3-13
  • Consequences of suppression of assigned frequencies on the authrorisation: R52-3-14
  • Authorisation withdrawal in case the frequency assignments are not used: R52-3-15

 

Associated fees

Création de l’ANFR

Les deux textes fondateurs : art. 14 de la loi n°96-659 et décret n°96-1178 pris pour son application et dont certaines dispositions ont été codifiés dans le CPCE : art. L43 et art. R20-44-10 et suivants

Les organes


Statuts des personnels de l’ANFR

Le personnel de l’ANFR comprend des fonctionnaires et des agents contractuels : R20-44-19.

Toutes les fréquences sont bien en place pour le défilé du #14Juillet https://t.co/JNLxT2mdUd

L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) Chef(fe) du département de Radiodiffusion

🆕 https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/aOwYm5Ghor

🔑Qui n’a jamais rêvé de pouvoir faire sonner son trousseau de clé perdu ? C’est ce que proposent certains petits appareils connectés (Airtags, SmarTag+…) qui utilisent une techno radio particulièrement innovante : l’UWB ou l’Ultra Wide Band. + d'infos : https://t.co/kQp7KrLOxY https://t.co/fb07VVwO73

Le Linky est un appareil dont les niveaux d’exposition aux ondes sont très faibles : pour comparer avec d’autres objets connectés du quotidien, comme par ex. la plaque à induction, le 📱#5G, la tablette, le casque Bluetooth .. RDV sur : https://t.co/19NAo3G0kP #MaisonANFR https://t.co/gaGMrJb2GI

L’@ANFR publie l’analyse des mesures d’exposition du public aux ondes de + de 300 compteurs #Linky. Les résultats montrent que ces compteurs n’émettent que sur une faible partie du temps et que les niveaux relevés sont très faibles.
https://t.co/Wnng5KTrMa https://t.co/PX2oUXaeXM

Le #RSPG publie une consultation publique sur un projet d’avis portant sur le rôle de la politique du spectre dans la lutte contre le changement climatique. Vous souhaitez contribuer ? C’est jusqu’au 31 aout et c’est ici ⤵️ : https://t.co/h8oigVXBme https://t.co/mN1gFbGqtU

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) gestionnaire de saisie

🆕 https://t.co/LAMNBMQOd1 https://t.co/HlSip70V5s

ANFR a Retweeté

L’arrivée de la 5G est au cœur du débat public et son déploiement interroge, notamment en termes d’exposition aux ondes. Qu'en est-il ? @anfr fait le point. https://t.co/XkCo39bvxH

Politique européenne du spectre : le #RSPG publie pls avis sur : la ‘#5G et au-delà’, le ‘programme pluriannuel de politique du spectre’, le ‘partage des fréquences’, la ‘coordination UHF entre l’Italie et la Croatie’+ un premier avis sur la #CMR23.
ℹ️ https://t.co/lYQ3cZflbh https://t.co/b8MoofxVjZ

#LesmetiersANFR
💬" C’est bien connu, les fréquences n’ont pas de frontières. Il faut donc veiller à ce que les émetteurs des uns et des autres ne créent pas de brouillages d’un pays à l’autre...".
Découvrez l’itw de G. Delaire, Ingénieur à l’ANFR. https://t.co/IhmcBa6hZl https://t.co/PRlXQhCPVH

Et les résultats des mesures de ces sondes bientôt disponibles en temps réel sur https://t.co/GkBICzAnbT et en open data sur https://t.co/1mxyMZKQyx ! #5G #ondes @villedelille59 @exemlab #opendata https://t.co/qj5wApxOR7

#WIFI6 De nouvelles ressources en fréquences dans la bande 6 GHz ont été adoptées par la Commission européenne pour répondre aux besoins de montée en débit pour les usages #WIFI. Toutes les informations dans cette article https://t.co/y2IsagGe68 https://t.co/8rAdNTWRtJ

L’@anfr publie l’analyse des mesures de #DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 téléphones ont dépassé la limite réglementaire.

https://t.co/XlCE0gvXPF https://t.co/vTUueNyEO8

🔊 Comment les ondes transportent les informations d’un téléphone à un autre en quelques secondes ? C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️ https://t.co/EElqZvsQ7O

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